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Étiquette : code de procédure civile

Le Code de procédure civile décrit les règles applicables aux procédures civiles. Ces dernières visent à permettre l’application du droit privé. Mais aussi à assurer le bon déroulement des procès nécessaires. Demande en justice, instruction du procès, jugement, contestation de celui-ci, exonération… Le déroulement de ces procès valorise pleinement les règles de compétence.

En parallèle, on note que la procédure civile s’appréhende par opposition à la procédure pénale et administrative. Toutefois, celle-ci ne renvoie pas seulement au droit civil. De fait, elle peut également concerner le Tribunal de Commerce et le Conseil des Prud’hommes.

Régulièrement dans ses articles, Maître Elfried Dupuy-Chabin partage certains articles du Code de procédure civile pour vous fournir une information toujours plus précise et accessible. Il faut dire que celui-ci a connu plusieurs modifications et abrogations depuis son institution par la loi du 14 avril 1806. Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 a réformé la procédure civile. Son entrée en vigueur date du 1er janvier 2020.