Résultats de recherche pour : adoption

La proposition de loi relative à l’adoption est passée à l’Assemblée Nationale, en première lecture et avec modifications, le 18 janvier 2022. Elle initie un…

Selon cette étude publiée par l’INSEE, un enfant sur dix vit dans une famille recomposée en France métropolitaine. Cela correspond à 1,5 millions d’enfants de…

L’autorité parentale englobe les droits et les devoirs des parents envers leur(s) enfant(s). Elle s’exerce conjointement : c’est là une règle de principe. Ceci étant…

Royaume-Uni, Irlande, Slovaquie : ces pays européens autorisent déjà leurs jeunes conducteurs de 17 ans à prendre le volant seuls. Aux États-Unis, on leur octroie…

Quelle est la meilleure définition de la kafala ? Qu’implique-t-elle ? Quelles sont les conditions qu’elle se doit de remplir pour qu’un juge en France…

Depuis le 1er janvier 2023, l’intermédiation financière s’applique systématiquement à toutes les pensions alimentaires impayées. Cette extension vise plusieurs objectifs dont celui de préserver les…

La loi bioéthique n’a pas encore un an d’existence. Elle a notamment concouru à la création d’un nouveau mode de filiation. Celle-ci repose sur la…

L’exequatur est une décision par laquelle un tribunal rend exécutoire, sur le territoire national français, une sentence arbitrale, un jugement ou un acte étranger. Dans…

Déposé au Parlement le 14 avril 2021, le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire a été adopté fin mai. Il intègre la…

Dans un arrêt rendu le 27 janvier 2021, la Cour de Cassation a cassé un arrêt d’appel en vertu du principe de proportionnalité. Cette décision…