En France, le Code de la route encadre l’échange d’un permis de conduire français contre un autre européen ou étranger. Et inversement. Quelles sont les…
Le décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière a abouti à la création d’une attestation délivrée aux entreprises de transport routier.…
Le forfait post-stationnement (FPS) remplace l’amende de 17 € en cas de stationnement impayé ou insuffisamment réglé. Son montant varie d’une commune à l’autre. La…
Depuis le 11 mai 2020, date du déconfinement, le covoiturage est à nouveau autorisé. Mais avec des règles adaptées à la crise sanitaire.Le décret n°2020-663…
Par une loi en date du 1er juillet 2018, le premier ministre avait mis en application la limitation de vitesse à 80 km/h au lieu…
La Loi du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités (LOM) a étendu à l’infraction de conduite en faisant usage d’un téléphone tenu en main au…
Code dédié aux deux-roues, plateau tout-en-un, trajectoire de sécurité, nouvel examen moto : voici quelques-unes des évolutions du permis moto prévues en 2020. Alors que…
Le décret relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel du 23 octobre 2019 n°2019-1082 vient d’être publié. Il précise les obligations strictes qui…
12 : c’est le capital de points dont vous disposez sur votre permis de conduire. Pour les permis délivrés à compter du 1er mars 2004,…
La Cour de Cassation ne cesse de le confirmer. Pour caractériser l’infraction de conduite en état d’alcoolémie, il convient d’appliquer aux taux d’alcoolémie mesurés par…
