Une caravane, pour beaucoup, c’est goûter à une liberté de chaque instant, toute l’année et notamment l’été, en solo, entre amis et/ou en famille. Toutefois,…
La proposition de loi n°758 a initié la loi du 19 février 2024, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. Selon…
La réforme de la garde à vue illustre la nécessité pour la France de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne. Sa…
Selon les derniers chiffres du Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, publiés le 11 avril 2024, 25 700 refus d’obtempérer ont été constatés en moyenne…
Voilà plusieurs années que ce nouveau dispositif faisait débat au Parlement, dans le monde associatif et parmi les usagers. Finalement, le contrôle technique des deux-roues,…
Lorsque des risques graves peuvent compromettre la santé physique, mentale et/ou psychologique d’un enfant au sein même de sa famille, mais également sa sécurité physique,…
Depuis le 1er janvier 2018, l’amende pénale liée au stationnement payant a disparu. Elle a cédé sa place à une redevance d’occupation du domaine public,…
Le scooter 50 cm3 est devenu un mode de déplacement très apprécié ces dernières années en France, notamment dans les grandes villes. Cependant, le taux…
L’autorité parentale englobe les droits et les devoirs des parents envers leur(s) enfant(s). Elle s’exerce conjointement : c’est là une règle de principe. Ceci étant…
Ces dernières années, les violences intrafamiliales ont augmenté dans tout l’Hexagone. Au regard des situations dramatiques auxquelles elles peuvent mener, les pouvoirs publics ont multiplié…