Royaume-Uni, Irlande, Slovaquie : ces pays européens autorisent déjà leurs jeunes conducteurs de 17 ans à prendre le volant seuls. Aux États-Unis, on leur octroie…
Quelle est la meilleure définition de la kafala ? Qu’implique-t-elle ? Quelles sont les conditions qu’elle se doit de remplir pour qu’un juge en France…
La loi bioéthique n’a pas encore un an d’existence. Elle a notamment concouru à la création d’un nouveau mode de filiation. Celle-ci repose sur la…
La proposition de loi relative à l’adoption est passée à l’Assemblée Nationale, en première lecture et avec modifications, le 18 janvier 2022. Elle initie un…
Port du masque obligatoire dès 6 ans à l’école : quelles conséquences sur les intérêts de l’enfant ?
Le 6 avril 2021, Loucif Hamidouche est intervenue durant le conseil municipal de Vénissieux en sa qualité de conseillère élue. Mais aussi en tant que…
Le droit à être entendu par un juge fait partie des droits fondamentaux de l’enfant, nécessaire par son statut d’incapable juridique. Dans cette optique, il…
Disparition de la procédure en deux temps et de l’audience de conciliation. Mais aussi divorce accepté sous signature privée et réduction du délai relatif au…
La résidence alternée est un mode de résidence consistant pour le ou les enfants de parents séparés ou divorcés à habiter alternativement au domicile de…
Le gouvernement a annoncé la réouverture des crèches, des maternelles et des écoles élémentaires à partir du 11 mai 2020. Quant aux collèges, ils ouvriront…
La Cour de Cassation s’est prononcée pour la première fois sur la répartition des rôles entre le juge des enfants et le gardien de l’enfant.…