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Alcoolémie au volant et stupéfiants

Alcoolémie au volant

L’infraction d’alcoolémie au volant peut être de nature contraventionnelle ou de nature délictuelle.

ALCOOLÉMIE DÉLICTUELLE

C’est le cas lorsque le taux d’alcool est supérieur à 0,40 mg par litre d’air expiré, soit 0,8 g par litre de sang. En cas de contrôle d’alcoolémie par les forces de l’ordre, ces dernières procèdent à la rétention immédiate de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures. Le Préfet va alors prendre une décision dite de “suspension provisoire immédiate du permis de conduire”. Il s’agit d’une décision de nature administrative intervenant avant même tout jugement. Elle suspend le permis de conduire pour une durée de six mois au maximum.

En parallèle, le conducteur fera l’objet de poursuites judiciaires pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique délictuel. En cas de récidive, le juge prononce automatiquement l’annulation du permis de conduire, ainsi que la confiscation du véhicule.

ALCOOLÉMIE CONTRAVENTIONNELLE

C’est le cas lorsque le taux d’alcool est inférieur à 0,40 mg par litre d’air expiré, soit 0,8 g par litre de sang. Dans la majorité des cas, cette infraction fait l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire remise par l’agent verbalisateur. Son montant est de 90 euros en minorée, à défaut, de 135 euros. De manière plus rare, vous pouvez également faire l’objet d’une citation devant le Tribunal de Police au lieu d’une amende forfaitaire. Les sanctions encourues ?

  • Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans.
  • Amende de 750 euros.
  • Perte de 6 points sur votre permis de conduire.
ALCOOLÉMIE : REFUS DE SOUFFLER

En cas de refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie, la sanction quasi automatique est la suspension de six mois du permis de conduire. Le maximum est donc encouru. En parallèle, le conducteur fait l’objet de poursuites judiciaires en raison du refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique. Ainsi, les peines prévues sont similaires à celles d’une alcoolémie au volant.

Conduite sous l’emprise de stupéfiants

Dans le cadre d’un contrôle routier, le dépistage de consommation de stupéfiant peut se dérouler en deux étapes :

  1. Le conducteur est soumis à un test salivaire.
  2. En cas de test positif, un prélèvement sanguin peut être effectué à la demande de la personne contrôlée. Objectif : procéder ultérieurement à un examen technique par un expert dans un laboratoire d’analyses. Ou à la recherche de l’usage de médicaments psychoactifs pouvant avoir des effets sur la capacité de conduire. L’idée est d’éviter tout facteur de confusion dans l’appréciation du rôle des stupéfiants dans l’accident.

En cas de prélèvement sanguin, celui-ci est obligatoirement réparti en deux flacons. Seul le premier flacon fait l’objet d’une analyse. En cas de test positif, si la personne contrôlée entend contester les résultats d’analyse, elle peut solliciter l’examen du second flacon jusqu’au jour de l’audience à laquelle elle est convoquée.

La conduite en ayant fait usage de stupéfiants est un délit passible de 2 ans de prison et 4 500 € d’amende. Il s’accompagne d’une perte automatique de 6 points du permis de conduire.

Des peines complémentaires peuvent également être prononcées à l’encontre du conducteur fautif :

  • Suspension ou annulation du permis de conduire.
  • Condamnation à des peines de jour-amende.
  • Obligation d’effectuer un travail d’intérêt général.
  • Aux frais du conducteur : obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et/ou aux dangers des stupéfiants.
  • Interdiction de conduire certains types de véhicules.
AUTRES CONSÉQUENCES

Si le test salivaire est positif, les forces de l’ordre procèdent à la rétention immédiate de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures. Pendant ce délai, le Préfet va alors prendre une décision dite de “suspension provisoire immédiate du permis de conduire”. Il s’agit d’une décision de nature administrative. Elle intervient avant même tout jugement. Ainsi, elle suspend le permis de conduire pour une durée de six mois au maximum.

À noter également : en cas d’accident, le fait d’avoir fait usage de stupéfiants constitue une circonstance aggravante. Les peines prévues pour les accidents et dommages associés ayant entraîné une Incapacité Totale de Travail d’une durée inférieure ou égale à 3 mois sont portées à 3 ans d’emprisonnement et à 45000 euros d’amende.

Par ailleurs, conduire en ayant fait usage de stupéfiants fait partie des motifs d’exclusion des droits à protection et à indemnisation prévus par les contrats d’assurance. En cas d’accident, les dommages faits aux tiers par le conducteur sous influence de stupéfiants sont toujours couverts. En revanche, les dommages et frais qu’il subit lui-même du fait de son accident ne le sont plus. Il perd également le bénéfice de la protection juridique de son assurance.

Alcoolémie au volant et stupéfiants

Alcoolémie au volant

L’infraction d’alcoolémie au volant peut être de nature contraventionnelle ou de nature délictuelle.

ALCOOLÉMIE DÉLICTUELLE

C’est le cas lorsque le taux d’alcool est supérieur à 0,40 mg par litre d’air expiré, soit 0,8 g par litre de sang. En cas de contrôle d’alcoolémie par les forces de l’ordre, ces dernières procèdent à la rétention immédiate de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures. Le Préfet va alors prendre une décision dite de “suspension provisoire immédiate du permis de conduire”. Il s’agit d’une décision de nature administrative intervenant avant même tout jugement. Elle suspend le permis de conduire pour une durée de six mois au maximum.

En parallèle, le conducteur fera l’objet de poursuites judiciaires pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique délictuel. En cas de récidive, le juge prononce automatiquement l’annulation du permis de conduire, ainsi que la confiscation du véhicule.

ALCOOLÉMIE CONTRAVENTIONNELLE

C’est le cas lorsque le taux d’alcool est inférieur à 0,40 mg par litre d’air expiré, soit 0,8 g par litre de sang. Dans la majorité des cas, cette infraction fait l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire remise par l’agent verbalisateur. Son montant est de 90 euros en minorée, à défaut, de 135 euros. De manière plus rare, vous pouvez également faire l’objet d’une citation devant le Tribunal de Police au lieu d’une amende forfaitaire. Les sanctions encourues ?

  • Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans.
  • Amende de 750 euros.
  • Perte de 6 points sur votre permis de conduire.
ALCOOLÉMIE : REFUS DE SOUFFLER

En cas de refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie, la sanction quasi automatique est la suspension de six mois du permis de conduire. Le maximum est donc encouru. En parallèle, le conducteur fait l’objet de poursuites judiciaires en raison du refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique. Ainsi, les peines prévues sont similaires à celles d’une alcoolémie au volant.

Conduite sous l’emprise de stupéfiants

Dans le cadre d’un contrôle routier, le dépistage de consommation de stupéfiant peut se dérouler en deux étapes :

  1. Le conducteur est soumis à un test salivaire.
  2. En cas de test positif, un prélèvement sanguin peut être effectué à la demande de la personne contrôlée. Objectif : procéder ultérieurement à un examen technique par un expert dans un laboratoire d’analyses. Ou à la recherche de l’usage de médicaments psychoactifs pouvant avoir des effets sur la capacité de conduire. L’idée est d’éviter tout facteur de confusion dans l’appréciation du rôle des stupéfiants dans l’accident.

En cas de prélèvement sanguin, celui-ci est obligatoirement réparti en deux flacons. Seul le premier flacon fait l’objet d’une analyse. En cas de test positif, si la personne contrôlée entend contester les résultats d’analyse, elle peut solliciter l’examen du second flacon jusqu’au jour de l’audience à laquelle elle est convoquée.

La conduite en ayant fait usage de stupéfiants est un délit passible de 2 ans de prison et 4 500 € d’amende. Il s’accompagne d’une perte automatique de 6 points du permis de conduire.

Des peines complémentaires peuvent également être prononcées à l’encontre du conducteur fautif :

  • Suspension ou annulation du permis de conduire.
  • Condamnation à des peines de jour-amende.
  • Obligation d’effectuer un travail d’intérêt général.
  • Aux frais du conducteur : obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et/ou aux dangers des stupéfiants.
  • Interdiction de conduire certains types de véhicules.
AUTRES CONSÉQUENCES

Si le test salivaire est positif, les forces de l’ordre procèdent à la rétention immédiate de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures. Pendant ce délai, le Préfet va alors prendre une décision dite de “suspension provisoire immédiate du permis de conduire”. Il s’agit d’une décision de nature administrative. Elle intervient avant même tout jugement. Ainsi, elle suspend le permis de conduire pour une durée de six mois au maximum.

À noter également : en cas d’accident, le fait d’avoir fait usage de stupéfiants constitue une circonstance aggravante. Les peines prévues pour les accidents et dommages associés ayant entraîné une Incapacité Totale de Travail d’une durée inférieure ou égale à 3 mois sont portées à 3 ans d’emprisonnement et à 45000 euros d’amende.

Par ailleurs, conduire en ayant fait usage de stupéfiants fait partie des motifs d’exclusion des droits à protection et à indemnisation prévus par les contrats d’assurance. En cas d’accident, les dommages faits aux tiers par le conducteur sous influence de stupéfiants sont toujours couverts. En revanche, les dommages et frais qu’il subit lui-même du fait de son accident ne le sont plus. Il perd également le bénéfice de la protection juridique de son assurance.