La réforme des fourrières automobiles est entrée en vigueur le 17 novembre 2020. Toutefois, elle ne concernait pas tous les départements jusqu’au 1er avril 2021.…
En France, le Code de la route encadre l’échange d’un permis de conduire français contre un autre européen ou étranger. Et inversement. Quelles sont les…
Le décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière a abouti à la création d’une attestation délivrée aux entreprises de transport routier.…
Le forfait post-stationnement (FPS) remplace l’amende de 17 € en cas de stationnement impayé ou insuffisamment réglé. Son montant varie d’une commune à l’autre. La…
Depuis le 11 mai 2020, date du déconfinement, le covoiturage est à nouveau autorisé. Mais avec des règles adaptées à la crise sanitaire.Le décret n°2020-663…
Par une loi en date du 1er juillet 2018, le premier ministre avait mis en application la limitation de vitesse à 80 km/h au lieu…
La Loi du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités (LOM) a étendu à l’infraction de conduite en faisant usage d’un téléphone tenu en main au…
Code dédié aux deux-roues, plateau tout-en-un, trajectoire de sécurité, nouvel examen moto : voici quelques-unes des évolutions du permis moto prévues en 2020. Alors que…
Le décret relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel du 23 octobre 2019 n°2019-1082 vient d’être publié. Il précise les obligations strictes qui…
12 : c’est le capital de points dont vous disposez sur votre permis de conduire. Pour les permis délivrés à compter du 1er mars 2004,…
