Cette semaine dans les pages de Legipermis, coup de projecteur sur l’invalidation du permis de conduire, ses différences avec une suspension, ses enjeux. Mais aussi sur les moyens dont dispose le conducteur pour récupérer une partie de ses points. Pour ce nouvel article, Maître Dupuy-Chabin a apporté son savoir-faire en droit routier.
Derrière une invalidation du permis de conduire, une réalité que tout conducteur ayant déjà été confronté à cette situation connaît bien. Cette invalidation peut avoir des conséquences difficilement gérables au quotidien. D’autant plus si l’on n’habite pas en ville. Et/ou si le permis est indispensable à l’exercice de l’activité professionnelle.
L’invalidation du permis signifie le retrait définitif de celui-ci pour solde de points nul. Autrement dit, quand son compteur de points est à 0, le conducteur reçoit à son domicile une lettre 48 SI. Celle-ci lui est envoyée en recommandé avec accusé de réception. Et dès lors qu’il signe le recommandé, son permis est officiellement invalidé. On désigne également cette invalidation comme étant une annulation administrative du permis de conduire.
Invalidation du permis : dans les moindres détails
L’article de Legipermis, rédigé en collaboration avec Maître Dupuy-Chabin, permet de bien saisir tous les tenants et les aboutissants quant à un permis invalidé. On y retrouve des informations déterminantes. Entre autres, concernant la possibilité pour le conducteur de récupérer une partie de ses points. Et donc, d’éviter le retrait de son titre de conduite. Vous souhaitez en savoir plus ? Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à l’article complet.
