Le stationnement en ville, au regard notamment de la réduction régulière du nombre de places disponibles, peut vite devenir un véritable casse-tête. Et c’est sans compter sur son coût pour chaque conducteur et les multiples résolutions réglementaires qui l’encadrent. Aussi, mieux vaut prévenir que guérir. Dans cet article, faisons le point sur ses différentes natures, les sanctions encourues en cas de manquement. Mais également sur certaines situations que tout conducteur rencontre chaque jour durant son périple urbain.
Au palmarès des infractions routières les plus courantes en France en 2022, le stationnement gênant ou dangereux se place en troisième position avec sept millions de procès-verbaux dressés durant l’année. Un record si l’on en croit les pouvoirs publics. Rien que pour Tours, ville moyenne comptant 137 850 habitants en 2020, on comptabilise pas moins de 19 000 PV pour stationnement gênant en 2022. Soit deux fois plus que l’année précédente.
Le stationnement en ville est l’affaire de tous les usagers de la route. Et ce, tant du point de vue de la sécurité que de celui du maintien d’une bonne fluidité du trafic urbain. Quelles sont les dispositions réglementaires en vigueur ? Quelles distinctions entre stationnement gênant, abusif et dangereux ? Entre stationnement et arrêt en double-file ? Quelles autres réalités sont à considérer pour éviter de mettre en péril la vie des autres usagers tout en préservant son porte-monnaie ?
Stationnement en ville : cadre légal
Les règles de stationnement s’appliquent à toute la métropole française, à ses départements et territoires d’outre-mer. Ceci étant dit, on observe évidemment un nombre plus important d’infractions là où la concentration de véhicules est la plus forte comme c’est le cas en ville. Chacune de ces infractions induit une classification en fonction de sa nature :
- Les arrêts et stationnements dangereux sont prévus par l’article R417-9 du Code de la route.
- Ceux gênants, par l’article R417-10 du même Code.
- Ceux très gênants, par l’article R417-11.
- Enfin, ceux abusifs par l’article R417-12 du Code de la route.
Toute infraction liée à un arrêt ou à un stationnement en ville ne respectant pas les dispositions du Code de la route débouche, a minima, sur une contravention. Pour rappel et selon l’article 131-13 du Code pénal, “constituent des contraventions les infractions que la loi punit d’une amende n’excédant pas 3 000 euros.”
Sanctions complémentaires éventuelles
Cette contravention peut, dans certains cas, s’accompagner de :
- L’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule. Entre autres, lorsque le conducteur est absent ou quand il refuse de bouger son véhicule pour faire cesser son stationnement dangereux, gênant et/ou abusif.
- La perte de trois points et/ou la suspension du permis de conduire du contrevenant pendant trois ans maximum (pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle). Notamment à l’occasion d’un arrêt ou stationnement dangereux.
Stationnement en ville : en double-file
Le stationnement en ville en double-file est une situation typique que de très nombreux conducteurs expérimentent tous les jours. Et notamment le matin lorsque les livraisons des restaurants ont lieu. Qui plus est, lorsque des usagers peu scrupuleux occupent les places de parking réservées à cet effet. Mais cela peut également se produire lorsqu’un conducteur souhaite faire une course “rapide” qui dure en réalité plusieurs minutes.
Le stationnement en double-file est interdit. Il figure parmi la liste des stationnements gênants prévus par l’article R417-10 du Code de la route. Seuls “les engins de déplacement personnel, les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car” ne sont pas concernés. Le non-respect de cette disposition légale est puni d’une amende prévue pour les contraventions de deuxième classe. En d’autres termes, 150 euros maximum.
Quid de l’arrêt en double-file
De facto, l’arrêt en double-file est autorisé. Seulement s’il s’agit d’un arrêt au sens strict du terme. Autrement dit, celui-ci doit être bref : quelques secondes seulement. Il peut avoir lieu pour charger ou décharger rapidement un véhicule. Ou bien encore, pour récupérer ou déposer un passager. Mais en aucun cas pour faire ses achats à l’épicerie de son quartier durant plusieurs minutes. Sous peine qu’on le requalifie en stationnement gênant, très gênant voire dangereux.
Stationnement en ville : dans le sens de la circulation
Et puis, il y a aussi ces infractions qu’un conducteur non-averti commet. Par exemple, lorsqu’il stationne dans le sens contraire à la circulation. C’est l’article R417-1 du Code de la route, modifié par le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement, qui prévoit précisément ce cas-là.
Ainsi, “en agglomération, tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation.” Pour éviter une amende prévue pour les contraventions de deuxième classe (150 euros), chaque véhicule doit stationner :
- Sur l’accotement, lorsqu’il n’est pas affecté à la circulation de catégories particulières d’usagers et si l’état du sol s’y prête.
- Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci. Sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police.
- Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche. Sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police.
