Disparition de la procédure en deux temps et de l’audience de conciliation. Mais aussi divorce accepté sous signature privée et réduction du délai relatif au…
Droit de la famille, droit pénal, délais de traitement des dossiers… Découvrez dans cet article les informations et les retours d’expérience de votre avocat Maître…
La résidence alternée est un mode de résidence consistant pour le ou les enfants de parents séparés ou divorcés à habiter alternativement au domicile de…
Le gouvernement a annoncé la réouverture des crèches, des maternelles et des écoles élémentaires à partir du 11 mai 2020. Quant aux collèges, ils ouvriront…
La Cour de Cassation s’est prononcée pour la première fois sur la répartition des rôles entre le juge des enfants et le gardien de l’enfant.…
La Cour de Cassation a tranché la question très sensible de la filiation des enfants nés à l’étranger par le recours à une mère porteuse.…
La séparation des parents est sans incidence sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale conjointe. Toutefois, il demeure une règle fondamentale d’information en cas de…
La publication au Journal Officiel de l’ordonnance portant la partie législative du Code de la justice pénale des mineurs date du 13 septembre 2019. Le…
La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIème siècle crée l’article L.121-6 du Code de la route.…
La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle a modifié l’article 60 du Code civil. Celui-ci prévoyait que…