La création d’un Fichier des Véhicules Assurés (FVA) a été introduite par la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 Novembre…
Le Conseil d’État a récemment rappelé qu’un conducteur avait la possibilité de récupérer des points de permis de conduire tant qu’il n’avait pas reçu la…
Automobilistes : soyez plus que jamais vigilants ! L’entrée en vigueur du nouveau décret n°2018-975 renforce sérieusement la protection des piétons en cas de refus…