Les chiffres publiés en juin dernier par la Sécurité routière font froid dans le dos. En effet, la mortalité a fortement augmenté sur les routes…
Quand le ministre de l’Intérieur revient sur sa décision d’invalidation du permis de conduire, les poursuites pénales engagées a posteriori sont privées de base légale.…
L’historique d’un véhicule d’occasion appuie la démarche du vendeur et permet à l’acheteur d’éviter les pièges. Contrairement à d’autres, la plateforme HistoVec a l’avantage d’être…
Les rodéos urbains se sont multipliés ces dernières années en France. Au-delà des nuisances sonores qu’ils suggèrent, ils induisent un certain nombre de risques de…
L’instauration du prélèvement salivaire a permis de faciliter les contrôles routiers pour usage de stupéfiants. Ces contrôles impliquent aussi la notification au conducteur de son…
La loi bioéthique n’a pas encore un an d’existence. Elle a notamment concouru à la création d’un nouveau mode de filiation. Celle-ci repose sur la…
La proposition de loi relative à l’adoption est passée à l’Assemblée Nationale, en première lecture et avec modifications, le 18 janvier 2022. Elle initie un…
On pourrait croire que le CBD au volant est légal, du fait que la France ait autorisé sa culture, son importation, son exportation et son…
Nommées hier “radars mobiles de nouvelle génération”, les voitures radars privées se déploient aujourd’hui dans toute la France. Tant et si bien qu’elles couvriront l’ensemble…
Le 12 octobre 2021, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a rendu un arrêt. Celui-ci explicite les conditions d’application du dispositif de l’éthylotest…