En ville, la vidéo ne se limite plus à la surveillance. On parle depuis quelques années de vidéo-verbalisation. De plus en plus de métropoles françaises s’en équipent. Objectif : soutenir les actions des forces de l’ordre nationales et des polices municipales sur le terrain. Et au regard des enjeux liés à la sécurité routière et du contexte économique tendu, ce système de verbalisation à distance des infractions semble avoir de beaux jours devant lui.
Dans son bilan des infractions au Code de la route publié en 2023, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) met en avant une augmentation des chiffres sur l’ensemble des familles de délits routiers, à l’exception des délits liés à l’alcoolémie. Depuis 2010, cette augmentation toutes familles confondues est de 62 %. Rien que sur l’année 2023, près de 895 000 délits ont été constatés.
Pour assurer la sécurité de tous les usagers de la route et relever les contraventions relatives aux nombreuses infractions routières en zone urbaine, les effectifs des forces de l’ordre nationales (250 000 agents) et ceux des polices municipales (31 000 agents) peuvent déjà compter sur le développement permanent du parc de radars et de voitures-radars. En outre, ils s’appuient depuis 2008 sur la vidéo-verbalisation, plébiscitée par un nombre croissant de municipalités.
Vidéo-verbalisation : quel fonctionnement ?
Le vidéo-verbalisation consiste en un système composé de plusieurs caméras de surveillance installées principalement en ville. Ce système fait systématiquement l’objet d’une autorisation préfectorale spécifique et d’une signalisation par panneau à l’entrée des zones concernées. Il permet de constater à distance un certain nombre d’infractions au Code de la route.
Les caméras de surveillance forment un réseau relié à un centre de supervision urbain (CSU). Depuis celui-ci, des opérateurs vidéos assermentés de la police municipale agissent :
- D’une part, pour constater les infractions avant de procéder aux verbalisations.
- D’autre part, pour compléter les actions des forces de l’ordre et de la police municipale sur le terrain. Et ce, en lui assurant une meilleure réactivité en cas d’infraction. Ou bien encore, en cas de comportement routier présentant un danger.
Quelles infractions routières sont “vidéo-verbalisables” ?
Cantonnée à la lutte contre le stationnement gênant ou dangereux lors de son apparition dans certaines villes françaises, la vidéo-verbalisation a vu son périmètre élargi depuis le 31 décembre 2016. À l’heure actuelle, cet élargissement offre au système la possibilité de couvrir une bonne vingtaine d’infractions verbalisables à distance. Parmi elles figurent entre autres, et outre les infractions relatives aux règles de stationnement :
- L’excès de vitesse.
- L’usage du téléphone tenu en main et le port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son.
- La circulation en sens interdit.
- Le non-respect d’un feu rouge, d’un feu orange.
- Le dépassement dangereux…
Tous les usagers de la route sont concernés, y compris les deux-roues. Ainsi, l’infraction de non port d’un casque homologué fait, elle aussi, partie de la liste des infractions vidéo-verbalisables. De plus, on note que certaines municipalités, à l’instar d’Albi, prévoient de recourir à la vidéo-verbalisation pour contrer les tensions permanentes entre piétons, cyclistes et trottinettes.
Peut-on contester un avis de contravention relatif à une infraction vidéo-verbalisée ?
Non seulement c’est tout à fait possible, mais cela est même vivement recommandé. Et ce, avant tout, pour conserver ses points sur son permis de conduire. Les règles de contestation d’un avis de contravention sont strictement les mêmes que celui-ci soit dressé à l’aide de la vidéo-verbalisation que par un radar automatique ou les forces de l’ordre.
Comme évoqué dans cet article complet, tout conducteur verbalisé dispose de 45 jours pour contester l’avis de contravention, à partir de la remise de celui-ci ou de sa réception à domicile. 30 jours lorsqu’il reçoit un avis d’amende majorée.
Les avocats du volant : pour un conseil et un accompagnement personnalisés
Plusieurs infractions routières vidéo-verbalisables impliquent le retrait d’un ou plusieurs points sur le permis du conducteur incriminé. Par exemple, le non port de la ceinture de sécurité équivaut au retrait de trois points. Tout comme le franchissement de ligne continue. Et en ville, plus qu’ailleurs, la moindre inattention peut coûter cher même lorsqu’on est un conducteur vigilant.
Parce que le permis de conduire est indispensable pour toutes les activités du quotidien, qu’elles soient privées ou professionnelles, l’expertise d’un avocat en droit routier est souvent déterminante. Elle permet de considérer toutes les dimensions juridiques de votre situation spécifique afin d’actionner les leviers pertinents pour la défense de vos intérêts. Le cas échéant, le bon réflexe est de prendre rendez-vous avec les avocats du volant pour un premier rendez-vous d’échange, en cabinet ou à distance.
