Erreurs médicales, agressions, accidents de la vie courante ou de la circulation : ces événements aboutissent tous à une expertise médicale. Et ce, qu’il s’agisse d’une procédure amiable ou judiciaire. Cette expertise constitue une étape cruciale, à la fois dans la prise en compte de l’ensemble des préjudices subis par la victime et dans la détermination de leur indemnisation intégrale. Au regard des enjeux médicaux et juridiques, le conseil d’un avocat en droit de la réparation du dommage corporel s’avère (très) souvent capital.
Un accident, quelle que soit sa nature, peut radicalement changer l’existence et le quotidien de la personne qui en est victime. Il y a un avant et un après. Et dans cet “après”, toute une série d’interrogations quant à sa santé à court, moyen et long terme. En outre, quant aux impacts sur sa vie familiale, personnelle, intime, sociale et/ou professionnelle.
Alors, quand arrive le moment où la victime doit prouver le lien de causalité entre dommages et préjudices subis, puis celui où débutent les négociations avec les compagnies d’assurances, elle peut rapidement être dépassée, au risque de passer à côté d’une réparation équitable et juste.
Le rôle de l’avocat de victimes en droit de la réparation du dommage corporel consiste précisément à éviter cette situation.
Transmission des pièces médicales : de la réception à l’examen approfondi
Chaque préjudice perpétré par un dommage, qu’il soit physique, mental ou moral, doit pouvoir reposer sur une pièce médicale en bonne et due forme, incluant aussi les arrêts de travail, les avis de la médecine du travail et les doléances de la victime. Seule la victime et, éventuellement, le médecin qu’elle désigne, peut accéder aux informations concernant sa santé (article L1111-7 du Code de la santé publique).
L’avocat ne se contente pas de rassembler les pièces que la victime lui transmet. En réalité, il lui explique tous les tenants et les aboutissants juridiques et médicaux liés à chaque dommage qu’elle a subi en se reposant sur la nomenclature Dintilhac et les décisions de justice rendues en la matière. Objectif : lui offrir une perspective plus globale de l’intégralité des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux (temporaires et permanents) qu’il est important de considérer dans son cas spécifique.
Préparation de l’expertise médicale : ne rien laisser au hasard
Cette seconde étape clé, précédant l’expertise médicale, a d’abord pour but de centraliser et de formaliser les informations communiquées par la victime à l’avocat. L’idée est :
- D’une part, de n’en omettre aucune durant l’expertise.
- D’autre part, de les hiérarchiser en fonction des différentes étapes de l’expertise.
L’avocat prend le temps de présenter ces dernières à la victime. En outre, sa mission vise à lui exposer un certain nombre de thématiques incontournables, à l’instar de l’expertise contradictoire, de la consolidation des dommages. Ou bien encore, du recours à un sapiteur et de la contre-expertise.
À l’issue de la préparation de l’expertise médicale, l’avocat de la victime dispose de suffisamment d’éléments pertinents :
- Non seulement pour retenir la mission d’expertise et en examiner chaque question afin de classer les pièces médicales utiles.
- Mais aussi pour choisir le médecin conseil de la victime qui, tout comme l’avocat, sera présent à ses côtés.
Expertise médicale : le jour J
L’expertise médicale comporte plusieurs phases. L’avocat intervient dans chacune d’elles de façon appropriée. Son rôle vise tout autant à rassurer la victime qu’à la laisser s’exprimer sur l’accident qu’elle a vécu et les traumatismes qu’elle en garde. Et ce, en veillant à intervenir s’il estime qu’un point majeur a été minoré par cette dernière.
Sauf si la victime l’exige, l’avocat s’efface durant l’examen médical. En revanche, son expertise juridique est décisive lors des échanges médico-légaux afin de s’assurer que toutes les questions de la mission d’expertise ont été traitées.
De plus, sa compétence juridique est importante afin d’établir un ou plusieurs dire(s) en cas de point(s) de désaccord. Dans le cadre d’une procédure juridique, ce sera au magistrat d’apprécier chacun d’eux.
Vous ou l’un de vos proches avez été victime d’un accident ? Contactez le cabinet de Maître Dupuy-Chabin, avocat en droit de la réparation du dommage corporel, en droit pénal et en droit des victimes, pour un premier rendez-vous d’étude de votre situation.
