Les rodéos urbains se sont multipliés ces dernières années en France. Au-delà des nuisances sonores qu’ils suggèrent, ils induisent un certain nombre de risques de sécurité. D’une part, pour leurs auteurs. D’autre part, pour les tiers. De fait, les accidents impliquant ces derniers peuvent être mortels. C’est pourquoi les pouvoirs publics ont initié de nouvelles mesures pour tenter a minima d’endiguer le phénomène.
La loi n°2018-701 du 3 août 2018 est venue renforcer les moyens de lutte contre les rodéos motorisés. Et ce, en complétant et/ou en modifiant les dispositions légales déjà prévues au Code de la route. Néanmoins, loin de réduire le nombre des infractions, cette nouvelle loi, couplée aux consignes données aux forces de l’ordre quant aux opérations d’interception, a rapidement montré certaines de ses limites sur le terrain.
Ainsi, le Ministère de l’Intérieur a commandé en mai 2020 un nouveau plan d’actions. Il a confié cette mission aux députés Catherine Osson et Natalia Pouzyreff (ancienne rapporteuse de la loi de 2018). Ces derniers n’ont pas pu la mener à son terme. Malgré tout, Natalia Pouzyreff a profité du délai de trois ans écoulés depuis la promulgation de la loi de 2018 pour concrétiser une nouvelle mission d’évaluation à l’Assemblée Nationale. Celle-ci a abouti à un nouveau projet de loi n°2022-52 sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure. Puis à sa promulgation le 24 janvier 2022.
Rodéos urbains : définition et peines encourues suite à la loi de 2018
En droit français, c’est l’article L236-1 du Code de la route qui définit le rodéo. Et ce, comme “le fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du présent code dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique […].”
La loi n°2018-701 du 3 août 2018 a considérablement alourdi les peines d’emprisonnement et les amendes pour les auteurs de rodéos urbains :
- Un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende : il s’agit là de la peine minimale encourue.
- Cette dernière est portée à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende quand les faits sont commis en réunion.
- Et à trois ans d’emprisonnement plus 45 000 euros d’amende si leur(s) auteur(s) est sous l’emprise de l’alcool et/ou de drogues.
- Enfin, en cas de récidive, l’auteur des faits se voit automatiquement confisquer son véhicule. En outre, le tribunal prononce l’annulation obligatoire de son permis de conduire.
Loi du 3 août 2018 : les limites
La loi de 2018 a mené à un doublement des condamnations entre 2019 et 2020. Ceci s’explique notamment par les nouvelles dispositions légales qu’elle a inaugurées. Ces condamnations sont passées de 246 à 502 sur cette période. Cependant, ce constat est à considérer à l’aune du nombre des interventions de police : 45 000 au global entre la promulgation de la loi et juin 2020. Ces dernières ont conduit à 4 600 infractions en tout selon le Ministère de l’Intérieur.
Ce taux très faible de condamnations marque en lui-même les limites de la loi de 2018 face à la multiplication des rodéos urbains, amplifiée par les confinements successifs et les compétitions régulièrement organisées entre les quartiers d’une même ville ou à travers l’Hexagone via les réseaux sociaux. Plusieurs raisons ont été avancées par l’ensemble des acteurs institutionnels et juridiques ainsi que par les tiers victimes des conséquences parfois dramatiques de ces rodéos. Entre autres :
- Le manque d’effet dissuasif de la confiscation des véhicules introduite par la loi de 2018. Celle-ci dépend essentiellement des résultats de l’enquête menée par les forces de l’ordre. L’enquête vise à réunir les preuves puis à identifier les auteurs des rodéos urbains. Une tâche problématique quand les véhicules sont empruntés, volés, maquillés, loués, non-homologués et/ou immatriculés à l’étranger.
- Le manque de reconnaissance par les parquets de l’intentionnalité. Celle-ci vise notamment la situation où l’auteur des faits n’est pas le propriétaire du véhicule.
- Le cadre limité donné aux interceptions du ou des auteurs des faits par les forces de l’ordre. Dans ce sens, l’interpellation à son/leur domicile, après constatation de l’infraction, est privilégiée. Et ce, pour éviter tout risque de blessures et/ou de sur-accident dans le cas d’un flagrant délit et/ou d’une course-poursuite.
Nouvelles mesures initiées par la loi du 24 janvier 2022
Le Conseil constitutionnel a retoqué une première fois le nouveau projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure le 20 mai 2021. Après modifications, sa présentation a eu lieu en Conseil des ministres le 19 juillet 2021. Finalement, à la suite d’une nouvelle étude par le Conseil constitutionnel le 20 janvier 2022, la loi n°2022-52 a été promulguée le 24 janvier 2022.
Outre la création d’une incrimination délictuelle spécifique concernant les violences volontaires faites à l’encontre des agents des forces de sécurité intérieure (article 10), elle intègre également de nouvelles dispositions relatives aux rodéos urbains :
- L’article 32 de la loi modifie quant à lui le Code de la route. D’une part, au second alinéa de son article L. 321-1-1, pour faciliter l’identification des auteurs de rodéos motorisés notamment grâce aux contrats de location d’engins non-homologués. D’autre part, au premier alinéa de son L. 321-1-2, remplacé par deux alinéas relatifs à l’identification des véhicules neufs et d’occasion.
- Enfin, l’article L. 325-7 du Code de la route modifié réduit le délai permettant de constater l’abandon d’un véhicule en fourrière en vue de sa destruction. Ce délai passe ainsi de dix à sept jours.
Rodéos urbains : l’avis de votre avocat
Le rodéo urbain est une infraction de plus en plus réprimée. Elle a été prise très au sérieux ces dernières années compte-tenu du nombre d’accidents graves voire mortels survenus au cours de ce type d’événement généralement organisé en réunion. Autrement dit, avec un grand nombre de véhicules qui se rejoignent pour faire des courses de vitesse. Ainsi, entre 2020 et 2021, on a observé une hausse des condamnations de près de 40% pour les rodéos urbains, désormais devenus l’objet d’un délit spécifique.
La Chancellerie ne cesse de rechercher des solutions à la fois punitives mais également pédagogiques pour lutter contre ce phénomène. À titre d’exemple, à Besançon, le procureur de la République a signé deux conventions avec un lycée des métiers de l’automobile et un centre de formation pour apprentis. Celles-ci prévoient d’attribuer à titre gratuit les véhicules saisis.
En parallèle, on note que la loi ne vise plus seulement les conducteurs. Elle prévoit également des sanctions pénales pour les instigateurs de rodéos urbains sur les réseaux sociaux. En d’autres termes, ceux qui organisent les événements de rodéos. Ces sanctions vont de la peine d’amende à la peine d’emprisonnement. Par conséquent, il est fortement déconseillé de s’adonner à ce genre d’activité illégale. Si l’on veut pratiquer une course de vitesse, des circuits de rallye sont prévus à cet effet !
