Annoncée dès le 18 décembre 2002 par le Comité interministériel de la Sécurité routière, la mise en place du système de contrôle et de sanction automatisés avait pour objectif premier de réduire drastiquement la mortalité routière. Résultat : de 7 655 en 2002, le nombre de tués sur les routes est passé à 2 944 en 2021. Parmi les radars automatiques installés sur tout le territoire, les radars de franchissement visent spécifiquement à protéger les usagers de la route les plus vulnérables.
Selon la Sécurité routière, les recettes des radars automatiques ont représenté, en 2019, 859 millions d’euros. 88,5 % de ces dernières ont fait l’objet de plusieurs investissements dans les moyens de lutte contre l’insécurité sur les routes françaises et leurs conséquences. Entre autres, par l’amélioration du réseau routier. Mais aussi par le déploiement et l’entretien du parc de radars automatiques, intégrant les radars de franchissement aux feux rouges et aux passages à niveau.
Initié notamment par la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, et par l’arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la création du système de contrôle automatisé, ce parc demeure stable depuis 2019. Au 1er septembre 2022, il se compose en tout de 4 447 radars, dont 2 523 radars de vitesse et 611 radars de franchissement fixes, 472 voitures-radars, 501 radars dits “débarquables” (lunettes hibou) et 340 radars autonomes déplaçables.
Radars de franchissement : où sont-ils installés ?
Le premier radar feu rouge fut mis en service à Vésinet dans les Yvelines le 3 juillet 2009. Trois ans plus tard, le 26 mars 2012, c’était au tour du premier radar de passage à niveau à voir le jour dans la commune de Jonches, dans l’Yonne. Depuis, il en existe plusieurs centaines à travers tout l’Hexagone. La dangerosité de chaque site participe à la définition de l’emplacement de chacun d’entre eux.
Contrairement aux radars automatiques de vitesse, les radars de franchissement ne sont pas signalés. D’une part, car le feu clignotant au passage à niveau et le feu rouge sont considérés comme une signalisation à part entière. D’autre part, du fait du signalement déjà existant du passage à niveau.
Radars aux feux rouges
On les retrouve principalement en ville, là où la circulation routière est la plus dense et les usagers de la route vulnérables, à l’instar des piétons et des cyclistes, plus nombreux. Et plus particulièrement, près des écoles, des maisons de retraite, aux traversées de tramway et aux grands carrefours à feux.
Radars aux passages à niveau
L’installation de ces radars dépend du caractère prioritaire affecté ou non à chaque passage à niveau. Cette priorisation s’effectue en collaboration avec le Réseau ferré de France et la SNCF.
Comment se déclenchent les radars de franchissement ?
C’est la question que beaucoup de conducteurs peuvent se poser. Pour un radar au feu rouge, la règle est simple : l’arrêt avant la ligne d’effet des feux (LEF), caractérisée par un marquage en pointillé au sol, est obligatoire. Autrement dit, s’arrêter dessus ou la dépasser constitue une infraction. Le flash se déclenche une première fois lorsque le conducteur chevauche ou franchit cette ligne. Un second flash a lieu s’il poursuit sa route.
Concernant le radar passage à niveau, la règle est quasiment la même. Une première photo est prise lors du chevauchement ou du franchissement de la ligne. La seconde, lorsque le conducteur poursuit sa route. Et ce, qu’il s’agisse d’un passage direct sur sa voie de circulation. Ou bien encore, d’un passage sur la voie adjacente impliquant le contournement des barrières de sécurité.
Existe-t-il une marge technique en cas de déclenchement du radar ?
Oui. Dans le cas où le conducteur chevauche ou dépasse la ligne en pointillé, mais qu’il s’arrête au pied du feu tricolore et avant le carrefour, le flash se déclenche. Toutefois, aucun envoi d’avis de contravention n’a lieu. Et pour les conducteurs tractant une remorque ou une caravane, s’il passe au vert mais que cette dernière passe la ligne au feu rouge, aucun flash n’a lieu.
Feu orange, feu rouge : que dit le Code de la route ?
Qu’il soit équipé, ou pas, d’un radar de franchissement, un feu tricolore ou un passage à niveau nécessite toute la vigilance de chaque conducteur. En premier lieu, afin de préserver sa vie, celle des ses passagers, et celle des autres usagers de la route. En outre, pour éviter toute contravention ainsi que la perte de points sur son permis de conduire.
Pour rappel, l’article R412-31 du Code de la route prévoit une contravention de deuxième classe, soit 150 euros maximum, pour tout conducteur qui ne marque pas “l’arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe”. Sauf s’il ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.
Quant au non-respect d’un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, l’article R412-30 du même code prévoit non seulement une contravention de quatrième classe (soit 750 euros maximum). Qui plus est, le retrait automatique de quatre points sur le permis de conduire. Enfin, le conducteur encourt une peine complémentaire de suspension de son permis pour trois ans au plus.
Radars de franchissement : quels recours en cas d’infraction ?
Si le franchissement d’un feu rouge peut être volontaire, il peut aussi avoir eu lieu alors que le conducteur souhaitait, par exemple, faire de la place pour le passage d’un véhicule prioritaire, comme un camion de pompiers. De même, si le franchissement du feu rouge est bel et bien une réalité, il se peut qu’il soit le fait d’un autre conducteur que celui qui conduit habituellement le véhicule concerné.
Dans cette page de l’ANTAI, retrouvez les informations utiles pour contester l’infraction directement en ligne ou par courrier. Notez que toute contestation nécessite au préalable de consigner le montant de l’amende minorée (68 euros) plutôt que de le régler. En effet, le paiement de ce dernier vaudrait la reconnaissance de l’infraction.
Et si la contestation est rejetée ?
Le conducteur reçoit une convocation devant le tribunal de police. Le cas échéant, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat en droit routier. Entre autres, afin que celui-ci puisse étudier précisément le procès-verbal et la photo radar. Son objectif : en tirer les éléments déterminants pour la défense de son client.
Maître Dupuy-Chabin intervient en droit routier depuis plusieurs années.
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