Quand on commet une infraction routière et que vient l’heure des comptes concernant le solde de points restants sur le permis de conduire, il n’est pas rare que l’on veuille réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour en récupérer une partie. Mais savez-vous qu’il existe plusieurs types de stages différents ? Et que certains n’intègrent pas cette récupération de points ? Tour d’horizon du sujet en huit questions clés pour ne plus être pris au dépourvu.
Excès de vitesse, défaut de paiement de stationnement, et pour finir, stationnement gênant ou dangereux : voici le podium des infractions routières les plus constatées en France en 2022. Une année record avec près de 40 millions de contraventions distribuées dans tout l’Hexagone, soit le double de l’année 2021. Et qui dit infraction routière dit amende, mais aussi perte de points selon l’infraction. Cette perte peut mener à l’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul. Et donc, à l’obligation de repasser celui-ci au bout de six mois minimum.
Autrement dit, il est impossible de conduire durant cette période. Travail, trajets domicile-école pour les enfants, courses du quotidien : la situation peut rapidement devenir un véritable calvaire sans permis. Aussi, mieux vaut prévenir que guérir, si vous le pouvez encore. Et c’est là qu’intervient le stage de sensibilisation et de récupération de points. Il en existe pour lesquels on s’inscrit pour effectivement récupérer un certain nombre de points. D’autres pour éviter certaines sanctions judiciaires ou qui s’ajoutent à une ou plusieurs sanction(s), mais sans récupérer le moindre point.
1. Quels sont les stages permettant de récupérer des points sur son permis de conduire ?
Citons dans un premier temps le stage volontaire de récupération de points. Il permet au conducteur ayant commis une infraction routière de récupérer, s’il le souhaite, un maximum de 4 points sur son permis de conduire. Ce conducteur doit le détenir depuis au moins trois ans. De plus, le permis doit nécessairement être valide et crédité d’au moins un point. Si son solde de points est à zéro, la mention “valide” doit figurer sur le relevé intégral d’information. Celui-ci peut être demandé en préfecture.
Dans le cas où le conducteur dispose d’un permis datant de moins de trois ans (ou de moins de deux ans pour les jeunes conducteurs ayant réalisé la conduite accompagnée), c’est en réalité qu’il est encore en période probatoire. Dans ce cas, le stage de récupération de points est obligatoire. Le jeune conducteur reçoit alors une lettre 48N.
2. C’est quoi la lettre 48N ?
Il s’agit d’une lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée par le Ministère de l’intérieur. Celle-ci informe le jeune conducteur de son obligation de réaliser un stage de récupération de points. Et ce, lorsque celui-ci a perdu au moins 3 points sur son permis de conduire alors qu’il était encore en période probatoire au moment de l’infraction.
Le destinataire de cette lettre a quatre mois à compter de la réception effective de celle-ci pour effectuer son stage obligatoire (article R223-4 du Code de la route). S’il ne respecte pas ce délai imposé, il encourt :
- D’une part, une amende de 750 euros maximum.
- D’autre part, une suspension de son permis de conduire pouvant aller jusqu’à trois ans maximum.
3. Quelles sont les autres particularités de la lettre 48N ?
Le permis probatoire comptabilisant un total de 6 points, le jeune conducteur reconnu coupable d’un délit entraînant le retrait de tous ses points ne recevra pas la lettre 48N, du fait de l’invalidation immédiate de son permis de conduire. Par exemple, en cas de :
- Conduite avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0.8 g/litre de sang ou en état d’ivresse manifeste.
- Excès de vitesse supérieur à 50 km/h.
- Refus d’obtempérer.
En outre, le jeune conducteur ne recevra pas de lettre 48N s’il commet pendant sa période probatoire trois infractions successives à 1 point. En d’autres termes, la lettre 48N ne concerne que les infractions lui faisant perdre 3 points en une seule fois.
Enfin, en cas de perte de votre lettre 48N, le jeune conducteur veillera malgré tout à s’inscrire au stage de récupération de points.
4. Dans quels cas un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut-il être imposé ?
Tout d’abord, un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être proposé par le procureur de la République ou son délégué à l’auteur d’une infraction. Et ce, dans le cadre d’une composition pénale (loi n°99-515 du 23 juin 1999). Celle-ci ne concerne que les contraventions et les délits punis d’une peine d’emprisonnement inférieure ou égale à cinq ans. Elle permet à l’auteur des faits d’éviter un procès en échange de la reconnaissance de sa culpabilité.
Toutefois, ce stage de sensibilisation peut également être imposé sur décision de justice en complément d’autres sanctions retenues contre un automobiliste, reconnu coupable devant la juridiction compétente. Une chose est sûre : dans le premier cas comme dans le second, ce stage de sensibilisation ne donne lieu à aucune récupération de points.
5. Quel est le contenu du stage ?
L’objectif du stage de récupération de points, volontaire ou obligatoire, tout comme celui du stage de sensibilisation imposé dans le cadre de poursuites pénales, “est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il est d’une durée de deux jours consécutifs. Il est organisé dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.” (article 223-5 du Code de la route).
Ce stage n’est pas une formation à proprement parler : il s’agit avant tout de permettre à chaque participant de prendre conscience de ses actes. Pas d’examen de fin de stage donc : l’idée est aussi que chaque participant partage sa propre expérience et qu’il mène son auto-évaluation pour changer son comportement au volant. Concrètement, le stage dure 14 heures en tout. L’article R223-6 du Code de la route prévoit qu’il comprenne :
- Un premier module ayant pour objet de poser le cadre et les enjeux du stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- Un ou plusieurs modules spécialisés dont l’objet est d’impulser un processus de changement d’attitudes et de comportements chez le conducteur.
6. Combien coûte un stage de récupération de points et un stage de sensibilisation sur décision judiciaire ?
Un stage de récupération de points ou de sensibilisation coûte entre 100 et 280 euros. Il est à la charge du participant. Le prix varie :
- D’une part, en fonction des centres agréés par chaque préfecture. Par exemple, les charges du centre, sa politique tarifaire, sa concurrence directe sur son territoire et le cadre qu’il donne au stage (accueil, outils et supports pédagogiques utilisés…).
- D’autre part, en fonction des dates des stages : les stages organisés le vendredi et le samedi coûtent plus chers que ceux ayant lieu en début de semaine.
Bon à savoir : les jeunes conducteurs ayant reçu une lettre 48N, après avoir commis une infraction routière pendant leur période probatoire sanctionnée par la perte de 3 points au moins sur leur permis de conduire, peuvent prétendre au remboursement de l’amende réglée après l’infraction. Et ce, s’ils réalisent leur stage obligatoire en respectant le délai de 4 mois (article R223-8 du Code de la route).
7. Combien de stages de récupération de points peut-on réaliser chaque année ?
Chaque titulaire d’un permis de conduire peut réaliser un stage de récupération de points volontaire par an, de date à date.
8. Que se passe-t-il à la fin d’un stage de sensibilisation sur décision de justice et de récupération de points ?
Dans le premier cas, le centre agréé remet une attestation de stage au participant justifiant qu’il a bien suivi la totalité du stage. Ce dernier l’adresse ensuite à l’autorité judiciaire qui lui a proposé d’effectuer ce stage (composition pénale) ou qui le lui a imposé comme sanction complémentaire.
Dans le second cas, qu’il s’agisse d’un stage volontaire ou obligatoire, une attestation de stage similaire est remise au participant. Le centre se charge également, dans un délai de quinze jours, d’envoyer un autre exemplaire au service chargé de son instruction. Dès le lendemain, le permis de conduire est recrédité, au maximum, de 4 points. Et ce, sans attendre le délai de traitement administratif. À noter :
- La récupération de points ne peut se faire au-delà du solde de points maximum du permis de conduire.
- En cas de stage de récupération obligatoire, le centre remet également au jeune conducteur le document nécessaire à sa demande de remboursement de l’amende. Celui-ci doit parvenir au Trésor public du lieu de l’infraction dans un délai de quinze jours suivant la fin du stage.
