Le printemps et l’été sont des saisons privilégiées pour célébrer une union civile et/ou religieuse. En outre, ces dernières années, les mentalités ont évolué, notamment concernant le contrat de mariage. Mais si celui-ci est moins tabou qu’hier, de nombreux couples éludent encore aujourd’hui cette étape clé. Dans cet article, on fait le point sur les différents régimes matrimoniaux existants en France.
Le mariage est un moment magique dans la vie d’un couple. Il implique durant plusieurs mois la famille et les proches de chaque futur époux. Ceci étant dit, la réussite d’un mariage va au-delà des préparatifs liés à la cérémonie et des seuls avantages fiscaux auxquels ce dernier donne droit. De fait, pour éviter les désillusions, chaque couple a tout intérêt à ne pas faire l’impasse sur le choix de son régime matrimonial.
Pourtant, selon l’enquête du Conseil supérieur du Notariat publiée en 2025, il apparaît que près d’un Français sur deux déclare ne pas avoir assez de connaissances pour choisir entre le régime de communauté et la séparation de biens. Quelles sont les régimes matrimoniaux en vigueur dans le pays et leurs principales particularités ? Peut-on établir un contrat de mariage après que ce dernier ait eu lieu ? Dans quels cas le conseil et l’accompagnement d’un avocat en droit de la famille sont-ils fortement recommandés ou obligatoires ?
Quel contrat de mariage pour votre union future ?
- Tout d’abord, il y a le régime de la communauté réduite aux acquêts. Il s’agit en réalité du régime légal s’appliquant en l’absence de contrat de mariage. Tout est partagé à part égale entre les deux époux (y compris les dettes), hormis ce que chacun avait avant le mariage et ce qui lui vient de la famille (par exemple : un héritage).
- Dans le régime de la communauté universelle, tous les biens mobiliers et immobiliers (actuels ou futurs) sont communs. Cela implique entre autres que les créanciers du couple peuvent exiger le remboursement de ses dettes sur la totalité de leur patrimoine (article 1413 du Code civil).
Les régimes qui distinguent le patrimoine de chaque époux
- Le régime de la séparation de biens permet aux futurs mariés de séparer leur patrimoine. Toutefois, ils ont l’obligation de contribuer aux charges du mariage. En outre, les dettes relatives à l’entretien du ménage et à l’éducation des enfants engagent les deux époux. Et ce, même si elles ont été contractées par un seul d’entre eux.
- Quant au régime de la participation aux acquêts, il se différencie par son caractère “hybride”. Et pour cause : durant le mariage, il fonctionne comme si le couple était marié sous le régime de la séparation de biens. Cependant, lors de son divorce éventuel ou du décès de l’un des époux, la communauté de biens s’applique. Concrètement, l’enrichissement de chacun des époux pendant le mariage connaît un rééquilibrage. Celui qui s’est le moins enrichi peut prétendre à une créance de participation.
Peut-on établir un contrat de mariage une fois que ce dernier a eu lieu ?
Oui, mais c’est plus onéreux. La raison ? Les démarches administratives complémentaires à réaliser après le mariage. Celles-ci alourdissent considérablement la procédure (par exemple : la publicité légale, le contrôle en fraude des créanciers…). De fait, l’anticipation permet de diviser en moyenne le coût d’un contrat de mariage par cinq chez le notaire. Qui plus est, établir un contrat avant le mariage favorise une approche adaptée à la situation de chaque couple.
À noter : qu’il s’agisse d’un premier contrat de mariage succédant à un mariage sans contrat, ou de la modification d’un contrat de mariage antérieur établi avant ou après les voeux du couple, tout nouveau contrat implique un délai de trois mois avant de produire ses effets. Ce délai légal est prévu à l’article 1397 du Code civil. Il vise à permettre aux enfants, mais aussi aux créanciers du couple, de s’opposer à la modification du régime matrimonial.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la famille pour votre contrat de mariage ?
L’obligation de conseil attachée à l’accompagnement du notaire ne saurait éluder les avantages de faire appel à un avocat en droit de la famille pour la rédaction de votre contrat de mariage. Le rôle de ce dernier participe à adopter une approche sur mesure correspondant aux spécifités de votre couple et de son patrimoine, tant personnel que professionnel.
De plus, le conseil de l’avocat en droit de la famille à l’origine de la rédaction de votre contrat initial peut s’avérer déterminant dans le cas où vous souhaiteriez faire évoluer certaines des clauses de votre contrat. Et ce, dans un cadre dédié à l’écoute et à l’appréhension précise de vos besoins particuliers.
Là où l’assistance d’un avocat est obligatoire
Un changement de régime matrimonial peut nécessiter son homologation par le tribunal judiciaire de votre lieu de domicile lorsque :
- L’un de vos enfants majeurs s’y oppose.
- Le représentant d’un enfant majeur protégé ou d’un enfant mineur sous tutelle s’y oppose.
- L’un de vos créanciers s’y oppose.
Dès lors, l’assistance d’un avocat en droit de la famille devient une obligation. Entre autres, pour préparer et présenter une requête au tribunal pour le compte de votre couple. Contactez le cabinet de Maître Dupuy-Chabin pour planifier une première étude personnalisée et obtenir des réponses correspondant à votre situation spécifique.
