L’instauration du prélèvement salivaire a permis de faciliter les contrôles routiers pour usage de stupéfiants. Ces contrôles impliquent aussi la notification au conducteur de son…
On pourrait croire que le CBD au volant est légal, du fait que la France ait autorisé sa culture, son importation, son exportation et son…
Nommées hier “radars mobiles de nouvelle génération”, les voitures radars privées se déploient aujourd’hui dans toute la France. Tant et si bien qu’elles couvriront l’ensemble…
Le 12 octobre 2021, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a rendu un arrêt. Celui-ci explicite les conditions d’application du dispositif de l’éthylotest…
L’arrêt de la Cour d’Appel de Riom répond à cette question par la négative. Ainsi, une infraction au Code de la route avec un véhicule…
La réforme des fourrières automobiles est entrée en vigueur le 17 novembre 2020. Toutefois, elle ne concernait pas tous les départements jusqu’au 1er avril 2021.…
Première collaboration réussie pour Maître Dupuy-Chabin et Frédéric Darne, cofondateur de LegiPermis. Celle-ci a abouti à la publication d’un premier article rédigé par votre avocat…
En France, le Code de la route encadre l’échange d’un permis de conduire français contre un autre européen ou étranger. Et inversement. Quelles sont les…
Le décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière a abouti à la création d’une attestation délivrée aux entreprises de transport routier.…
Le forfait post-stationnement (FPS) remplace l’amende de 17 € en cas de stationnement impayé ou insuffisamment réglé. Son montant varie d’une commune à l’autre. La…