Le tuning est une discipline à part entière qui compte de nombreux adeptes depuis plusieurs décennies. Autos et deux-roues passent ainsi régulièrement entre les mains de leurs propriétaires pour un relooking partiel ou complet, tant esthétique que technique. Mais attention : tout n’est pas permis ! La loi française encadre avec beaucoup de rigueur les modifications apportées, tant pour préserver la vie des conducteurs que des tiers. Le point dans cet article.
Il y en a qui adorent aménager et redécorer leur maison. D’autres qui aiment tricoter leurs pulls et ceux de leurs petits-enfants. Enfin, il y a ceux qui se passionnent pour la préparation et la personnalisation de leur véhicule motorisé à l’instar de leur voiture. C’est ce qu’on appelle le tuning, ou bolidage depuis la francisation du nom en 2010. Son apparition coïncide avec les premiers hot rods aux États-Unis durant les années 30. Depuis, il n’a cessé de faire des adeptes dans le monde entier, notamment en France.
Chaque année, de nombreux événements sont organisés partout dans l’Hexagone. Ils donnent lieu à de grands rassemblements durant lesquels les véhicules de particuliers défilent sous un déluge de décibels provenant des coffres de certains d’entre eux. On y fait déraper les roues des deux-roues et des voitures sur le bitume, les burns, à l’arrêt ou en roulant. Le tout dans une ambiance conviviale. Toutefois, le tuning est soumis à une réglementation précise. Que dit la loi ? Dans quels cas une homologation est-elle indispensable ? Quels impacts quant aux assurances ?
Tuning : une passion comme une autre ?
Pas forcément. En effet, le tuning en France est strictement encadré par la loi. Ainsi, il est possible d’installer librement des éléments liés à l’habitacle, au confort ou à la sonorisation d’un véhicule si, et seulement si :
- D’une part, ils ne changent pas le poids à vide de celui-ci.
- D’autre part, ils ne modifient ni ses dimensions ni ses caractéristiques techniques.
- Enfin, ils sont conformes à la législation française en vigueur : ce qui n’est pas le cas pour certaines pièces allemandes, japonaises et américaines.
Autrement dit, on peut par exemple changer la couleur de la carrosserie ou ajouter certains dessins sur cette dernière sans être inquiété. On peut même booster son système audio tant que celui-ci ne déborde pas de l’extérieur du coffre de la voiture et qu’il n’impacte pas son poids à vide. Ceci dit, dès lors que l’on a une hésitation, mieux vaut s’en référer à la loi avant d’entreprendre la moindre modification.
Transformations notables : ce que dit le Code de la route
C’est l’article R321-16 du Code de la route qui liste les modifications ou le remplacement des éléments que l’administration doit vérifier avant qu’un véhicule tuné ne puisse emprunter la voie publique en toute légalité. Il vise notamment :
- Le remplacement du moteur.
- Le nombre de places assises.
- Les jantes et les pneumatiques.
- Les suspensions avec abaissement ou non de la hauteur de caisse.
- La direction et les freins…
La règle à retenir ? La moindre modification des spécifications techniques figurant sur la carte grise ou la fiche technique du véhicule est catégorisée en transformation notable. Dès lors, elle doit faire l’objet d’une nouvelle homologation. On l’appelle réception à titre isolé ou RTI. Si le véhicule est jugé conforme, un nouveau certificat d’immatriculation payant est édité. A contrario, le véhicule tuné ne peut plus emprunter le réseau routier public.
À qui faire sa demande d’homologation ?
Toute demande d’homologation suite à la transformation notable d’un véhicule peut se faire auprès :
- De la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).
- En Île-de-France, il faut s’adresser à la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT).
- Dans les DOM-TOM, à la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL).
Et si je ne fais pas de demande d’homologation ?
En tant que propriétaire du véhicule ayant subi des transformations notables, vous avez l’obligation de déclarer ces dernières à votre préfecture dans un délai d’un mois à compter de la date de la (des) modification(s) apportée(s). À défaut, vous encourez une amende de 4ème classe pouvant atteindre 750 euros.
Tuning : bien choisir son contrat d’assurance
La personnalisation de votre véhicule motorisé induit la souscription d’un contrat d’assurance spécifique ou l’ajustement de celui auquel vous avez déjà souscrit. Dans cette seconde situation, si vous n’avertissez pas votre assureur des transformations notables effectuées, votre indemnisation pourra être revue à la baisse partiellement ou totalement. Par exemple, en cas d’accident de la route entraînant des dommages corporels. En outre, vous risquez la résiliation pure et simple de votre contrat par votre compagnie.
Votre assureur peut également initier des poursuites et engager votre responsabilité si l’accident routier mène à des dommages sur autrui. En parallèle, si votre véhicule est à l’origine de l’accident, les autorités peuvent le saisir et/ou interdire sa revente. Par conséquent, mieux vaut prendre les devants en contactant votre compagnie d’assurance de telle sorte à adapter votre contrat, si cela est possible. À noter aussi : les conséquences des modifications apportées à un véhicule neuf sur sa garantie constructeur.
Revendre un véhicule tuné
Le tuning n’aide pas toujours à la revente du véhicule. Généralement, celui-ci trouve preneur pour moins cher que dans sa configuration d’origine. Et ce, malgré le prix des pièces ajoutées pour le personnaliser et le temps passé pour les installer. En cause : les goûts et les couleurs. Si la personnalisation de votre voiture vous plaît, il se peut que cela ne concerne pas l’acheteur potentiel.
Quoiqu’il en soit, un véhicule tuné doit impérativement disposer d’une RTI pour être mis en vente ET revendu. À défaut, l’article R. 321-4 du Code de la route prévoit une contravention de cinquième classe de 1500 euros pouvant être doublée en cas de récidive (article 132-11 du Code pénal). Pour rappel : un contrôle technique à jour, s’il est nécessaire lors de l’acte de vente, n’a aucune valeur d’homologation.
Et si je ne dis rien à l’acheteur ?
Si l’acheteur réalise que le véhicule acquis a été transformé et/ou qu’il ne dispose pas d’une RTI, sans que vous ne l’en ayez informé, ce dernier peut :
- Dans un premier temps, effectuer une expertise contradictoire pour tenter de résoudre à l’amiable la situation.
- Ensuite, engager une action judiciaire pour faire annuler la vente et obtenir des dommages et intérêts sur la base notamment de l’article 1641 du Code civil relatif au vice caché.
