Qu’il s’agisse de votre conjoint, de l’aîné de la fratrie ayant tout juste obtenu son permis, un ami ou un inconnu, le prêt de véhicule mérite toute votre attention avant même d’en confier la clé. “Mieux vaut prévenir que guérir” : voilà bien un dicton qui s’applique parfaitement à ce genre de situation. On vous en explique les raisons dans cet article.
Le prêt de véhicule, ou prêt de volant, est, somme toute, assez courant pour de nombreux conducteurs français. Selon le site Leocare, 35 % d’entre eux prêtent leur voiture au moins une fois par an. En outre, 20 % des contrats auto souscrits dans le pays incluent un conducteur secondaire nommément désigné.
Cet usage a même intéressé le monde des start-up, à l’instar de Cartage. L’application se présente comme la première assurance à la journée dédiée à l’autopartage entre particuliers. De fait, ses créateurs ont cherché à répondre aux nécessités qu’implique le prêt d’une voiture à un tiers. Et celles-ci méritent toute l’attention de chaque propriétaire avant de confier son véhicule à un autre conducteur.
Prêt de véhicule : dans quelles conditions ?
Prêter sa voiture n’est pas un acte anodin, quand bien même il s’agit d’un membre de la famille ou d’un ami. Et à ce niveau-là aussi, il existe des différences pouvant être inscrites dans le contrat d’assurance auto du conducteur prêteur, l’autorisant par exemple à prêter son véhicule à son conjoint mais pas à son meilleur copain.
De fait, le conducteur à qui il confie sa voiture doit :
- D’une part, être titulaire d’un permis de conduire valide.
- D’autre part, utiliser sa voiture dans les conditions prévues par le contrat d’assurance.
La vérification de ces deux points par le conducteur prêteur va de pair avec celle de son contrat auto. Par exemple, l’existence d’une clause de conduite exclusive. Quitte à ce qu’il contacte sa compagnie pour ajouter les mentions et rectifications nécessaires.
Assurance auto : pourquoi la fréquence du prêt de véhicule est déterminante ?
Il y a des contrats auto permettant le prêt de véhicule sans restrictions ni aucune majoration de franchise en cas de sinistre responsable. D’autres prévoyant des exclusions. Enfin, certains interdisent purement et simplement le prêt de voiture. En parallèle, chaque assuré peut nommer un ou plusieurs conducteur(s) au moment de sa souscription, puis durant toute la vie de son contrat. Par exemple, il arrive souvent que le conjoint soit désigné comme conducteur secondaire.
Au-delà de ces possibilités, tout propriétaire d’un véhicule peut aussi vouloir prêter sa voiture à un tiers non désigné dans son contrat. Si tant est, bien sûr, que ce dernier ne l’y interdise pas. Le cas échéant, le prêt de volant doit être court et exceptionnel. Cependant, si celui-ci a lieu plusieurs fois sur une période restreinte, le prêt de volant est considéré comme régulier.
Dès lors, il appartient au propriétaire de déclarer l’emprunteur de son véhicule à son assureur. Certes, cette démarche peut supposer une hausse de sa cotisation. Malgré tout, elle aura le mérite de lui éviter le règlement d’une franchise complémentaire en cas de sinistre responsable. De plus, et selon les compagnies, elle permettra au conducteur emprunteur désigné de cumuler du bonus.
Prêt de véhicule : quelles conséquences en cas d’accident ?
Les accidents de la route n’arrivent pas qu’aux autres. C’est aussi pour cette raison qu’il est essentiel pour le propriétaire d’un véhicule de bien connaître sa couverture d’assurance avant un prêt de volant. Si, en cas d’accident non responsable, c’est l’assurance du conducteur identifié à l’origine de l’accident qui entre en jeu, les choses peuvent se compliquer en cas d’accident responsable du conducteur occasionnel non désigné au contrat auto du prêteur de véhicule.
Les dommages corporels et matériels causés aux tiers seront pris en charge par l’assurance du prêteur de véhicule. En revanche, ce dernier pourra se voir appliquer une majoration de franchise. Par exemple, en présence d’une clause interdisant le prêt de véhicule aux conducteurs novices. En outre, il pourra écoper d’un malus. Et ce, du fait que le coefficient de réduction-majoration est attaché au véhicule.
Arrêt du 19 novembre 2024 de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation : pourquoi marque-t-il un revirement notable ?
Dans cette affaire, le propriétaire d’un véhicule avait prêté sa voiture à un conducteur ne disposant pas d’un permis de conduire. Et ce, en toute connaissance de cause. Ce conducteur occasionna un accident, alors que le propriétaire était à bord. Celui-ci eut plusieurs blessures. Toutefois, sa compagnie d’assurance refusa de les couvrir. En effet, selon elle, il avait sciemment laissé conduire sa voiture par un conducteur sans permis.
La Chambre criminelle de la Cour de Cassation a finalement statué en faveur du propriétaire de la voiture prêtée. De fait, l’assuré passager victime peut désormais être indemnisé, y compris dans ce cas précis. Cette jurisprudence s’inscrit dans la continuité de celle de la Cour de justice de l’Union Européenne (arrêt du 30 juin 2005).
Prêt de véhicule : quelles autres recommandations pour qu’il se déroule dans les meilleures conditions ?
La vérification du contrat d’assurance auto et l’ajout des clauses spécifiques sont incontournables. Il s’agit de garantir la bonne couverture des dommages en cas d’accident responsable dans le cadre d’un prêt de véhicule. En outre, tout conducteur qui souhaite prêter sa voiture à quelqu’un doit s’assurer qu’il l’utilisera en respectant le Code de la route. Entre autres, qu’il prendra le volant sans avoir consommé de l’alcool ou des stupéfiants.
Enfin, il doit veiller à fournir au conducteur qui emprunte sa voiture les papiers relatifs au véhicule dans l’hypothèse d’un contrôle routier. D’une part, la carte grise, comme le prévoit l’article R137 du Code de la route. D’autre part, un relevé d’information de son assurance auto pour parer à toute éventualité. Et ce, même s’il n’est pas obligatoire et que la carte verte d’assurance papier a été supprimée depuis le 1er avril 2024.
