Ces dernières années en France, comme dans le reste du monde, de nouvelles substances psychoactives ont fait leur apparition dans les commerces et sur les marchés parallèles. Parmi elles, le protoxyde d’azote tient une place de choix.
Ses utilisateurs l’appellent gaz hilarant, ou bien encore “proto”. Employé jusqu’à présent par la médecine pour ses propriétés anesthésiques et analgésiques, le protoxyde d’azote s’invite désormais dans les soirées voire à toute heure de la journée. Et plus particulièrement chez les jeunes.
L’enquête que Santé Public France a menée dans l’Hexagone en 2022, pour mesurer entre autres les niveaux de consommation de protoxyde d’azote en population adulte, révèle des chiffres inquiétants. 61 % de ceux qui ont expérimenté le “proto” avaient entre 18 et 24 ans. En outre, près de 2 expérimentateurs sur 10 étaient mineurs lors de leur première consommation.
Ces données sont d’autant plus alarmantes si l’on considère, d’une part, les impacts néfastes du protoxyde d’azote sur la santé. D’autre part, le danger qu’il fait courir à ses utilisateurs et aux autres usagers de la route lorsqu’il est consommé au volant. De fait, le protoxyde d’azote et son usage abusif ont encouragé le législateur à promulguer la loi RIPOST le 18 août 2026.
Protoxyde d’azote : psychoactif et dangereux pour la santé
Non : le protoxyde d’azote n’est pas seulement “fun”. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) l’a classé en 2023 en catégorie 1B. Celle-ci renvoie aux substances psychoactives neurotoxiques et reprotoxiques. Autrement dit, le “proto” peut altérer, perturber et détruire progressivement le fonctionnement du système nerveux. De plus, il peut corrompre la fertilité et déséquilibrer le développement de l’enfant à naître. Enfin, en cas de prises répétées, il peut initier une dépendance, comme le souligne l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives sur son site.
En parallèle, la France l’a classé sur la liste I des substances vénéneuses par l’arrêté du 17 août 2001. Cette liste est constamment mise à jour par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Elle regroupe les substances, préparations et médicaments présentant les risques les plus élevés pour la santé (article L. 5132-6 du Code de la santé publique). Qui plus est, dont la délivrance est obligatoirement soumise à un avis médical.
Protoxyde d’azote : définitivement incompatible avec la conduite
Si les consommateurs de protoxyde d’azote méconnaissent ses dangers sanitaires, ils sont nombreux également à avoir des idées reçues quant à son usage en conduisant. Comme le dévoile cette page du site de la Sécurité routière, ces derniers croient qu’il ne s’agit pas d’une vraie drogue et que les effets du “proto” ne durent pas plus d’une minute. Dès lors, pourquoi se priver de prendre le volant ?
En réalité, le protoxyde d’azote fait passer son utilisateur par trois grandes phases. Après le pic, qui dure entre 10 et 30 secondes, ses effets persistants peuvent mener à des vertiges, des nausées et une perte d’équilibre pendant les cinq minutes suivant le pic. C’est à ce moment-là que l’utilisateur pense avoir récupéré, alors qu’il est dans une illusion de contrôle. La durée des effets résiduels du “proto” peut varier de 30 jusqu’à 45 minutes. Ils se traduisent par des distorsions visuelles, des trous noirs, ainsi qu’une altération du jugement et de la coordination.
Une loi pour lutter contre l’usage de protoxyde d’azote au volant
En fait, la lutte contre l’usage détourné du protoxyde d’azote avait déjà fait l’objet d’une loi. Celle-ci avait été promulguée le 1er juin 2021. Elle comportait plusieurs volets, dont l’interdiction de vendre du “proto” aux mineurs partout, y compris en e-commerce. En parallèle, elle avait créé un délit de provocation, consistant à punir de 15 000 euros d’amende la provocation “d’un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs.”
La loi RIPOST, promulguée le 18 août 2026, va plus loin. Celle-ci vise à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens. Elle prévoit notamment l’interdiction de vendre du protoxyde d’azote à tous les particuliers dès le 1er février 2027. De plus, elle généralise le délit de provocation à tous.
Un nouveau délit dans le Code de la route
La loi RIPOST crée également un nouveau chapitre dans le Code de la route nommé “conduite malgré usage ou consommation manifeste de substances entraînant une altération de la vigilance”, ainsi qu’un nouvel article : l’article L237-1. Ce nouveau délit permet, d’une part, de donner une qualification pénale en matière de stupéfiants, dans la continuité du délit de conduite en état d’ivresse manifeste (qui existait déjà avant la loi RIPOST).
D’autre part, comme l’article L. 224-1 du Code de la route le prévoit à présent, il donnera l’opportunité aux officiers et aux agents de la police judiciaire de retenir, à titre conservatoire, le permis de conduire de l’auteur des faits “s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a consommé, de façon détournée ou excessive, une ou plusieurs substances psychoactives figurant sur la liste mentionnée au 3° du I de l’article L. 237-1.”
Me Dupuy-Chabin : en l’état de la loi
Dans sa réponse à la question écrite de la sénatrice Alexandra Borchio Fontimp, publiée le 10 septembre 2026, le ministère de la Santé indique que le décret fixant la liste des substances est en cours d’élaboration. Il précise que les dispositions évoquées ne visent pas spécifiquement le protoxyde d’azote à ce stade. Par conséquent, tant que celui-ci n’est pas inscrit sur la liste applicable, le nouveau délit routier de L237-1, I, 3° ne peut pas servir à le sanctionner sur ce fondement.
