Lorsque des risques graves peuvent compromettre la santé physique, mentale et/ou psychologique d’un enfant au sein même de sa famille, mais également sa sécurité physique,…
L’autorité parentale englobe les droits et les devoirs des parents envers leur(s) enfant(s). Elle s’exerce conjointement : c’est là une règle de principe. Ceci étant…
Le 10 octobre 2023, l’Assemblée nationale a voté en nouvelle lecture une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l’image des enfants…
Lundi 2 octobre 2023, le gouvernement a pris un nouveau décret pour application de la loi relative à la protection de l’enfance. Ce décret institue,…
Depuis le 1er janvier 2023, l’intermédiation financière s’applique systématiquement à toutes les pensions alimentaires impayées. Cette extension vise plusieurs objectifs dont celui de préserver les…
Créée il y a douze ans, l’ordonnance de protection a connu récemment plusieurs réformes. Entre autres, pour combattre les violences intra-familiales et accélérer la mise…
L’historique d’un véhicule d’occasion appuie la démarche du vendeur et permet à l’acheteur d’éviter les pièges. Contrairement à d’autres, la plateforme HistoVec a l’avantage d’être…
La loi bioéthique n’a pas encore un an d’existence. Elle a notamment concouru à la création d’un nouveau mode de filiation. Celle-ci repose sur la…
La proposition de loi relative à l’adoption est passée à l’Assemblée Nationale, en première lecture et avec modifications, le 18 janvier 2022. Elle initie un…
Par un arrêt en date du 20 octobre 2021, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation a opéré un revirement de jurisprudence s’agissant…