12 : c’est le capital de points dont vous disposez sur votre permis de conduire. Pour les permis délivrés à compter du 1er mars 2004, ce capital est de 6 points pour le permis probatoire. Puis il est porté à 12 points à l’issue d’un délai de trois ans sans infraction au volant. Il existe différentes manières de récupérer des points perdus sur son permis de conduire.
Récupération de points par l’effet du temps
Plusieurs configurations possibles, notamment en cas de perte de :
- 1 point : celui-ci est restitué dans un délai de six mois si aucune nouvelle infraction n’a été commise par le titulaire du permis de conduire.
- 2 points : ils sont restitués dans un délai de deux ans sans nouvelle infraction.
- 3 à 5 points : le conducteur est informé par lettre recommandée avec accusé de réception du retrait de points d’une part. D’autre part, de l’obligation de suivre un stage de sensibilisation. Et ce, dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre. À l’issue du stage, il récupèrera 4 points.
Au bout de 10 ans, sous réserve de ne jamais être remonté à 12 points et de ne jamais avoir eu un capital de points nul, le conducteur pourra récupérer des points perdus 10 ans plus tôt lors de la commission d’infractions classée en contravention.
Récupération de points par l’obtention d’un stage de récupération de points
Tout conducteur peut effectuer un stage de récupération de points une fois par an. Objectif : récupérer 4 points sur son permis de conduire. Notez que ce stage est obligatoire pour les titulaires d’un permis de conduire probatoire en cas de commission d’infraction ayant donné lieu au retrait d’au moins 3 points. De plus, ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois à compter de la notification de la lettre 48N.
Récupération de points suite à la contestation d’infractions
Tout avis de contravention qui n’a pas été réglé par le contrevenant peut faire l’objet d’une contestation dans un premier temps devant l’Officier du Ministère Public. En cas de rejet, la contestation peut être portée devant le Tribunal avec l’aide de votre avocat. En parallèle, celui-ci a également la possibilité d’effectuer un « recours gracieux » devant le Ministre de l’Intérieur.
L’ensemble des procédures de contestation de perte de points permet à votre avocat de reconstituer les points perdus. Voire de reconstituer la totalité des points de votre permis de conduire. À titre d’exemple, Maître Dupuy-Chabin a une fois encore réussi à reconstituer des points sur le permis de conduire de l’un de ses clients. En l’occurrence, 16 points récupérés à la suite de la contestation de plus de cinq infractions ! L’Officier du Ministère Public a été convaincu par les arguments de Maître Dupuy-Chabin. Il a décidé de classer sans suite ces cinq infractions contestées.
Bien entendu, la récupération de points ne peut pas excéder les 12 points de votre capital initial. En effet, il s’agit du nombre maximum de points d’un permis de conduire. Par conséquent, les points récupérés au-delà ne comptent donc pas.
