À deux doigts de perdre votre permis de conduire ?
Contactez les avocats du volant
Composez le 06 60 86 46 19 pour une étude personnalisée en urgence de votre situation, quelle que soit votre localisation en France métropolitaine.
Le droit routier
Méconnu mais incontournable
Près de 45% : c’est la part que représente à l’heure actuelle le droit routier dans l’activité pénale en France. Celui-ci intègre le droit pénal routier et le droit administratif du permis de conduire. Une singularité qui fait de lui une discipline juridique à part entière. Elle suppose un accompagnement sur mesure axé sur une méthodologie, une approche et un conseil spécifiques. Cet accompagnement, seul un avocat ayant coutume de traiter des dossiers en droit routier au quotidien et depuis un certain nombre d’années est capable de l’offrir au justiciable.
Au regard du nombre toujours croissant de conducteurs sur les routes de France, de l’évolution constante des modes de déplacements et de la multiplication des moyens répressifs, le droit routier s’impose de plus en plus dans l’esprit des usagers de la route. Objectif : ne plus attendre qu’ils soient confrontés à l’urgence pour adopter les bons réflexes et chercher l’expertise d’un avocat expert en droit routier. En effet, la perte du permis de conduire peut avoir des conséquences dramatiques sur la vie professionnelle et personnelle de chacun d’entre eux. Autant s’en prémunir grâce au savoir-faire de spécialistes.
Code de la route
Définition & contenu
Le Code de la route intègre les principes de la responsabilité, l’enseignement de la conduite et la sensibilisation à la Sécurité routière. De plus, il énonce les dispositions du permis de conduire (permis à points et permis probatoire), les caractéristiques des véhicules (mécaniques, hybrides ou électriques) et leurs remorques. Enfin, il définit les infrastructures routières, la libre prestation de services et l’assurance du véhicule.
Permis de conduire
Quel est votre solde de points ?
Telle est la toute première question que se doit de poser un avocat spécialiste du droit routier à un conducteur qui lui rend visite. Mis en place en France le 1er juillet 1992, le permis à points a été créé entre autres pour renforcer la prévention et la sécurité routières. Il est doté d’un capital maximal de douze points. Celui-ci est réduit automatiquement après la concrétisation d’une ou plusieurs infractions pour lesquelles le retrait est prévu par le Code de la route.
Les avocats du volant
Avocat en droit routier
Mission & savoir-faire dédié
Rouler trop vite, volontairement ou pas. Conduire avec “trois verres dans le nez” ou après avoir consommé des stupéfiants. Griller un feu rouge ou une priorité. Toutes ces situations ont un point commun : elles peuvent coûter cher. Et les sanctions sont les mêmes que l’on soit un VRP habitué à dévorer les kilomètres ou un conducteur moins assidu. Qu’on traverse la France en diagonale ou que l’on fasse seulement le tour de son quartier. Suite à la constatation d’une infraction routière, les Procureurs restent très souvent insensibles aux doléances et nécessités du conducteur incriminé.
L’avocat en droit routier lui offre une écoute attentive (parfois la seule) pour le conseiller efficacement tout au long de la procédure. De la contravention à la cassation, du premier délit à la récidive éventuelle. Le droit routier est une discipline hautement technique en constante évolution. La compétence d’un avocat en droit routier est d’autant plus déterminante qu’elle repose sur des automatismes spécifiques dont il est le seul à disposer.
Elfried Dupuy-Chabin
Serge d'Hers
Permis de conduire étranger
SUR LES ROUTES DE FRANCE & DU MONDE
Que dit la loi en France concernant le permis européen et le permis de conduire étranger ? D’une part, l’article R. 222-1 du Code de la route prévoit que “tout permis de conduire national régulièrement délivré par un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou par un État qui était membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen à la date de sa délivrance, est reconnu en France sous réserve d’être en cours de validité.”
D’autre part, ce même article intègre le cas où la délivrance du permis de conduire français fait suite à l’échange d’un permis délivré par un État étranger ne faisant pas partie de l’UE ou de l’EEE et avec lequel la France n’a pas conclu d’accord de réciprocité en la matière. Ainsi, la reconnaissance du permis étranger dure “pendant un délai d’un an après l’acquisition de la résidence normale en France de son titulaire.”
Déchéance du droit de conduire
“Vision zéro”
Pour lutter contre l’impunité de certains conducteurs lorsqu’ils empruntent les routes d’un autre État membre, et réduire drastiquement le nombre de tués, l’UE a pensé un package sécuritaire complet. Celui-ci prévoit notamment la déchéance du droit de conduire, à l’échelle européenne, des conducteurs les plus dangereux.
permis de conduire
Reconnaissance & équivalence
Le permis de conduire est un document essentiel qui permet à son titulaire de conduire légalement un véhicule sur les routes (voies ouvertes ou non à la circulation). Toutefois, la reconnaissance du permis de conduire et l’équivalence de ce dernier peuvent varier d’un pays à l’autre, en fonction des législations nationales et des accords internationaux.
échange de permis
Obligations & limites de l'échange
En France, le Code de la route encadre l’échange d’un permis de conduire français contre un autre européen ou étranger. Et inversement. Quelles sont les spécificités à bien considérer en la matière du côté des conducteurs ? À quelles obligations sont-ils soumis ? Quelles sont les limites de l’échange, notamment en cas d’infraction en France ?
Permis Jeune conducteur
QUELLES SONT ses PARTICULARITÉS ?
Entré en vigueur le 1er mars 2004, le permis probatoire est un permis de conduire dédié aux jeunes conducteurs. Il présente certaines particularités. D’une part, il intègre un capital de départ de six points au lieu de douze.
D’autre part, si le conducteur ne commet pas d’infraction avec retrait de points, le permis acquiert automatiquement des points. Et ce, chaque année sur une durée de trois ans. Cette durée est ramenée à deux ans pour les conducteurs ayant fait la conduite accompagnée (AAC).
Permis moto & deux-roues
Expérience & veille constante
Motos, scooters, vélos, trottinettes : quand on circule à deux roues, notre sécurité est d’autant plus déterminante qu’elle est mise à plus rude épreuve que lorsqu’on est automobiliste.
L’une des principales missions des avocats du volant est de vous guider et de vous conseiller de telle sorte à défendre vos intérêts tout en préservant votre vie et celle des autres. Retrouvez régulièrement dans la revue de Me Dupuy-Chabin les dernières jurisprudences pour rouler en toute sécurité.
À deux doigts de perdre votre permis de conduire ?
Contactez les avocats du volant
Composez le 06 60 86 46 19 pour une étude personnalisée en urgence de votre situation, quelle que soit votre localisation en France métropolitaine.
Le droit routier
Méconnu mais incontournable
Près de 45% : c’est la part que représente à l’heure actuelle le droit routier dans l’activité pénale en France. Celui-ci intègre le droit pénal routier et le droit administratif du permis de conduire. Une singularité qui fait de lui une discipline juridique à part entière. Elle suppose un accompagnement sur mesure axé sur une méthodologie, une approche et un conseil spécifiques. Cet accompagnement, seul un avocat ayant coutume de traiter des dossiers en droit routier au quotidien et depuis un certain nombre d’années est capable de l’offrir au justiciable.
Au regard du nombre toujours croissant de conducteurs sur les routes de France, de l’évolution constante des modes de déplacements et de la multiplication des moyens répressifs, le droit routier s’impose de plus en plus dans l’esprit des usagers de la route. Objectif : ne plus attendre qu’ils soient confrontés à l’urgence pour adopter les bons réflexes et chercher l’expertise d’un avocat expert en droit routier. En effet, la perte du permis de conduire peut avoir des conséquences dramatiques sur la vie professionnelle et personnelle de chacun d’entre eux. Autant s’en prémunir grâce au savoir-faire de spécialistes.
Code de la route
Définition & contenu
Il n’y a pas une seule façon d’appréhender le Code de la Route. Celui-ci intègre les principes de la responsabilité, l’enseignement de la conduite et la sensibilisation à la Sécurité routière. De plus, il énonce les dispositions du permis de conduire (permis à points et permis probatoire), les caractéristiques des véhicules (mécaniques, hybrides ou électriques) et leurs remorques. Enfin, il définit les infrastructures routières, la libre prestation de services et l’assurance du véhicule.
Permis de conduire
Quel est votre solde de points ?
Telle est la toute première question que se doit de poser un avocat spécialiste du droit routier à un conducteur qui lui rend visite. Mis en place en France le 1er juillet 1992, le permis à points a été créé entre autres pour renforcer la prévention et la sécurité routières. Il est doté d’un capital maximal de douze points. Celui-ci est réduit automatiquement après la concrétisation d’une ou plusieurs infractions pour lesquelles le retrait est prévu par le Code de la route.
Avocat en droit routier
Mission & savoir-faire dédié
Rouler trop vite, volontairement ou pas. Conduire avec “trois verres dans le nez” ou après avoir consommé des stupéfiants. Griller un feu rouge ou une priorité. Toutes ces situations ont un point commun : elles peuvent coûter cher. Et les sanctions sont les mêmes que l’on soit un VRP habitué à dévorer les kilomètres ou un conducteur moins assidu. Qu’on traverse la France en diagonale ou que l’on fasse seulement le tour de son quartier. Suite à la constatation d’une infraction routière, les Procureurs restent très souvent insensibles aux doléances et nécessités du conducteur incriminé.
L’avocat en droit routier lui offre une écoute attentive (parfois la seule) pour le conseiller efficacement tout au long de la procédure. De la contravention à la cassation, du premier délit à la récidive éventuelle. Le droit routier est une discipline hautement technique en constante évolution. La compétence d’un avocat en droit routier est d’autant plus déterminante qu’elle repose sur des automatismes spécifiques dont il est le seul à disposer.
Les avocats du volant
Elfried dupuy-chabin
Maître Elfried Dupuy-Chabin est avocat libéral au Barreau de Toulouse depuis janvier 2014. Elle est titulaire d’un Master 2 en Droit des Personnes et de la Famille ainsi que d’un Master 1 en Sciences Criminelles et Carrières Judiciaires. Elle a obtenu ces diplômes à l’université de Toulouse I Capitole. Depuis plusieurs années, elle se passionne pour le droit routier.
Dans ce sens, elle a rejoint l’association des Avocats Français en Droit Routier en 2016. Elle en est sa secrétaire depuis octobre 2021. Elle est titulaire d’un DU en droit routier.
Vos experts en droit routier
Serge D'Hers
Maître Serge D’Hers est avocat depuis le 27 février 2003. Il est titulaire d’un Doctorat en droit privé et en sciences criminelles qu’il a obtenu à l’université de Limoges en 2001. En outre, il est titulaire d’un certificat d’enseignement à la conduite des véhicules à moteur. Il a obtenu ce dernier à Montpellier en 1980.
Depuis de nombreuses années, il officie en défense pour tous les conducteurs et notamment les motards. En 2019, il installe son cabinet expert en droit routier avec Maître Elfried Dupuy-Chabin.
Permis de conduire étranger
SUR LES ROUTES DE FRANCE & DU MONDE
Que dit la loi en France concernant le permis européen et le permis de conduire étranger ? D’une part, l’article R. 222-1 du Code de la route prévoit que “tout permis de conduire national régulièrement délivré par un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou par un État qui était membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen à la date de sa délivrance, est reconnu en France sous réserve d’être en cours de validité.”
D’autre part, ce même article intègre le cas où la délivrance du permis de conduire français fait suite à l’échange d’un permis délivré par un État étranger ne faisant pas partie de l’UE ou de l’EEE et avec lequel la France n’a pas conclu d’accord de réciprocité en la matière. Ainsi, la reconnaissance du permis étranger dure “pendant un délai d’un an après l’acquisition de la résidence normale en France de son titulaire.”
Jeune conducteur
Permis probatoire & particularités
Le permis probatoire est un permis de conduire dédié aux jeunes conducteurs. Il présente certaines particularités. D’une part, il intègre un capital de départ de six points au lieu de douze. D’autre part, si le conducteur ne commet pas d’infraction avec retrait de points, le permis acquiert automatiquement des points. Et ce, chaque année sur une durée de trois ans. Cette durée est ramenée à deux ans pour les conducteurs ayant fait la conduite accompagnée (AAC).
Permis moto
Expérience & veille constante
Motos, scooters, vélos, trottinettes : quand on circule à deux roues, notre sécurité est d’autant plus déterminante qu’elle est mise à plus rude épreuve que lorsqu’on est automobiliste. L’une des principales missions des avocats du volant est de vous guider et de vous conseiller de telle sorte à défendre vos intérêts tout en préservant votre vie et celle des autres. Retrouvez régulièrement dans la revue de Me Dupuy-Chabin les dernières jurisprudences pour rouler en toute sécurité.
À deux doigts de perdre votre permis de conduire ?
Contactez les avocats du volant
Composez le 06 60 86 46 19 pour une étude personnalisée en urgence de votre situation, quelle que soit votre localisation en France métropolitaine.
Le droit routier
Méconnu mais incontournable
Près de 45% : c’est la part que représente à l’heure actuelle le droit routier dans l’activité pénale en France. Celui-ci intègre le droit pénal routier et le droit administratif du permis de conduire. Une singularité qui fait de lui une discipline juridique à part entière. Elle suppose un accompagnement sur mesure axé sur une méthodologie, une approche et un conseil spécifiques. Cet accompagnement, seul un avocat ayant coutume de traiter des dossiers en droit routier au quotidien et depuis un certain nombre d’années est capable de l’offrir au justiciable.
Au regard du nombre toujours croissant de conducteurs sur les routes de France, de l’évolution constante des modes de déplacements et de la multiplication des moyens répressifs, le droit routier s’impose de plus en plus dans l’esprit des usagers de la route. Objectif : ne plus attendre qu’ils soient confrontés à l’urgence pour adopter les bons réflexes et chercher l’expertise d’un avocat expert en droit routier. En effet, la perte du permis de conduire peut avoir des conséquences dramatiques sur la vie professionnelle et personnelle de chacun d’entre eux. Autant s’en prémunir grâce au savoir-faire de spécialistes.
Code de la route
Définition & contenu
Il n’y a pas une seule façon d’appréhender le Code de la Route. Celui-ci intègre les principes de la responsabilité, l’enseignement de la conduite et la sensibilisation à la Sécurité routière. De plus, il énonce les dispositions du permis de conduire (permis à points et permis probatoire), les caractéristiques des véhicules (mécaniques, hybrides ou électriques) et leurs remorques. Enfin, il définit les infrastructures routières, la libre prestation de services et l’assurance du véhicule.
Permis de conduire
Quel est votre solde de points ?
Telle est la toute première question que se doit de poser un avocat spécialiste du droit routier à un conducteur qui lui rend visite. Mis en place en France le 1er juillet 1992, le permis à points a été créé entre autres pour renforcer la prévention et la sécurité routières. Il est doté d’un capital maximal de douze points. Celui-ci est réduit automatiquement après la concrétisation d’une ou plusieurs infractions pour lesquelles le retrait est prévu par le Code de la route.
Avocat en droit routier
Mission & savoir-faire dédié
Rouler trop vite, volontairement ou pas. Conduire avec “trois verres dans le nez” ou après avoir consommé des stupéfiants. Griller un feu rouge ou une priorité. Toutes ces situations ont un point commun : elles peuvent coûter cher. Et les sanctions sont les mêmes que l’on soit un VRP habitué à dévorer les kilomètres ou un conducteur moins assidu. Qu’on traverse la France en diagonale ou que l’on fasse seulement le tour de son quartier. Suite à la constatation d’une infraction routière, les Procureurs restent très souvent insensibles aux doléances et nécessités du conducteur incriminé.
L’avocat en droit routier lui offre une écoute attentive (parfois la seule) pour le conseiller efficacement tout au long de la procédure. De la contravention à la cassation, du premier délit à la récidive éventuelle. Le droit routier est une discipline hautement technique en constante évolution. La compétence d’un avocat en droit routier est d’autant plus déterminante qu’elle repose sur des automatismes spécifiques dont il est le seul à disposer.
Les avocats du volant
Vos experts en droit routier
Elfried Dupuy-Chabin
Maître Elfried Dupuy-Chabin est avocat libéral au Barreau de Toulouse depuis janvier 2014. Elle est titulaire d’un Master 2 en Droit des Personnes et de la Famille ainsi que d’un Master 1 en Sciences Criminelles et Carrières Judiciaires. Elle a obtenu ces diplômes à l’université de Toulouse I Capitole. Depuis plusieurs années, elle se passionne pour le droit routier. Dans ce sens, elle a rejoint l’association des Avocats Français en Droit Routier en 2016. Elle en est sa secrétaire depuis octobre 2021. Elle est titulaire d’un DU en droit routier.
Les avocats du volant
Vos experts en droit routier
Serge d'hers
Maître Serge D’Hers est avocat depuis le 27 février 2003. Il est titulaire d’un Doctorat en droit privé et en sciences criminelles qu’il a obtenu à l’université de Limoges en 2001. En outre, il est titulaire d’un certificat d’enseignement à la conduite des véhicules à moteur. Il a obtenu ce dernier à Montpellier en 1980. Depuis de nombreuses années, il officie en défense pour tous les conducteurs et notamment les motards. En 2019, il installe son cabinet expert en droit routier avec Maître Elfried Dupuy-Chabin.
Permis de conduire étranger
SUR LES ROUTES DE FRANCE & DU MONDE
Que dit la loi en France concernant le permis européen et le permis de conduire étranger ? D’une part, l’article R. 222-1 du Code de la route prévoit que “tout permis de conduire national régulièrement délivré par un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou par un État qui était membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen à la date de sa délivrance, est reconnu en France sous réserve d’être en cours de validité.”
D’autre part, ce même article intègre le cas où la délivrance du permis de conduire français fait suite à l’échange d’un permis délivré par un État étranger ne faisant pas partie de l’UE ou de l’EEE et avec lequel la France n’a pas conclu d’accord de réciprocité en la matière. Ainsi, la reconnaissance du permis étranger dure “pendant un délai d’un an après l’acquisition de la résidence normale en France de son titulaire.”
Permis jeune conducteur
QUELLES SONT ses PARTICULARITÉS ?
Entré en vigueur le 1er mars 2004, le permis probatoire est un permis de conduire dédié aux jeunes conducteurs. Il présente certaines particularités. D’une part, il intègre un capital de départ de six points au lieu de douze.
D’autre part, si le conducteur ne commet pas d’infraction avec retrait de points, le permis acquiert automatiquement des points. Et ce, chaque année sur une durée de trois ans. Cette durée est ramenée à deux ans pour les conducteurs ayant fait la conduite accompagnée (AAC).
Permis moto & deux-roues
Expérience & veille constante
Motos, scooters, vélos, trottinettes : quand on circule à deux roues, notre sécurité est d’autant plus déterminante qu’elle est mise à plus rude épreuve que lorsqu’on est automobiliste.
L’une des principales missions des avocats du volant est de vous guider et de vous conseiller de telle sorte à défendre vos intérêts tout en préservant votre vie et celle des autres. Retrouvez régulièrement dans la revue de Me Dupuy-Chabin les dernières jurisprudences pour rouler en toute sécurité.