Le scooter 50 cm3 est devenu un mode de déplacement très apprécié ces dernières années en France, notamment dans les grandes villes. Cependant, le taux d’accidentalité de ses utilisateurs reste élevé. Qu’ont prévu les instances publiques pour encadrer leurs usages et prévenir les risques au maximum ? Quelles sanctions prévoit la loi en cas d’infraction ? Peut-on perdre son permis B si on en commet une à scooter ?
Dès qu’elle s’appliqua aux scooters de moins de 125cc, le 1er janvier 2018, la norme Euro 4 eut un impact considérable sur les ventes. Le marché français des 50cc passa de 100 000 unités vendues en 2017, à moins de 70 000 l’année suivante. Toutefois, l’arrivée des nouvelles innovations constructeurs et des scooters 50cc électriques permit à celui-ci de regagner des couleurs à partir de 2019, avec 24,8 % de hausse des ventes cette année-là.
De fait, il se vend plus de scooters 50 cm3 que de modèles 125cc ou trois roues. Le scooter 50cc figure parmi les solutions de mobilité les plus appropriées pour les courtes et les moyennes distances, notamment en ville. C’est pour cela qu’il ne séduit pas que les jeunes, mais aussi les travailleurs citadins.
Revers de la médaille : selon la Sécurité routière, “le risque pour un conducteur de cyclomoteur d’être tué sur la route est 17 fois supérieur que pour un automobiliste”. Dans 20 % des accidents dans lesquels un cyclomoteur est impliqué, le non-respect du Code de la route par le conducteur de ce dernier est en cause.
Qui peut conduire un scooter 50cc ?
Le scooter désigne généralement un cyclomoteur de cylindrée inférieur à 50 cm3, ou d’une puissance de 4 kW, dont la vitesse maximale est de 45 km/h. Ne le confondez pas avec la motocyclette qui, elle, dispose d’une cylindrée dépassant les 50cc ! On peut conduire un cyclomoteur dès l’âge de 14 ans, sous réserve d’avoir obtenu son permis AM. Celui-ci remplace le Brevet de sécurité routière (BSR) depuis 2013. Contrairement à ce dernier, valable à vie, la durée de validité du permis AM est de 15 ans.
Sur le site de la Sécurité routière, il est possible de retrouver l’ensemble des informations relatives au permis AM. On note qu’il se compose d’une formation théorique que l’apprenti motard peut suivre au collège ou en Greta. La formation pratique sur deux jours, elle, est dispensée dans des établissements pour lesquels le préfet a donné son agrément, à l’instar des écoles de conduite et de certaines associations. Elle coûte entre 150 et 400 euros.
Où peut-on rouler à scooter ?
Si un scooter 50 cm3 constitue une solution de mobilité très pratique, entre autres, en centre-ville, cela ne signifie pas pour autant que son conducteur puisse se faufiler n’importe où ! Exit les trottoirs donc, tout comme les voies rapides, à l’instar des routes à accès réglementé et des autoroutes. Sans oublier les pistes cyclables, que l’article R110-2 du Code de la route réserve “aux cycles à deux ou trois roues, aux cyclomobiles légers et aux engins de déplacement personnel motorisés”. Hormis dans certains cas, signalés par un panneau spécifique.
Dans cet article, on retrouve également les principales caractéristiques des panneaux de signalisation relatifs aux deux-roues, que le conducteur veillera à respecter afin d’adapter son comportement au guidon.
Et pour le stationnement ?
Pour répondre à cette question, il faut se référer à l’article R417-10 du Code de la route. Le conducteur d’un scooter 50cc évitera notamment de stationner sur les trottoirs, les emplacements destinés aux transports en commun, les ponts, les bandes d’arrêt d’urgence, sauf en cas d’absolue nécessité, sous peine d’écoper d’une amende forfaitaire de 35 euros.
La sanction est la même si un scooter est bloqué sur un sas vélo lorsque le feu est vert. Ce sas, réservé aux cyclistes, permet de renforcer la sécurité de ces derniers aux feux tricolores afin qu’ils traversent un carrefour. Tout véhicule motorisé doit donc s’arrêter avant le marquage au sol de ce sas vélo. Si celui-ci mord la ligne au feu rouge, l’amende passe à 135 euros.
Débrider un scooter : pourquoi est-ce une très mauvaise idée ?
- D’une part, parce que le fait de débrider un scooter 50cc, homologué pour une vitesse maximale de 45 km/h, impacte l’efficacité de certaines caractéristiques techniques déterminantes pour préserver la vie de son conducteur, comme le système de freinage.
- D’autre part, parce qu’en cas d’accident impliquant un scooter débridé, la compagnie d’assurance pourra aisément s’opposer à l’indemnisation de son propriétaire, du fait que le niveau de risques ne soit plus le même. Voire se retourner contre lui.
- Enfin, lors d’un contrôle routier des forces de l’ordre, la note peut rapidement grimper. L’article R317-23-1 du Code de la route prévoit en effet une amende de 135 euros, l’immobilisation du scooter et sa mise en fourrière, voire sa confiscation à titre de peine complémentaire.
Rodéos urbains à scooter : quelles conséquences ?
Par rodéo, on désigne notamment les chevauchées urbaines à plusieurs sur un seul et même scooter 50cc, comme ce fut le cas pour ces jeunes interpellés dans le Gard en début d’année. Ou bien encore, les regroupements urbains durant lesquels plusieurs conducteurs de deux-roues, dont des scooters, réalisent des acrobaties sur la voie publique en mettant en péril leur vie et celle des autres usagers de la route.
La loi n°2018-701 du 3 août 2018 a considérablement alourdi les peines d’emprisonnement et les amendes pour les auteurs de rodéos urbains. La peine minimale est d’un an de prison et de 15 000 d’amende. Dans notre article, retrouvez d’autres informations utiles sur ce sujet.
Peut-on perdre son permis B en commettant une infraction à scooter ?
Le permis AM, nécessaire pour conduire un scooter 50cc, ne fait pas partie du régime de permis à points. Dès lors, le conducteur d’un scooter ne peut pas perdre de point(s) lorsqu’il commet une infraction au Code de la route alors qu’il est au guidon de son scooter. Y compris lorsqu’il dispose, par ailleurs, d’un permis moto et/ou auto soumis, eux, au régime du permis à points.
Néanmoins, il peut être verbalisé par les forces de l’ordre ou par un radar automatique. Le cas échéant, il doit s’acquitter de l’amende correspondant à chacune des infractions qu’il commet. Son montant forfaitaire est de 135 euros, minoré à 90 euros et majoré à 375 euros. Elle concerne notamment :
- L’usage d’un téléphone au guidon.
- Le non-respect de la priorité à un piéton.
- Le fait de griller un feu rouge ou un stop…
Et en cas de délit routier ?
Ici, le conducteur d’un scooter 50 cm3 est soumis aux mêmes peines légales qui s’appliquent aux autres usagers. Autrement dit, s’il dispose d’un permis B, le juge peut prononcer la suspension de ce dernier, même s’il a commis l’infraction au guidon de son scooter. Par exemple, lorsqu’il conduit sous l’emprise d’un état alcoolique. Ou bien après avoir consommé des stupéfiants au guidon (article L235-1 du Code de la route).
S’il commet de nouveau ces mêmes infractions, il est dès cet instant en état de récidive légale. Aux peines d’emprisonnement et d’amende, encore plus lourdes, s’ajoutent :
- D’une part, l’annulation de son permis B.
- D’autre part, la confiscation du véhicule impliqué dans l’infraction.
- Enfin, s’il ne dispose pas de permis B, l’interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur. Ce qui inclut les scooters 50cc.
Vous conduisez un scooter 50cc et vous avez d’autres questions ?
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