Maître Elfried Dupuy-Chabin
Portrait
"Mon engagement au service de vos intérêts"
Je suis Elfried Dupuy-Chabin, avocat libéral au Barreau de Toulouse depuis septembre 2016. Avant cela, mon parcours fut jalonné par une multitude d’expériences professionnelles et familiales. Celles-ci m’ont permis de saisir toutes les dimensions de mon engagement. À l’origine, je ne me destinais pas à embrasser la profession d’avocat. J’ignore si je l’ai choisie ou si c’est elle qui m’a trouvée. Une chose est sûre aujourd’hui : je suis à ma place.
Mon engagement auprès de mes clients est total. J’interviens en droit routier, en droit pénal et en droit de la famille. Mon choix pour ces matières juridiques spécifiques est intimement lié à mes aspirations, à l’opportunité de prendre en charge des missions dans des domaines de droits humains qui me tiennent à coeur. Chacune dispose de ses propres singularités. Celles-ci m’encouragent à toujours aller au bout, à vos côtés.
DROIT DE LA FAMILLE
La séparation de corps dans le cadre du mariage, le PACS. Les procédures de divorce et les conséquences d’une séparation hors mariage sur les enfants. Le droit des grands-parents. La filiation et l’adoption. Le changement de nom et de prénom.
DROIT PÉNAL
La garde à vue et la mise en examen. Les poursuites pénales : ordonnance pénale, composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, citation à comparaître. La justice des mineurs et le droit des victimes.
DROIT ROUTIER
La suspension, l’annulation et l’invalidation du permis de conduire. L’alcool (alcoolémie délictuelle et contraventionnelle), les stupéfiants et les excès de vitesse supérieurs à 40 ou 50 km/h. Les contraventions, les radars et les pertes de points.
Maître Elfried Dupuy-Chabin
Vice-secrétaire de l'AFEDR
Maître Elfried Dupuy-Chabin est passionnée par le contentieux et les problématiques générales liés au permis de conduire. Dans ce sens, elle a rejoint l’association AFEDR en 2016.
L’AFEDR est une association en droit routier fédérant les Avocats praticiens français qui s’y sont spécialisés. En 2018, les membres du bureau ont élu Maître Elfried Dupuy-Chabin vice-secrétaire.
Honoraires
Maître Elfried Dupuy-Chabin assure une transparence complète et une totale lisibilité des conditions tarifaires appliquées à chaque dossier. Conformément à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui modifie l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 (art. 51), les honoraires du cabinet font systématiquement l’objet d’une convention préalable. Ils sont fixés en fonction de la nature ou de la complexité de chaque affaire.
Peines d’amende et de suspension du permis de conduire
Dans sa décision n°20-80.463 du 3 mars 2021, la Cour de cassation a rappelé que le juge qui prononce les peines d’amende et de suspension du permis de conduire doit motiver sa décision.
Enfant né sous X : effets de la reconnaissance paternelle et amorce d’un renforcement
Échange d’un permis de conduire : quelles dispositions s’appliquent ?
Portrait
"Mon engagement au service de vos intérêts"
Je suis Elfried Dupuy-Chabin, avocat libéral au Barreau de Toulouse depuis septembre 2016. Avant cela, mon parcours fut jalonné par une multitude d’expériences professionnelles et familiales. Celles-ci m’ont permis de saisir toutes les dimensions de mon engagement. À l’origine, je ne me destinais pas à embrasser la profession d’avocat. J’ignore si je l’ai choisie ou si c’est elle qui m’a trouvée. Une chose est sûre aujourd’hui : je suis à ma place.
Mon engagement auprès de mes clients est total. J’interviens en droit routier, en droit pénal et en droit de la famille. Mon choix pour ces matières juridiques spécifiques est intimement lié à mes aspirations, à l’opportunité de prendre en charge des missions dans des domaines de droits humains qui me tiennent à cœur. Chacune dispose de ses propres singularités. Celles-ci m’encouragent à toujours aller au bout, à vos côtés.
Droit de la famille
La séparation de corps dans le cadre du mariage, le PACS. Les procédures de divorce et les conséquences d’une séparation hors mariage sur les enfants. Le droit des grands-parents. La filiation et l’adoption. Le changement de nom et de prénom.
Droit pénal
La garde à vue et la mise en examen. Les poursuites pénales : ordonnance pénale, composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, citation à comparaître. La justice des mineurs et le droit des victimes.
Droit routier
La suspension, l’annulation et l’invalidation du permis de conduire. L’alcool (alcoolémie délictuelle et contraventionnelle), les stupéfiants et les excès de vitesse supérieurs à 40 ou 50 km/h. Les contraventions, les radars et les pertes de points.
Maître Elfried Dupuy-Chabin
Vice-secrétaire de l'AFEDR
Maître Elfried Dupuy-Chabin est passionnée par le contentieux et les problématiques générales liés au permis de conduire. Dans ce sens, elle a rejoint l’association AFEDR en 2016.
L’AFEDR est une association en droit routier fédérant les Avocats praticiens français qui s’y sont spécialisés. En 2018, les membres du bureau ont élu Maître Elfried Dupuy-Chabin vice-secrétaire.
Honoraires
Maître Elfried Dupuy-Chabin assure une transparence complète et une totale lisibilité des conditions tarifaires appliquées à chaque dossier. Conformément à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui modifie l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 (art. 51), les honoraires du cabinet font systématiquement l’objet d’une convention préalable. Ils sont fixés en fonction de la nature ou de la complexité de chaque affaire.
ACTUALITÉS
Peines d’amende et de suspension du permis de conduire : obligation pour le juge de motiver ses décisions
Dans sa décision n°20-80.463 du 3 mars 2021, la Cour de cassation a rappelé que le juge qui prononce les peines d’amende et de suspension du permis de conduire doit motiver sa décision. Dans cette optique, le juge a la nécessité de considérer les circonstances de l’infraction. Il doit également motiver sa décision en fonction de la personnalité et de la situation personnelle de son auteur. Et ce, en tenant compte de ses ressources et de ses charges.
Enfant né sous X : effets de la reconnaissance paternelle et amorce d’un renforcement
Dans un arrêt rendu le 27 janvier 2021, la Cour de Cassation a cassé un arrêt d’appel en vertu du principe de proportionnalité. Cette décision inédite prolonge la discussion portant sur le droit du père biologique d’un enfant né sous X d’établir son lien de filiation paternelle.
Échange d’un permis de conduire français contre un permis européen ou étranger et vice-versa : quelles dispositions s’appliquent ?
En France, le Code de la route encadre l’échange d’un permis de conduire français contre un autre européen ou étranger. Et inversement. Quelles sont les spécificités à bien considérer en la matière du côté des conducteurs ? À quelles obligations sont-ils soumis ? Quelles sont les limites de l’échange, notamment en cas d’infraction sur les routes françaises ?
