Cette semaine, L’Express a interviewé Maître Elfried Dupuy-Chabin au sujet des amendes majorées reçues par de plus en plus de particuliers et d’entreprises. Et ce, sans que ces derniers n’aient reçu au préalable un quelconque signalement de leur amende initiale. Cette situation prend de l’ampleur. Et à chaque fois, la note est salée. Quelles sont les causes à l’origine de ce phénomène ?
27 millions : c’est le nombre d’infractions relevées en France en 2021 selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Un chiffre en augmentation de 8% par rapport à 2019. 74% de ces infractions correspondent à des contraventions pour excès de vitesse. Elles donnent lieu à l’envoi de 52 millions de courriers chaque année dont 25 millions rien que pour les contraventions.
Parmi ces courriers, un nombre croissant d’entre eux concernent les amendes majorées. En principe, celles-ci sont envoyées aux usagers de la route s’ils n’ont pas réglé leur amende initiale. Mais dans les faits, ils sont de plus en plus nombreux à recevoir leur amende majorée sans avoir été informés de celle initiale.
Amendes majorées : des recours possibles ?
Le défaut de changement d’adresse sur la carte grise du conducteur, par exemple, lors d’un déménagement, est l’une des raisons mises en avant par l’administration pour expliquer cette situation. Toutefois, la multiplication des procès-verbaux sans interpellation, ainsi que leur automatisation, sont également pointées du doigt dans l’article de l’Express. Maître Elfried Dupuy-Chabin y partage son expertise en droit pénal routier ainsi que son expérience de terrain. Entre autres, pour apporter plusieurs éléments de réponse quant aux recours envisageables.
