Certains avancent déjà que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du 23 janvier 2025 pourrait faire jurisprudence en matière de droit…
La garde alternée : le principe paraît simple sur le papier. Toutefois, il renvoie à des réalités familiales très différentes. Dans tous les cas, et…
Qu’entraîne la séparation d’un couple non-marié concernant, entre autres, l’exercice de l’autorité parentale ? L’article 373-2 du Code civil énonce clairement que “la séparation des…
La proposition de loi n°758 a initié la loi du 19 février 2024, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. Selon…
Lorsque des risques graves peuvent compromettre la santé physique, mentale et/ou psychologique d’un enfant au sein même de sa famille, mais également sa sécurité physique,…
L’autorité parentale englobe les droits et les devoirs des parents envers leur(s) enfant(s). Elle s’exerce conjointement : c’est là une règle de principe. Ceci étant…
Le 10 octobre 2023, l’Assemblée nationale a voté en nouvelle lecture une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l’image des enfants…
Lundi 2 octobre 2023, le gouvernement a pris un nouveau décret pour application de la loi relative à la protection de l’enfance. Ce décret institue,…
Depuis le 1er janvier 2023, l’intermédiation financière s’applique systématiquement à toutes les pensions alimentaires impayées. Cette extension vise plusieurs objectifs dont celui de préserver les…
Créée il y a douze ans, l’ordonnance de protection a connu récemment plusieurs réformes. Entre autres, pour combattre les violences intra-familiales et accélérer la mise…