Droit de la famille, droit pénal, délais de traitement des dossiers… Découvrez dans cet article les informations et les retours d’expérience de votre avocat Maître…
La résidence alternée est un mode de résidence consistant pour le ou les enfants de parents séparés ou divorcés à habiter alternativement au domicile de…
Le gouvernement français a concrétisé par décret le port du masque obligatoire dans les lieux publics clos. Il intègre la liste des établissements concernés ainsi…
Depuis le 11 mai 2020, date du déconfinement, le covoiturage est à nouveau autorisé. Mais avec des règles adaptées à la crise sanitaire.Le décret n°2020-663…
Le Premier ministre a annoncé le 28 avril dernier les mesures prévues dans le cadre du plan de déconfinement. Parmi ces mesures figure l’obligation du…
Le gouvernement a annoncé la réouverture des crèches, des maternelles et des écoles élémentaires à partir du 11 mai 2020. Quant aux collèges, ils ouvriront…
L’attestation de déplacement dérogatoire, mise en place durant la période de confinement, n’a rien d’obligatoire. En parallèle, elle a donné lieu à plusieurs procès-verbaux abusifs.…
Par une loi en date du 1er juillet 2018, le premier ministre avait mis en application la limitation de vitesse à 80 km/h au lieu…
La Cour de Cassation s’est prononcée pour la première fois sur la répartition des rôles entre le juge des enfants et le gardien de l’enfant.…
La Loi du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités (LOM) a étendu à l’infraction de conduite en faisant usage d’un téléphone tenu en main au…
