L’accident médical peut mener à des situations humaines dramatiques pour ceux qui en sont victimes. En premier lieu, quant à leur état de santé. De…
Les agressions peuvent être constituées par des violences physiques, sexuelles, psychologiques et morales punies pénalement par la loi. Si vous ou l’un de vos proches…
En ville, la vidéo ne se limite plus à la surveillance. On parle depuis quelques années de vidéo-verbalisation. De plus en plus de métropoles françaises…
Le permis de conduire est un document essentiel qui permet à son titulaire de conduire légalement un véhicule sur les routes (voies ouvertes ou non…
Un dépassement à moto n’est jamais anodin. Il mérite toute la vigilance du motard pour qu’il se déroule en toute sécurité, mais aussi, en toute…
Qu’entraîne la séparation d’un couple non-marié concernant, entre autres, l’exercice de l’autorité parentale ? L’article 373-2 du Code civil énonce clairement que “la séparation des…
La proposition de loi n°758 a initié la loi du 19 février 2024, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. Selon…
Le 10 octobre 2023, l’Assemblée nationale a voté en nouvelle lecture une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l’image des enfants…
Les réflexions de la Commission Européenne sont en cours quant à l’instauration d’un permis de conduire pour les seniors. Et plus précisément, ceux âgés de…
Créée il y a douze ans, l’ordonnance de protection a connu récemment plusieurs réformes. Entre autres, pour combattre les violences intra-familiales et accélérer la mise…