La dashcam a déjà convaincu beaucoup de particuliers partout dans le monde. Il se pourrait même qu’elle se retrouve au pied du sapin de Noël, cette année encore, tant l’engouement qu’elle suscite ne faiblit pas. Mais qu’en est-il de la valeur juridique des images qu’elle enregistre, en cas d’accident ou d’incivilité ? Son usage est-il compatible avec les dispositions prévues par le Règlement général sur la protection des données européen ? Quelle sera son utilité, demain, avec l’arrivée des boîtes noires obligatoires sur tous les véhicules neufs ?
D’un côté, des systèmes de vidéosurveillance qui se multiplient notamment en ville pour verbaliser les automobilistes qui commettent des infractions au Code de la route. De l’autre, des systèmes embarqués dans un véhicule, les dashcams. Celles-ci sont plébiscités ces derniers temps par un nombre croissant de conducteurs français craignant les comportements à risques et les incivilités au volant. Dans ce sens, la dashcam participe selon eux à mieux définir les causes et les responsabilités d’un accident, ainsi que des dommages le cas échéant.
La dashcam a déjà fait des millions d’adeptes à travers le monde. À l’instar des forces de l’ordre anglaises, des automobilistes chinois et américains. Il faut dire qu’aux États-Unis, l’assurance auto n’est pas forcément obligatoire d’un état à l’autre. De fait, une caméra embarquée est considérée comme un excellent moyen de fournir des preuves complémentaires aux autorités. Entre autres, en cas de litige suite à un accrochage, quelle que soit sa gravité. En Russie, la dashcam est même devenue obligatoire.
Dashcam : quelle technologie ?
Une dashcam est une petite caméra que l’on place derrière le pare-brise avant d’un véhicule, souvent au niveau du rétroviseur. Il est possible d’en positionner également une à l’arrière. Si tant est, bien sûr, qu’elle ne réduise pas le champ de visibilité du conducteur, comme le prévoit l’article R316-1 du Code de la route. Elle enregistre tout trajet que le conducteur réalise, en “full HD”. Elle peut intégrer plusieurs options telles que la vision nocturne. Ou bien encore, la fonctionnalité “Urgence SOS”, permettant de transmettre l’emplacement du véhicule aux services d’urgence en cas d’accident grave.
Le volume des données que la dashcam enregistre en continu dépend de la taille de la carte SD incorporée. Il est possible de conserver jusqu’à huit heures d’images avec une carte SD de 128 Go. Dès que cette carte atteint sa pleine capacité, les fichiers images plus anciens sont supprimés au fur et à mesure. Hormis ceux que le conducteur a souhaité conserver. Par exemple, à la suite d’un choc. Ces fichiers images illustrent le contexte de l’accident et les faits dans l’ordre où ils ont eu lieu. Ils sont préservés afin de définir les torts de chaque conducteur impliqué.
Des images infalsifiables
Dans ce sens, les constructeurs ont mis au point un système de sécurité consistant en une empreinte digitale ajoutée à chaque vidéo. Cette empreinte, tout comme les données qui lui sont associées, figurent en cache. Objectif : fournir aux autorités, sur simple demande au constructeur, toute confirmation d’authenticité d’une vidéo. Aussi, gare à ceux qui tenteraient de falsifier une vidéo !
Pour rappel, l’article 441-1 du Code pénal prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour faux et usage de faux. En outre, l’article 313-1 du même code prévoit jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende en cas d’escroquerie, notamment à une compagnie d’assurance.
Dashcam : quel cadre juridique en France ?
Outre la possibilité de définir les responsabilités et les dommages corporels et/ou matériels lors d’un accident, la dashcam répond aussi à d’autres besoins des automobilistes. Ces derniers sont confrontés à l’augmentation de plusieurs infractions routières ces dernières années dans le pays. De fait, une caméra embarquée peut contribuer à identifier un conducteur lors d’un délit de fuite. Ou un tiers à l’origine d’un acte de vandalisme sur un véhicule stationné. Toutefois, le cadre juridique lié à l’utilisation d’une dashcam et aux images que celle-ci enregistre demeure flou.
Sur le plan pénal, la preuve est dite libre. Autrement dit, il est possible de produire devant la justice les vidéos réalisées à l’aide d’une dashcam. Au juge ensuite d’apprécier leur valeur probante. En revanche, sur le plan civil, les choses se compliquent. C’est au juge d’apprécier s’il est possible d’accepter ces dernières dans le cadre d’un débat contradictoire. En parallèle, se pose la question concernant le droit et les obligations, pour tout conducteur ayant installé une dashcam dans son véhicule, d’enregistrer une quelconque vidéo sur la voie publique.
Quid de la protection des données à caractère personnel ?
Les fabricants de dashcams confirment à leurs clients la légalité de leurs produits en France, mais aussi en Europe. En outre, nombreux sont ceux qui ne voient pas d’incompatibilité entre l’usage d’une dashcam et la préservation des données personnelles, telle que prévue par le Règlement général sur la protection des données européen (RGPD). Et ce pour plusieurs raisons :
- D’une part, parce que l’habitacle d’un véhicule est en réalité un “prolongement” du domicile du conducteur. De fait, les images d’une dashcam peuvent constituer un commencement de preuve.
- D’autre part, parce que la dashcam est déjà bien implantée dans de nombreux pays. Cela suppose que la législation européenne devrait bientôt s’aligner sur celle de ces autres États.
- Enfin, parce que la transmission des données vidéos n’a lieu qu’à des fins de preuves pour les forces de l’ordre et les compagnies d’assurance. En d’autres termes, en dehors de ces cas précis, l’enregistrement reste à usage strictement privé.
Toutefois, le point de vue de certains contradicteurs mérite une attention particulière. C’est le cas avec celui développé dans cet article publié sur le site du Village de la Justice. À la lecture de cet avis circonstancié, il apparaît déterminant que la CNIL en France, ainsi que la Commission européenne, se penchent sur la question du régime légal à appliquer aux dashcams.
Dashcam : quel avenir à l’heure de la boîte noire embarquée obligatoire ?
C’est l’une des principales interrogations qui demeure. Et ce au regard des dispositions du Règlement 2019/2144 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019. Son but : améliorer la sécurité routière et la protection des occupants des véhicules. Entre autres, par “l’introduction d’enregistreurs de données d’événement mémorisant toute une série de données anonymisées cruciales du véhicule […] sur un court intervalle de temps avant, pendant et immédiatement après une collision.”
Cette boîte noire obligatoire est déjà en vigueur depuis le 6 juillet 2022 pour les véhicules nouvellement homologués. Et à partir du 6 juillet 2024, elle concernera toutes les nouvelles immatriculations. Néanmoins, comme le précise cette page publiée par la direction française de l’information légale et administrative, les véhicules d’occasion ne seront pas ciblés. En parallèle de l’équipement de cette boîte noire, le règlement européen prévoit plusieurs autres fonctionnalités de sécurité. À l’instar d’un système d’adaptation intelligente de la vitesse et de systèmes d’alerte en cas de somnolence ou de perte d’attention du conducteur.
