Ces dernières années, les violences intrafamiliales ont augmenté dans tout l’Hexagone. Au regard des situations dramatiques auxquelles elles peuvent mener, les pouvoirs publics ont multiplié les moyens de lutte, tout en renforçant les dispositifs de protection des victimes majeures et mineures. Entre autres, par la création de pôles spécialisés dans les tribunaux judiciaires et les Cours d’appel.
Selon le dernier bilan dressé par l’INSEE fin 2021, les violences intrafamiliales représentaient en 2019 pas moins de 44 % des plaintes pour violences physiques ou sexuelles. Sur un an, ces mêmes plaintes ont augmenté de 14 % en moyenne. En tout, on dénombrait 119 000 victimes majeures et 41 000 victimes mineures.
Le nombre croissant des condamnations prononcées à la suite de violences conjugales, partagé par le Ministère de la justice dans son bilan 2017-2022, confirme ces chiffres alarmants. Ainsi, de 22 206 en 2017, ces condamnations sont passées à 49 616 en 2022, soit une augmentation de 123 %.
La dégradation de la situation au sein de nombreuses familles se poursuit donc. En réponse, les instances gouvernementales valorisent notamment le renforcement des dispositifs de lutte contre les violences intrafamiliales. Ainsi qu’une augmentation du budget annuel de l’aide aux victimes qu’elles consacrent au combat contre ces violences. Celui-ci a plus que doublé, passant de 8 millions d’euros en 2020 à 17,2 millions d’euros en 2024.
Quelle est la définition des violences intrafamiliales ?
Les violences intrafamiliales incluent les violences physiques et/ou sexuelles. Elles intègrent aussi les violences verbales, psychologiques et économiques. L’objectif de leurs auteurs ? Effrayer, intimider, menacer, manipuler, humilier, culpabiliser et/ou blesser un autre membre de sa famille. Elles peuvent se produire dans n’importe quelle famille, au-delà de toutes considérations relatives, entre autres, aux catégories socio-professionnelles, au niveau d’éducation et à l’âge.
Les conséquences des violences intrafamiliales peuvent mener à des blessures physiques graves, voire à la mort par homicide. Ou bien encore, par suicide, dans le cas de violences psychologiques sévères perpétrées durant l’enfance de la victime. En outre, elles présentent le risque d’être reproduites par des enfants ayant été victimes eux-mêmes de ces violences multiformes de manière répétée, au sein de leur propre foyer une fois adulte.
Quels moyens légaux pour protéger les victimes ?
Parmi les lois, circulaires, décrets et dispositifs visant à renforcer la protection des victimes de violences intrafamiliales, on peut notamment citer l’ordonnance de protection, le TGD pour téléphone grave danger, ainsi que le bracelet anti-rapprochement.
L’ordonnance de protection
C’est le juge aux affaires familiales qui la délivre. Et ce, suite à la demande de toute victime de violences dans le cadre du couple, quelle que soit la nature de celui-ci. Qui plus est, que ce couple soit celui actuel ou passé. L’ordonnance de protection vise à protéger autant les femmes victimes de violences intrafamiliales que les enfants issus du couple.
On note que c’est à la victime de prouver les violences et l’urgence de sa demande de protection. En 2022, 3 586 ordonnances de protection ont été délivrées, contre 1 392 cinq ans plus tôt. Dans cette page, il est possible de retrouver toutes les informations utiles relatives à la procédure.
Le téléphone grave danger
Depuis la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, c’est l’article 41-3-1 du Code de procédure pénale qui prévoit ce dispositif de téléprotection spécifique. Il permet, à toute victime de violences ou de viol dans le cadre conjugal, “d’alerter les autorités publiques. L’attribution peut être sollicitée par tout moyen. Avec l’accord de la victime, ce dispositif peut, le cas échéant, permettre sa géolocalisation au moment où elle déclenche l’alerte.”
En 2022, 2 455 alarmes ont été déclenchées par des victimes de violences intraconjugales, contre 1 185 en 2020. Soit une augmentation de plus de 107 %, pour 3 556 TGD attribués aux victimes dans toute la France. Un nombre lui-même en hausse de 45 % en 2022 par rapport à l’année précédente.
Le bracelet anti-rapprochement
Ce dispositif cible les victimes subissant les violences conjugales les plus graves. C’est le décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 qui a initié sa mise en œuvre. Sur le site du Ministère de la justice, on retrouve notamment les conditions de délivrance de ce bracelet, tant au civil qu’au pénal. Plus de 1 000 exemplaires sont actifs à l’heure actuelle sur tout le territoire français.
Violences intrafamiliales : en quoi les nouveaux pôles spécialisés peuvent-ils participer à changer la donne ?
Publié dans le Journal officiel du 24 novembre 2023, le décret n° 2023-1077 institue des pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales. D’une part, au sein des tribunaux judiciaires. D’autre part, dans les Cours d’appel. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2024. En outre, “un comité de pilotage est également placé auprès des pôles spécialisés des tribunaux judiciaires, associant acteurs juridictionnels et partenaires extérieurs”, notamment des représentants d’associations dont l’activité est connectée à la lutte contre ces violences.
Les pôles spécialisés visent plusieurs objectifs :
- En premier lieu, il s’agit de garantir une action coordonnée et rapide de tous les acteurs judiciaires et de leurs partenaires.
- Ensuite, d’assurer plus de formations sur le thème des violences intrafamiliales.
- Enfin, de fluidifier le partage des données tout en multipliant les passerelles entre les procédures civiles et pénales.
Pôles spécialisés et protection des enfants
La création récente de ces pôles dédiés aux violences intrafamiliales reste à apprécier dans la durée. Et ce, à l’aune des autres textes et dispositifs déjà mis en place. Ceux précités, mais aussi ceux relatifs à la protection des enfants.
Ces trois dernières années, celle-ci a également bénéficié de l’instauration d’une certain nombre de réglementations nouvelles. Parmi elles :
- Le décret n° 2021-1516 du 23 novembre 2021 prévoit le statut de victime des enfants subissant des violences au sein du couple tout en renforçant leur protection.
- Quand la circulaire du 28 mars 2023, relative à la politique pénale en matière de lutte contre les violence faites aux mineurs, a permis le développement d’un parcours d’accompagnement des victimes en juridiction.
Ceci étant dit, l’identification des signaux trahissant des violences intrafamiliales (en premier lieu par l’entourage de la famille) constitue toujours l’un des meilleurs moyens pour aider et protéger les victimes. Les réactions agressives de certaines d’entre elles face aux suspicions peuvent d’ailleurs être considérées, dans ce sens, comme l’un de ces signaux. Dans cette page, retrouvez une liste des associations qui s’engagent partout dans le pays pour lutter contre les violences intrafamiliales.
