Qu’entraîne la séparation d’un couple non-marié concernant, entre autres, l’exercice de l’autorité parentale ? L’article 373-2 du Code civil énonce clairement que “la séparation des…
Annoncée dès le 18 décembre 2002 par le Comité interministériel de la Sécurité routière, la mise en place du système de contrôle et de sanction…
Un automobiliste qui change de direction sans clignotant. Un autre qui prend le volant après avoir consommé de l’alcool, et qui renverse un piéton. Dans…
Une caravane, pour beaucoup, c’est goûter à une liberté de chaque instant, toute l’année et notamment l’été, en solo, entre amis et/ou en famille. Toutefois,…
La proposition de loi n°758 a initié la loi du 19 février 2024, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. Selon…
La réforme de la garde à vue illustre la nécessité pour la France de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne. Sa…
Selon les derniers chiffres du Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, publiés le 11 avril 2024, 25 700 refus d’obtempérer ont été constatés en moyenne…
Lorsque des risques graves peuvent compromettre la santé physique, mentale et/ou psychologique d’un enfant au sein même de sa famille, mais également sa sécurité physique,…
Le scooter 50 cm3 est devenu un mode de déplacement très apprécié ces dernières années en France, notamment dans les grandes villes. Cependant, le taux…
L’autorité parentale englobe les droits et les devoirs des parents envers leur(s) enfant(s). Elle s’exerce conjointement : c’est là une règle de principe. Ceci étant…