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Droit routier : le permis de conduire

Suspension, annulation ou invalidation

La lettre 48 SI vous informe que vous avez fait l’objet d’un nouveau retrait de points. Dans certains cas, celui-ci peut être à l’origine de l’invalidation de votre permis de conduire. En effet, il a pour effet de porter votre solde de points à zéro. En parallèle, le Préfet peut prendre un arrêté de suspension à titre provisoire du permis de conduire. Celui-ci intervient à la suite d’une infraction grave à l’instar d’une conduite en état d’ivresse manifeste, un grand excès de vitesse ou une conduite après usage de stupéfiants. Quelles conséquences pour le contrevenant en cas de conduite malgré l’invalidation de son permis ?

droit routier alcoolémie stupéfiants

Alcool et stupéfiants

En droit routier, l’infraction d’alcoolémie au volant peut être de nature contraventionnelle ou de nature délictuelle. Dans le cas d’un refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie, la sanction quasi automatique est une suspension de six mois du permis de conduire. En parallèle, le conducteur fera l’objet de poursuites judiciaires. Les peines prévues sont similaires à celles d’une alcoolémie au volant.

Quant à la conduite en ayant fait usage de stupéfiants, elle constitue un délit passible de deux ans de prison et de 4 500 € d’amende. Ces peines s’accompagnent d’une perte automatique de 6 points du permis de conduire.

Droit routier : excès de vitesse supérieurs à 40 ou 50 km/h

En général, les agents verbalisateurs procèdent immédiatement à la rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures.

Dans ce délai, le Préfet va alors prendre une décision dite de “suspension provisoire immédiate du permis de conduire”. Il s’agit d’une décision de nature administrative. Elle intervient avant même tout jugement et suspend le permis de conduire pour une durée de 6 mois au maximum. En parallèle, le conducteur fera l’objet de poursuites judiciaires pour excès de vitesse, soit devant la juridiction de proximité, le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel (en cas de récidive).

Contraventions, radars et pertes de points

Vous venez de faire l’objet d’une verbalisation par les forces de l’ordre suite à un contrôle routier ? De recevoir un avis de contravention pour un flash radar ? Les contraventions au code de la route sont souvent synonymes de perte de points. La situation se complique quand vous risquez l’annulation du permis de conduire suite à celles-ci. Des solutions existent afin d’éviter de perdre votre permis de conduire. Notamment, à travers la contestation systématique des infractions dont vous avez fait l’objet. Découvrez en quoi consiste ces différentes solutions, en fonction de la situation de votre permis de conduire.

DROIT ROUTIER

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Le permis de conduire

Suspension, annulation ou invalidation

La lettre 48 SI vous informe que vous avez fait l’objet d’un nouveau retrait de points. Dans certains cas, celui-ci peut être à l’origine de l’invalidation de votre permis de conduire. En effet, il a pour effet de porter votre solde de points à zéro. En parallèle, le Préfet peut prendre un arrêté de suspension à titre provisoire du permis de conduire. Celui-ci intervient à la suite d’une infraction grave à l’instar d’une conduite en état d’ivresse manifeste, un grand excès de vitesse ou une conduite après usage de stupéfiants. Quelles conséquences pour le contrevenant en cas de conduite malgré l’invalidation de son permis ?

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Alcool et stupéfiants

En droit routier, l’infraction d’alcoolémie au volant peut être de nature contraventionnelle ou de nature délictuelle. Dans le cas d’un refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie, la sanction quasi automatique est une suspension de six mois du permis de conduire. En parallèle, le conducteur fera l’objet de poursuites judiciaires. Les peines prévues sont similaires à celles d’une alcoolémie au volant.

Quant à la conduite en ayant fait usage de stupéfiants, elle constitue un délit passible de deux ans de prison et de 4 500 € d’amende. Ces peines s’accompagnent d’une perte automatique de 6 points du permis de conduire.

droit routier excès de vitesse

Droit routier : excès de vitesse supérieurs à 40 ou 50 km/h

En général, les agents verbalisateurs procèdent immédiatement à la rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures.

Dans ce délai, le Préfet va alors prendre une décision dite de “suspension provisoire immédiate du permis de conduire”. Il s’agit d’une décision de nature administrative. Elle intervient avant même tout jugement et suspend le permis de conduire pour une durée de 6 mois au maximum. En parallèle, le conducteur fera l’objet de poursuites judiciaires pour excès de vitesse, soit devant la juridiction de proximité, le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel (en cas de récidive).

Contraventions, radars et pertes de points

Vous venez de faire l’objet d’une verbalisation par les forces de l’ordre suite à un contrôle routier ? De recevoir un avis de contravention pour un flash radar ? Les contraventions au code de la route sont souvent synonymes de perte de points. La situation se complique quand vous risquez l’annulation du permis de conduire suite à celles-ci. Des solutions existent afin d’éviter de perdre votre permis de conduire. Notamment, à travers la contestation systématique des infractions dont vous avez fait l’objet. Découvrez en quoi consiste ces différentes solutions, en fonction de la situation de votre permis de conduire.