L’instauration du prélèvement salivaire a permis de faciliter les contrôles routiers pour usage de stupéfiants. Ces contrôles impliquent aussi la notification au conducteur de son…
La loi bioéthique n’a pas encore un an d’existence. Elle a notamment concouru à la création d’un nouveau mode de filiation. Celle-ci repose sur la…
La proposition de loi relative à l’adoption est passée à l’Assemblée Nationale, en première lecture et avec modifications, le 18 janvier 2022. Elle initie un…
On pourrait croire que le CBD au volant est légal, du fait que la France ait autorisé sa culture, son importation, son exportation et son…
Nommées hier “radars mobiles de nouvelle génération”, les voitures radars privées se déploient aujourd’hui dans toute la France. Tant et si bien qu’elles couvriront l’ensemble…
Le 12 octobre 2021, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a rendu un arrêt. Celui-ci explicite les conditions d’application du dispositif de l’éthylotest…
Par un arrêt en date du 20 octobre 2021, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation a opéré un revirement de jurisprudence s’agissant…
La médecine passa du statut d’art aléatoire à celui de science quasi exacte. Toutefois, elle n’a jamais eu celui de science exacte, car humaine avant…
L’arrêt de la Cour d’Appel de Riom répond à cette question par la négative. Ainsi, une infraction au Code de la route avec un véhicule…
L’homologation des vaccins anti-Covid-19 par l’OMS est le fruit d’un protocole expert. Celui-ci vise à répondre à l’urgence sanitaire et à veiller au respect des…