Même si la réforme du divorce a permis de réduire les délais de la procédure judiciaire, il peut se passer plusieurs mois avant que le…
La garde alternée : le principe paraît simple sur le papier. Toutefois, il renvoie à des réalités familiales très différentes. Dans tous les cas, et…
Qu’entraîne la séparation d’un couple non-marié concernant, entre autres, l’exercice de l’autorité parentale ? L’article 373-2 du Code civil énonce clairement que “la séparation des…
La proposition de loi n°758 a initié la loi du 19 février 2024, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. Selon…
Ces dernières années, les violences intrafamiliales ont augmenté dans tout l’Hexagone. Au regard des situations dramatiques auxquelles elles peuvent mener, les pouvoirs publics ont multiplié…
Le 10 octobre 2023, l’Assemblée nationale a voté en nouvelle lecture une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l’image des enfants…
Lundi 2 octobre 2023, le gouvernement a pris un nouveau décret pour application de la loi relative à la protection de l’enfance. Ce décret institue,…
Royaume-Uni, Irlande, Slovaquie : ces pays européens autorisent déjà leurs jeunes conducteurs de 17 ans à prendre le volant seuls. Aux États-Unis, on leur octroie…
Quelle est la meilleure définition de la kafala ? Qu’implique-t-elle ? Quelles sont les conditions qu’elle se doit de remplir pour qu’un juge en France…
La loi bioéthique n’a pas encore un an d’existence. Elle a notamment concouru à la création d’un nouveau mode de filiation. Celle-ci repose sur la…