En ville, la vidéo ne se limite plus à la surveillance. On parle depuis quelques années de vidéo-verbalisation. De plus en plus de métropoles françaises…
Le permis de conduire est un document essentiel qui permet à son titulaire de conduire légalement un véhicule sur les routes (voies ouvertes ou non…
Un dépassement à moto n’est jamais anodin. Il mérite toute la vigilance du motard pour qu’il se déroule en toute sécurité, mais aussi, en toute…
Qu’entraîne la séparation d’un couple non-marié concernant, entre autres, l’exercice de l’autorité parentale ? L’article 373-2 du Code civil énonce clairement que “la séparation des…
La proposition de loi n°758 a initié la loi du 19 février 2024, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. Selon…
Le 10 octobre 2023, l’Assemblée nationale a voté en nouvelle lecture une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l’image des enfants…
Les réflexions de la Commission Européenne sont en cours quant à l’instauration d’un permis de conduire pour les seniors. Et plus précisément, ceux âgés de…
Créée il y a douze ans, l’ordonnance de protection a connu récemment plusieurs réformes. Entre autres, pour combattre les violences intra-familiales et accélérer la mise…
Quand le ministre de l’Intérieur revient sur sa décision d’invalidation du permis de conduire, les poursuites pénales engagées a posteriori sont privées de base légale.…
À 339 voix pour et 249 voix contre, le Parlement européen a voté le 8 juin 2022 en faveur de l’interdiction de la vente de…