Résultats de recherche pour : pacs
Articles (7)
-
Article
Beau-parent : les choses bougent
Selon cette étude publiée par l’INSEE, un enfant sur dix vit dans une famille recomposée en France métropolitaine. Cela correspond à 1,5 millions d’enfants de…
-
Article
Présomption de paternité & reconnaissance d’un enfant : le point en 6 questions
En matière de filiation, la présomption de paternité fait figure de processus clé pour garantir à l’enfant à naître ou déjà né une bonne visibilité…
-
Article
Devoir conjugal : droits humains
Certains avancent déjà que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du 23 janvier 2025 pourrait faire jurisprudence en matière de droit…
-
Article
Garde alternée : le choix des parents, l’intérêt de l’enfant
La garde alternée : le principe paraît simple sur le papier. Toutefois, il renvoie à des réalités familiales très différentes. Dans tous les cas, et…
-
Article
Autorité parentale, coparentalité, devoir parental : l’essentiel en 5 questions
L’autorité parentale englobe les droits et les devoirs des parents envers leur(s) enfant(s). Elle s’exerce conjointement : c’est là une règle de principe. Ceci étant…
-
Article
Proposition de loi relative à l’adoption : l’intérêt supérieur de l’enfant préservé ?
La proposition de loi relative à l’adoption est passée à l’Assemblée Nationale, en première lecture et avec modifications, le 18 janvier 2022. Elle initie un…
-
Article
Pension alimentaire : nouvelle prérogative de la CAF en cas de séparation d’un couple non marié
La force obligatoire d’un accord amiable sur la pension alimentaire s’instaure en cas de séparation d’un couple non marié. Elle s’applique en cas de séparation…
Pages (2)
-
Page
DROIT FAMILLE
DROIT DE LA FAMILLE VOUS PRÉSERVER ET CEUX QUI COMPTENT RENDEZ-VOUS MARIAGE LA SÉPARATION DE CORPS L’un des thèmes attachés au droit de la famille…
-
Page
HOME
Maître Elfried Dupuy-Chabin Mon engagement au service de vos intérêts Contact Je me présente Maître Elfried Dupuy-Chabin Je suis Elfried Dupuy-Chabin, avocat libéral au Barreau…
