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Contraventions, radars et pertes de points

Vous venez de faire l’objet d’une verbalisation par les forces de l’ordre suite à un contrôle routier ? De recevoir un avis de contravention pour un flash radar ? Les contraventions au code de la route sont souvent synonymes de perte de points. La situation se complique quand, suite à cette ou ces contravention(s), vous risquez l’annulation de votre permis de conduire.

Des solutions existent afin d’éviter de perdre votre titre de conduite. Notamment à travers la contestation systématique des infractions dont vous avez fait l’objet. En fonction de la situation de votre permis de conduire, ces solutions consistent à :

  • Obtenir l’annulation desdites contraventions, et donc de la perte de points afférente. Objectif : sauvegarder votre permis de conduire.
  • Retarder au maximum la perte de points encourue. Le but est de permettre à votre avocat de mettre en place une stratégie de sauvegarde du permis de conduire. Comment ? Grâce aux reconstitutions automatiques de points ou aux passages réguliers de stages de récupération de points.

Contraventions : à quel moment intervient le retrait de points ?

Pas au moment de la verbalisation, mais dans trois cas de figure expressément définis à l’article L 223-1 du Code de la Route :

  • Lors du paiement de l’amende forfaitaire. De fait, le paiement vaut reconnaissance de la réalité de l’infraction. Il entraîne le retrait des  points du permis et vous prive de toute possibilité de contester la contravention en justice. Aussi, il convient de s’abstenir de payer votre amende trop précipitamment. Vérifiez d’abord si votre capital de points est suffisant pour supporter ladite perte de points.
  • À l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée. Si vous vous refusez à payer votre amende forfaitaire, le Trésor Public vous fera parvenir dans un délai compris entre deux et quatre mois un avis d’amende forfaitaire majorée. À réception, un délai allant de un à trois mois commencera à s’écouler, selon que la majoration ait été reçue par lettre recommandée ou par courrier simple. Si aucun paiement n’est intervenu dans ce délai, l’administration procédera à l’émission d’un titre exécutoire. En parallèle, elle effectuera d’office le retrait des points sur le permis de conduire.
  • Par une condamnation devenue définitive. La contestation de la contravention a pour objectif d’obtenir votre convocation en justice. Le jour J, votre avocat pourra tenter d’obtenir son annulation. Celle-ci est quasi automatique pour les flashs d’excès de vitesse ou de feux rouges. De plus, il cherchera à retarder au maximum l’échéance de retrait des points afin de sauver votre permis de conduire.

Contraventions, radars et pertes de points

Vous venez de faire l’objet d’une verbalisation par les forces de l’ordre suite à un contrôle routier ? De recevoir un avis de contravention pour un flash radar ? Les contraventions au code de la route sont souvent synonymes de perte de points. La situation se complique quand, suite à cette ou ces contravention(s), vous risquez l’annulation de votre permis de conduire.

Des solutions existent afin d’éviter de perdre votre titre de conduite. Notamment à travers la contestation systématique des infractions dont vous avez fait l’objet. En fonction de la situation de votre permis de conduire, ces solutions consistent à :

  • Obtenir l’annulation desdites contraventions, et donc de la perte de points afférente. Objectif : sauvegarder votre permis de conduire.
  • Retarder au maximum la perte de points encourue. Le but est de permettre à votre avocat de mettre en place une stratégie de sauvegarde du permis de conduire. Comment ? Grâce aux reconstitutions automatiques de points ou aux passages réguliers de stages de récupération de points.

Contraventions : à quel moment intervient le retrait de points ?

Pas au moment de la verbalisation, mais dans trois cas de figure expressément définis à l’article L 223-1 du Code de la Route :

  • Lors du paiement de l’amende forfaitaire. De fait, le paiement vaut reconnaissance de la réalité de l’infraction. Il entraîne le retrait des  points du permis et vous prive de toute possibilité de contester la contravention en justice. Aussi, il convient de s’abstenir de payer votre amende trop précipitamment. Vérifiez d’abord si votre capital de points est suffisant pour supporter ladite perte de points.
  • À l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée. Si vous vous refusez à payer votre amende forfaitaire, le Trésor Public vous fera parvenir dans un délai compris entre deux et quatre mois un avis d’amende forfaitaire majorée. À réception, un délai allant de un à trois mois commencera à s’écouler, selon que la majoration ait été reçue par lettre recommandée ou par courrier simple. Si aucun paiement n’est intervenu dans ce délai, l’administration procédera à l’émission d’un titre exécutoire. En parallèle, elle effectuera d’office le retrait des points sur le permis de conduire.
  • Par une condamnation devenue définitive. La contestation de la contravention a pour objectif d’obtenir votre convocation en justice. Le jour J, votre avocat pourra tenter d’obtenir son annulation. Celle-ci est quasi automatique pour les flashs d’excès de vitesse ou de feux rouges. De plus, il cherchera à retarder au maximum l’échéance de retrait des points afin de sauver votre permis de conduire.