Lundi 2 octobre 2023, le gouvernement a pris un nouveau décret pour application de la loi relative à la protection de l’enfance. Ce décret institue,…
Un conducteur ivre qui vous percute après avoir grillé un feu rouge. Une erreur de diagnostic aux urgences qui impacte votre santé jusqu’à la fin…
Quelle est la meilleure définition de la kafala ? Qu’implique-t-elle ? Quelles sont les conditions qu’elle se doit de remplir pour qu’un juge en France…
Les violences sur mineurs à caractère sexuel continuent d’augmenter en France. Et si les langues se délient plus qu’hier, nul ne connaît le nombre des…
La vignette Crit’Air est le nouvel autocollant en passe de devenir la norme sur tous les véhicules autorisés à circuler dans les agglomérations françaises de…
Cette semaine, L’Express a interviewé Maître Elfried Dupuy-Chabin au sujet des amendes majorées reçues par de plus en plus de particuliers et d’entreprises. Et ce,…
Les voies réservées au covoiturage font partie du bouquet de mesures prévues par la loi d’orientation des mobilités promulguée fin 2019. Si elles ont fait…
Créée il y a douze ans, l’ordonnance de protection a connu récemment plusieurs réformes. Entre autres, pour combattre les violences intra-familiales et accélérer la mise…
Difficile à dire quand on se sent encore maître de ses moyens au volant et que l’on veut profiter de sa retraite ! Pourtant, les…
Quand l’aide juridictionnelle est octroyée aux foyers les plus modestes, la garantie protection juridique, elle, peut être souscrite via un contrat habitation, auto ou spécifique.…