L’historique d’un véhicule d’occasion appuie la démarche du vendeur et permet à l’acheteur d’éviter les pièges. Contrairement à d’autres, la plateforme HistoVec a l’avantage d’être…
Les rodéos urbains se sont multipliés ces dernières années en France. Au-delà des nuisances sonores qu’ils suggèrent, ils induisent un certain nombre de risques de…
L’instauration du prélèvement salivaire a permis de faciliter les contrôles routiers pour usage de stupéfiants. Ces contrôles impliquent aussi la notification au conducteur de son…
La loi bioéthique n’a pas encore un an d’existence. Elle a notamment concouru à la création d’un nouveau mode de filiation. Celle-ci repose sur la…
La proposition de loi relative à l’adoption est passée à l’Assemblée Nationale, en première lecture et avec modifications, le 18 janvier 2022. Elle initie un…
On pourrait croire que le CBD au volant est légal, du fait que la France ait autorisé sa culture, son importation, son exportation et son…
Nommées hier “radars mobiles de nouvelle génération”, les voitures radars privées se déploient aujourd’hui dans toute la France. Tant et si bien qu’elles couvriront l’ensemble…
L’homologation des vaccins anti-Covid-19 par l’OMS est le fruit d’un protocole expert. Celui-ci vise à répondre à l’urgence sanitaire et à veiller au respect des…
Lutter contre les violences routières volontaires faites aux cyclistes : nouvelle proposition de loi
Une nouvelle proposition de loi vise à lutter contre les violences routières volontaires faites aux cyclistes. Celle-ci a été déposée à l’Assemblée nationale le 18…
L’exequatur est une décision par laquelle un tribunal rend exécutoire, sur le territoire national français, une sentence arbitrale, un jugement ou un acte étranger. Dans…