L’homologation des vaccins anti-Covid-19 par l’OMS est le fruit d’un protocole expert. Celui-ci vise à répondre à l’urgence sanitaire et à veiller au respect des…
Lutter contre les violences routières volontaires faites aux cyclistes : nouvelle proposition de loi
Une nouvelle proposition de loi vise à lutter contre les violences routières volontaires faites aux cyclistes. Celle-ci a été déposée à l’Assemblée nationale le 18…
L’exequatur est une décision par laquelle un tribunal rend exécutoire, sur le territoire national français, une sentence arbitrale, un jugement ou un acte étranger. Dans…
Déposé au Parlement le 14 avril 2021, le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire a été adopté fin mai. Il intègre la…
Port du masque obligatoire dès 6 ans à l’école : quelles conséquences sur les intérêts de l’enfant ?
Le 6 avril 2021, Loucif Hamidouche est intervenue durant le conseil municipal de Vénissieux en sa qualité de conseillère élue. Mais aussi en tant que…
Les décrets du 2 décembre 2020 ont été publiés au Journal Officiel le 4 décembre. Ils concernent la sécurité publique et la sûreté de l’État.…
Disparition de la procédure en deux temps et de l’audience de conciliation. Mais aussi divorce accepté sous signature privée et réduction du délai relatif au…
Dans une lettre adressée au Premier Ministre le 7 août 2020, Me Carlo Alberto Brusa, Président de l’association Réaction 19, a alerté les pouvoirs publics.…
Droit de la famille, droit pénal, délais de traitement des dossiers… Découvrez dans cet article les informations et les retours d’expérience de votre avocat Maître…
Le gouvernement français a concrétisé par décret le port du masque obligatoire dans les lieux publics clos. Il intègre la liste des établissements concernés ainsi…