Permis de conduire
De la suspension à l'annulation
En droit routier, chaque terme revêt un sens bien précis tout en désignant une situation spécifique. La lettre 48 SI vous informe que vous avez fait l’objet d’un nouveau retrait de points. Dans certains cas, celui-ci peut être à l’origine de l’invalidation de votre permis de conduire. En effet, il a pour effet de porter votre solde de points à zéro.
En parallèle, le Préfet peut prendre un arrêté de suspension à titre provisoire du permis de conduire. Celui-ci intervient à la suite d’une infraction grave à l’instar d’une conduite en état d’ivresse manifeste, un grand excès de vitesse ou une conduite après usage de stupéfiants. Quelles conséquences pour le contrevenant en cas de conduite malgré l’invalidation de son permis ?
PERMIS DE CONDUIRE
DE LA SUSPENSION À L’INVALIDATION
La lettre 48 SI vous informe que vous avez fait l’objet d’un nouveau retrait de points. Dans certains cas, celui-ci peut être à l’origine de l’invalidation de votre permis de conduire. En parallèle, le Préfet peut prendre un arrêté de suspension à titre provisoire du permis de conduire. Celui-ci intervient à la suite d’une infraction grave à l’instar d’une conduite en état d’ivresse manifeste, un grand excès de vitesse ou une conduite après usage de stupéfiants.
EXCÈS DE VITESSE
SUPÉRIEURS À 40 OU 50 KM/H
En cas d’excès de vitesse supérieur à 40 km/h, les agents verbalisateurs procèdent immédiatement à la rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures. Dans ce délai, le Préfet va alors prendre une décision dite de suspension provisoire immédiate du permis de conduire. Il s’agit d’une décision de nature administrative. De fait, elle intervient avant même tout jugement et suspend le permis de conduire pour une durée de six mois au maximum.
RADARS
CONTRAVENTIONS ET PERTES DE POINTS
Vous venez de faire l’objet d’une verbalisation par les forces de l’ordre suite à un contrôle routier ? De recevoir un avis de contravention suite à un flash radar ? Les contraventions au Code de la route sont souvent synonymes de perte de points. La situation se complique quand, suite à cette ou ces contravention(s), vous risquez l’annulation de votre permis de conduire. Des solutions existent afin d’éviter de perdre votre titre de conduite. L’intervention de votre avocat peut changer la donne.
EXCÈS DE VITESSE
SUPÉRIEURS À 40 OU 50 KM/H
Amende et perte de points, suspension de permis, double peine : le point dans cette page.
RADARS
CONTRAVENTIONS ET PERTES DE POINTS
Amende et perte de points voire à annulation de votre permis : focus dans cette page.
Maître Elfried Dupuy-Chabin
Secrétaire de l'AFEDR
Maître Elfried Dupuy-Chabin est passionnée par le contentieux et les problématiques générales liés au permis de conduire. C’est pourquoi elle a rejoint l’association des Avocats Français En Droit Routier (AFEDR) en 2016.
Cette association fédère les avocats praticiens français qui se sont spécialisés en droit pénal routier. En 2021, les membres du bureau ont élu Maître Elfried Dupuy-Chabin secrétaire de l’association.
Maître Elfried Dupuy-Chabin
Secrétaire de l'AFEDR
Maître Elfried Dupuy-Chabin est passionnée par le contentieux et les problématiques générales liés au permis de conduire. C’est pourquoi elle a rejoint l’association des Avocats Français En Droit Routier (AFEDR) en 2016.
Cette association fédère les avocats praticiens français qui se sont spécialisés en droit pénal routier. En 2021, les membres du bureau ont élu Maître Elfried Dupuy-Chabin secrétaire de l’association.
Droit routier
ALCOOL ET STUPÉFIANTS
INFRACTIONS ET SANCTIONS
En droit routier, l’infraction d’alcoolémie au volant peut être de nature contraventionnelle ou de nature délictuelle. Dans le cas d’un refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie, la sanction quasi automatique est une suspension de six mois du permis de conduire. En parallèle, le conducteur fera l’objet de poursuites judiciaires. Les peines prévues sont similaires à celles d’une alcoolémie au volant.
ALCOOL ET STUPÉFIANTS
INFRACTIONS ET SANCTIONS
En droit routier, l’infraction d’alcoolémie au volant peut être de nature contraventionnelle ou de nature délictuelle. Dans le cas d’un refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie, la sanction quasi automatique est une suspension de six mois du permis de conduire. En parallèle, le conducteur fera l’objet de poursuites judiciaires. Les peines prévues sont similaires à celles d’une alcoolémie au volant.
DEUX-ROUES
MOTOS, SCOOTERS, VÉLOS ET TROTTINETTES
Aucun véhicule, motorisé ou non, n’échappe au Code de la route, pas même les deux-roues ! Ces derniers font l’objet de réglementations spécifiques en fonction, par exemple, de leur cylindrée.
La compétence de Maître Elfried Dupuy-Chabin en droit routier s’applique également à tous les usagers de la route utilisant un deux-roues. Motards, cyclistes : les citadins utilisant les nouveaux modes de déplacement urbain comme la trottinette sont également concernés !
Toute l’année, retrouvez dans les actualités juridiques de Maître Elfried Dupuy-Chabin des informations pratiques axées sur le Code de la route et les dernières jurisprudences pour rouler en deux-roues en toute sécurité.
DEUX-ROUES
MOTOS, SCOOTERS, VÉLOS ET TROTTINETTES
La compétence de Maître Elfried Dupuy-Chabin en droit routier s’applique également à tous les usagers en deux-roues. Motards, cyclistes : les citadins utilisant les nouveaux modes de déplacement urbain comme la trottinette sont également concernés !
Toute l’année, retrouvez dans les actualités juridiques de Maître Elfried Dupuy-Chabin des informations pratiques axées sur le Code de la route et les dernières jurisprudences pour rouler en deux-roues en toute sécurité.
PERMIS DE CONDUIRE
DE LA SUSPENSION À L’INVALIDATION
En droit routier, chaque terme revêt un sens bien précis tout en désignant une situation spécifique. La lettre 48 SI vous informe que vous avez fait l’objet d’un nouveau retrait de points. Dans certains cas, celui-ci peut être à l’origine de l’invalidation de votre permis de conduire. En effet, il a pour effet de porter votre solde de points à zéro.
En parallèle, le Préfet peut prendre un arrêté de suspension à titre provisoire du permis de conduire. Celui-ci intervient à la suite d’une infraction grave à l’instar d’une conduite en état d’ivresse manifeste, un grand excès de vitesse ou une conduite après usage de stupéfiants. Quelles conséquences pour le contrevenant en cas de conduite malgré l’invalidation de son permis ?
EXCÈS DE VITESSE
SUPÉRIEURS À 40 OU 50 KM/H
En cas d’excès de vitesse supérieur à 40 km/h, les agents verbalisateurs procèdent immédiatement à la rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures. Dans ce délai, le Préfet va alors prendre une décision dite de suspension provisoire immédiate du permis de conduire. Il s’agit d’une décision de nature administrative. De fait, elle intervient avant même tout jugement et suspend le permis de conduire pour une durée de six mois au maximum.
RADARS
CONTRAVENTIONS ET PERTES DE POINTS
Vous venez de faire l’objet d’une verbalisation par les forces de l’ordre suite à un contrôle routier ? De recevoir un avis de contravention suite à un flash radar ? Les contraventions au Code de la route sont souvent synonymes de perte de points. La situation se complique quand, suite à cette ou ces contravention(s), vous risquez l’annulation de votre permis de conduire. Des solutions existent afin d’éviter de perdre votre titre de conduite. L’intervention de votre avocat peut changer la donne.
Elfried Dupuy-Chabin
Secrétaire de l'AFEDR
Maître Elfried Dupuy-Chabin est passionnée par le contentieux et les problématiques générales liés au permis de conduire. Dans ce sens, elle a rejoint les Avocats Français En Droit Routier (AFEDR) en 2016.
Cette association fédère les avocats praticiens français qui se sont spécialisés en droit pénal routier. En 2021, les membres du bureau ont élu Maître Elfried Dupuy-Chabin secrétaire de l’association.
Droit routier
ALCOOL ET STUPÉFIANTS
INFRACTIONS ET SANCTIONS
En droit routier, l’infraction d’alcoolémie au volant peut être de nature contraventionnelle ou de nature délictuelle. Dans le cas d’un refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie, la sanction quasi automatique est une suspension de six mois du permis de conduire. En parallèle, le conducteur fera l’objet de poursuites judiciaires. Les peines prévues sont similaires à celles d’une alcoolémie au volant.
DEUX-ROUES
MOTOS, SCOOTERS, VÉLOS ET TROTTINETTES
Aucun véhicule, motorisé ou non, n’échappe au Code de la route, pas même les deux-roues ! Ces derniers font l’objet de réglementations spécifiques en fonction, par exemple, de leur cylindrée.
La compétence de Maître Elfried Dupuy-Chabin en droit routier s’applique également à tous les usagers de la route utilisant un deux-roues. Motards, cyclistes : les citadins utilisant les nouveaux modes de déplacement urbain comme la trottinette sont également concernés !
Toute l’année, retrouvez dans les actualités juridiques de Maître Elfried Dupuy-Chabin des informations pratiques axées sur le Code de la route et les dernières jurisprudences pour rouler en deux-roues en toute sécurité.