L’homologation des vaccins anti-Covid-19 par l’OMS est le fruit d’un protocole expert. Celui-ci vise à répondre à l’urgence sanitaire et à veiller au respect des…
Lutter contre les violences routières volontaires faites aux cyclistes : nouvelle proposition de loi
Une nouvelle proposition de loi vise à lutter contre les violences routières volontaires faites aux cyclistes. Celle-ci a été déposée à l’Assemblée nationale le 18…
L’exequatur est une décision par laquelle un tribunal rend exécutoire, sur le territoire national français, une sentence arbitrale, un jugement ou un acte étranger. Dans…
Déposé au Parlement le 14 avril 2021, le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire a été adopté fin mai. Il intègre la…
La réforme des fourrières automobiles est entrée en vigueur le 17 novembre 2020. Toutefois, elle ne concernait pas tous les départements jusqu’au 1er avril 2021.…
Port du masque obligatoire dès 6 ans à l’école : quelles conséquences sur les intérêts de l’enfant ?
Le 6 avril 2021, Loucif Hamidouche est intervenue durant le conseil municipal de Vénissieux en sa qualité de conseillère élue. Mais aussi en tant que…
Dans sa décision n°20-80.463 du 3 mars 2021, la Cour de cassation a rappelé que le juge qui prononce les peines d’amende et de suspension…
Dans un arrêt rendu le 27 janvier 2021, la Cour de Cassation a cassé un arrêt d’appel en vertu du principe de proportionnalité. Cette décision…
En France, le Code de la route encadre l’échange d’un permis de conduire français contre un autre européen ou étranger. Et inversement. Quelles sont les…
Les décrets du 2 décembre 2020 ont été publiés au Journal Officiel le 4 décembre. Ils concernent la sécurité publique et la sûreté de l’État.…
