Code dédié aux deux-roues, plateau tout-en-un, trajectoire de sécurité, nouvel examen moto : voici quelques-unes des évolutions du permis moto prévues en 2020. Alors que…
Le jeudi 16 janvier 2020 a marqué une nouvelle étape dans l’affaire judiciaire la plus célèbre et la plus mystérieuse de l’histoire criminelle récente en…
Le décret relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel du 23 octobre 2019 n°2019-1082 vient d’être publié. Il précise les obligations strictes qui…
La séparation des parents est sans incidence sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale conjointe. Toutefois, il demeure une règle fondamentale d’information en cas de…
12 : c’est le capital de points dont vous disposez sur votre permis de conduire. Pour les permis délivrés à compter du 1er mars 2004,…
La publication au Journal Officiel de l’ordonnance portant la partie législative du Code de la justice pénale des mineurs date du 13 septembre 2019. Le…
La Cour de Cassation ne cesse de le confirmer. Pour caractériser l’infraction de conduite en état d’alcoolémie, il convient d’appliquer aux taux d’alcoolémie mesurés par…
Le décret nº2016-1906 a été publié au Journal Officiel le 29 décembre 2016. Il concerne la procédure d’homologation judiciaire d’une convention parentale relative aux modalités…
Vous avez reçu un document intitulé “Avis de saisie administrative à tiers détenteur”. Il vous informe de la saisie d’une somme d’argent sur votre compte…
À partir du 1er janvier 2019, les jeunes conducteurs pourront suivre une formation postpermis. Celle-ci réduit le délai probatoire du permis de conduire. Une petite…
