L’arrêt de la Cour d’Appel de Riom répond à cette question par la négative. Ainsi, une infraction au Code de la route avec un véhicule…
La réforme des fourrières automobiles est entrée en vigueur le 17 novembre 2020. Toutefois, elle ne concernait pas tous les départements jusqu’au 1er avril 2021.…
Première collaboration réussie pour Maître Dupuy-Chabin et Frédéric Darne, cofondateur de LegiPermis. Celle-ci a abouti à la publication d’un premier article rédigé par votre avocat…
En France, le Code de la route encadre l’échange d’un permis de conduire français contre un autre européen ou étranger. Et inversement. Quelles sont les…
Le décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière a abouti à la création d’une attestation délivrée aux entreprises de transport routier.…
Le forfait post-stationnement (FPS) remplace l’amende de 17 € en cas de stationnement impayé ou insuffisamment réglé. Son montant varie d’une commune à l’autre. La…
Depuis le 11 mai 2020, date du déconfinement, le covoiturage est à nouveau autorisé. Mais avec des règles adaptées à la crise sanitaire. Le décret…
Par une loi en date du 1er juillet 2018, le premier ministre avait mis en application la limitation de vitesse à 80 km/h au lieu…
La loi du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités (LOM) a étendu à l’infraction de conduite en faisant usage d’un téléphone tenu en main au…
Code dédié aux deux-roues, plateau tout-en-un, trajectoire de sécurité, nouvel examen moto : voici quelques-unes des évolutions du permis moto prévues en 2020. Alors que…