Déposé au Parlement le 14 avril 2021, le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire a été adopté fin mai. Il intègre la…
Port du masque obligatoire dès 6 ans à l’école : quelles conséquences sur les intérêts de l’enfant ?
Le 6 avril 2021, Loucif Hamidouche est intervenue durant le conseil municipal de Vénissieux en sa qualité de conseillère élue. Mais aussi en tant que…
Les décrets du 2 décembre 2020 ont été publiés au Journal Officiel le 4 décembre. Ils concernent la sécurité publique et la sûreté de l’État.…
Disparition de la procédure en deux temps et de l’audience de conciliation. Mais aussi divorce accepté sous signature privée et réduction du délai relatif au…
Dans une lettre adressée au Premier Ministre le 7 août 2020, Me Carlo Alberto Brusa, Président de l’association Réaction 19, a alerté les pouvoirs publics.…
Droit de la famille, droit pénal, délais de traitement des dossiers… Découvrez dans cet article les informations et les retours d’expérience de votre avocat Maître…
Le gouvernement français a concrétisé par décret le port du masque obligatoire dans les lieux publics clos. Il intègre la liste des établissements concernés ainsi…
Le Premier ministre a annoncé le 28 avril dernier les mesures prévues dans le cadre du plan de déconfinement. Parmi ces mesures figure l’obligation du…
L’attestation de déplacement dérogatoire, mise en place durant la période de confinement, n’a rien d’obligatoire. En parallèle, elle a donné lieu à plusieurs procès-verbaux abusifs.…
Le jeudi 16 janvier 2020 a marqué une nouvelle étape dans l’affaire judiciaire la plus célèbre et la plus mystérieuse de l’histoire criminelle récente en…