La loi Montagne a pour objectif d’améliorer la sécurité routière en période hivernale. Entre autres, en obligeant les conducteurs circulant sur les routes des communes concernées à installer des dispositifs spécifiques. Mais si le gouvernement favorise, cette année encore, la prévention plutôt que la sanction, qu’en est-il du côté des assureurs ? Le point avec Me Dupuy-Chabin, dans un article consacré à cette question dans les pages de La Tribune auto, en partenariat avec Leocare.
Entre le 1er novembre et jusqu’au 31 mars de l’année suivante, les conducteurs qui circulent dans les massifs montagneux de plusieurs municipalités françaises doivent posséder des équipements hivernaux adaptés et les installer sur leur véhicule. C’est le préfet de chaque département qui établit la liste de ces municipalités. Cette obligation est prévue par l’article D314-8 du Code de la route, pour la troisième année consécutive.
Le gouvernement a fait le choix de prolonger l’approche pédagogique pour cet hiver 2023/2024. Concrètement, un automobiliste qui contreviendrait à la réglementation durant cette période ne se verra pas infliger l’amende de 135 euros prévue en cas d’infraction. C’est ce qu’explique notamment Me Dupuy-Chabin dans l’article paru sur le site de La Tribune auto au début du mois.
Loi montagne, équipements hivernaux obligatoires : et du côté des compagnies d’assurance ?
Comme rappelé par le Président de l’association 40 millions d’automobilistes dans l’article, ces dernières doivent se conformer aux lois et réglementations en vigueur. Et donc, à celles concernant les véhicules. Cela implique qu’elles ont la possibilité de refuser de prendre en charge les dommages causés au véhicule. Par exemple, si le conducteur roulait sans équipements hivernaux obligatoires au moment de l’accident. Et ce, dans l’une des communes concernées. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour en savoir plus.
