La proposition de loi relative à l’adoption est passée à l’Assemblée Nationale, en première lecture et avec modifications, le 18 janvier 2022. Elle initie un…
Port du masque obligatoire dès 6 ans à l’école : quelles conséquences sur les intérêts de l’enfant ?
Le 6 avril 2021, Loucif Hamidouche est intervenue durant le conseil municipal de Vénissieux en sa qualité de conseillère élue. Mais aussi en tant que…
Le droit à être entendu par un juge fait partie des droits fondamentaux de l’enfant, nécessaire par son statut d’incapable juridique. Dans cette optique, il…
Disparition de la procédure en deux temps et de l’audience de conciliation. Mais aussi divorce accepté sous signature privée et réduction du délai relatif au…
La résidence alternée est un mode de résidence consistant pour le ou les enfants de parents séparés ou divorcés à habiter alternativement au domicile de…
Le gouvernement a annoncé la réouverture des crèches, des maternelles et des écoles élémentaires à partir du 11 mai 2020. Quant aux collèges, ils ouvriront…
La Cour de Cassation s’est prononcée pour la première fois sur la répartition des rôles entre le juge des enfants et le gardien de l’enfant.…
Le jeudi 16 janvier 2020 a marqué une nouvelle étape dans l’affaire judiciaire la plus célèbre et la plus mystérieuse de l’histoire criminelle récente en…
La séparation des parents est sans incidence sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale conjointe. Toutefois, il demeure une règle fondamentale d’information en cas de…
Le décret nº2016-1906 a été publié au Journal Officiel le 29 décembre 2016. Il concerne la procédure d’homologation judiciaire d’une convention parentale relative aux modalités…