DROIT ROUTIER
ALCOOLÉMIE AU VOLANT ET STUPÉFIANTS
INFRACTIONS ET SANCTIONS
Alcoolémie, stupéfiants : il ne fait pas bon de prendre le volant lorsqu’on n’est pas en pleine possession de ses moyens. Pour préserver votre vie, celle de vos éventuels passagers ainsi que celle des autres automobilistes, autant rester sobre. Sinon, voici la liste des infractions et des sanctions prévues par la loi.
L’infraction d’alcoolémie au volant peut être, d’une part, de nature délictuelle. C’est le cas lorsque le taux d’alcool est supérieur à 0,40 mg par litre d’air expiré, soit 0,8 g par litre de sang. En cas de contrôle d’alcoolémie par les forces de l’ordre, ces dernières procèdent à la rétention immédiate de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures (120 heures après un délit d’alcool au volant). Le Préfet va alors prendre une décision dite de suspension provisoire immédiate du permis de conduire. Il s’agit d’une décision de nature administrative intervenant avant même tout jugement. Elle suspend le permis de conduire pour une durée de six mois au maximum.
En parallèle, le conducteur fait l’objet de poursuites judiciaires pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique délictuel. En cas de récidive, le juge peut, d’une part, prononcer l’annulation du permis de conduire ainsi que la confiscation du véhicule. D’autre part, il peut décider de privilégier la mise en place d’un dispositif anti-démarrage pour une durée de six mois.
Alcoolémie contraventionnelle
D’autre part, l’infraction d’alcoolémie au volant peut être de nature contraventionnelle. C’est le cas lorsque le taux d’alcool est inférieur à 0,40 mg par litre d’air expiré, soit 0,8 g par litre de sang. Dans la majorité des cas, cette infraction fait l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire remise par l’agent verbalisateur. Son montant est de 90 euros en minorée, à défaut, de 135 euros. Plus rarement, vous pouvez également faire l’objet d’une citation devant le Tribunal de Police au lieu d’une amende forfaitaire.
Les sanctions encourues
- Suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans.
- Amende de 750 euros.
- Perte de six points sur votre permis de conduire.
Alcoolémie : et si vous refusez de souffler ?
En cas de refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie, la sanction quasi automatique est la suspension de six mois du permis de conduire. Le maximum est donc encouru. En parallèle, le conducteur fait l’objet de poursuites judiciaires en raison du refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique. Ainsi, les peines prévues sont similaires à celles d’une alcoolémie au volant.
Conduite sous l’emprise de stupéfiants
Dans le cadre d’un contrôle routier, le dépistage de stupéfiants peut se dérouler en deux étapes :
- Dans un premier temps, le conducteur est soumis à un test salivaire.
- En cas de test positif, un prélèvement sanguin peut être effectué à la demande de la personne contrôlée.
L’objectif de ce prélèvement est qu’un expert procède ultérieurement à un examen technique dans un laboratoire d’analyses. Ou bien encore, à la recherche de l’usage de médicaments psychoactifs pouvant avoir des effets sur la capacité de conduire. Ainsi, il s’agit d’éviter tout facteur de confusion dans l’appréciation du rôle des stupéfiants dans l’accident.
En cas de prélèvement sanguin, celui-ci est obligatoirement réparti en deux flacons. Seul le premier flacon fait l’objet d’une analyse. En cas de test positif, si la personne contrôlée entend contester les résultats d’analyse, elle peut solliciter l’examen du second flacon jusqu’au jour de l’audience à laquelle elle est convoquée.
Les sanctions encourues
La conduite en ayant fait usage de stupéfiants est un délit passible de 2 ans de prison et 4 500 euros d’amende. Il s’accompagne d’une perte automatique de 6 points du permis de conduire.
Des peines complémentaires peuvent également être prononcées à l’encontre du conducteur fautif :
- Suspension ou annulation du permis de conduire.
- Condamnation à des peines de jour-amende.
- Obligation d’effectuer un travail d’intérêt général.
- Aux frais du conducteur : obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et/ou aux dangers des stupéfiants.
- Interdiction de conduire certains types de véhicules.
Stupéfiants au volant : autres conséquences
Si le test salivaire est positif, les forces de l’ordre procèdent à la rétention immédiate de votre permis de conduire, à l’instar de l’alcoolémie. Et ce, pour une durée de 72 heures (120 heures après un délit de stupéfiant au volant). Pendant ce délai, le Préfet va alors prendre une décision dite de suspension provisoire immédiate du permis de conduire. Il s’agit d’une décision de nature administrative. Elle intervient avant même tout jugement. Ainsi, elle suspend le permis de conduire pour une durée de six mois au maximum.
Et en cas d’accident ?
Le fait d’avoir fait usage de stupéfiants constitue une circonstance aggravante en cas d’accident. Les peines prévues pour les accidents et dommages associés, ayant entraîné une Incapacité Totale de Travail (ITT) d’une durée inférieure ou égale à 3 mois, sont portées à 3 ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende.
Par ailleurs, conduire en ayant fait usage de stupéfiants fait partie des motifs d’exclusion des droits à protection et à indemnisation prévus par les contrats d’assurance. En cas d’accident, les dommages faits aux tiers par le conducteur sous influence de stupéfiants sont toujours couverts. En revanche, les dommages et frais qu’il subit lui-même du fait de son accident ne le sont plus. Il perd également le bénéfice de la protection juridique de son assurance.
Le CBD également concerné !
CBD pour cannabidiol, une molécule de la famille des cannabinoïdes présents dans le chanvre, aussi appelé cannabis. De nombreux consommateurs de CBD croient qu’ils peuvent prendre le volant en toute légalité après en avoir consommé. En effet, la France a autorisé sa culture, son importation, son exportation et son utilisation industrielle et commerciale. De plus, le CBD a une teneur en THC inférieure à 0,2 %.
Et bien, ces consommateurs se trompent. En cause : l’absence de taux dans l’article L. 235-1 du Code de la route. Et les sanctions, en cas de contrôle routier et de dépistage positif, sont les mêmes que celles qu’ils encourent en utilisant d’autres drogues. D’autres informations sur ce sujet sont disponibles dans cet article.
DROIT ROUTIER
ALCOOLÉMIE AU VOLANT ET STUPÉFIANTS
INFRACTIONS ET SANCTIONS
Alcoolémie, stupéfiants : il ne fait pas bon de prendre le volant lorsqu’on n’est pas en pleine possession de ses moyens. Pour préserver votre vie, celle de vos éventuels passagers ainsi que celle des autres automobilistes, autant rester sobre. Sinon, voici la liste des infractions et des sanctions prévues par la loi.
L’infraction d’alcoolémie au volant peut être, d’une part, de nature délictuelle. C’est le cas lorsque le taux d’alcool est supérieur à 0,40 mg par litre d’air expiré, soit 0,8 g par litre de sang. En cas de contrôle d’alcoolémie par les forces de l’ordre, ces dernières procèdent à la rétention immédiate de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures (120 heures après un délit d’alcool au volant). Le Préfet va alors prendre une décision dite de suspension provisoire immédiate du permis de conduire. Il s’agit d’une décision de nature administrative intervenant avant même tout jugement. Elle suspend le permis de conduire pour une durée de six mois au maximum.
En parallèle, le conducteur fait l’objet de poursuites judiciaires pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique délictuel. En cas de récidive, le juge peut, d’une part, prononcer l’annulation du permis de conduire ainsi que la confiscation du véhicule. D’autre part, il peut décider de privilégier la mise en place d’un dispositif anti-démarrage pour une durée de six mois.
Alcoolémie contraventionnelle
D’autre part, l’infraction d’alcoolémie au volant peut être de nature contraventionnelle. C’est le cas lorsque le taux d’alcool est inférieur à 0,40 mg par litre d’air expiré, soit 0,8 g par litre de sang. Dans la majorité des cas, cette infraction fait l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire remise par l’agent verbalisateur. Son montant est de 90 euros en minorée, à défaut, de 135 euros. Plus rarement, vous pouvez également faire l’objet d’une citation devant le Tribunal de Police au lieu d’une amende forfaitaire.
Les sanctions encourues
- Suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans.
- Amende de 750 euros.
- Perte de six points sur votre permis de conduire.
Alcoolémie : et si vous refusez de souffler ?
En cas de refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie, la sanction quasi automatique est la suspension de six mois du permis de conduire. Le maximum est donc encouru. En parallèle, le conducteur fait l’objet de poursuites judiciaires en raison du refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique. Ainsi, les peines prévues sont similaires à celles d’une alcoolémie au volant.
Conduite sous l’emprise de stupéfiants
Dans le cadre d’un contrôle routier, le dépistage de stupéfiants peut se dérouler en deux étapes :
- Dans un premier temps, le conducteur est soumis à un test salivaire.
- En cas de test positif, un prélèvement sanguin peut être effectué à la demande de la personne contrôlée.
L’objectif de ce prélèvement est qu’un expert procède ultérieurement à un examen technique dans un laboratoire d’analyses. Ou bien encore, à la recherche de l’usage de médicaments psychoactifs pouvant avoir des effets sur la capacité de conduire. Ainsi, il s’agit d’éviter tout facteur de confusion dans l’appréciation du rôle des stupéfiants dans l’accident.
En cas de prélèvement sanguin, celui-ci est obligatoirement réparti en deux flacons. Seul le premier flacon fait l’objet d’une analyse. En cas de test positif, si la personne contrôlée entend contester les résultats d’analyse, elle peut solliciter l’examen du second flacon jusqu’au jour de l’audience à laquelle elle est convoquée.
Les sanctions encourues
La conduite en ayant fait usage de stupéfiants est un délit passible de 2 ans de prison et 4 500 euros d’amende. Il s’accompagne d’une perte automatique de 6 points du permis de conduire.
Des peines complémentaires peuvent également être prononcées à l’encontre du conducteur fautif :
- Suspension ou annulation du permis de conduire.
- Condamnation à des peines de jour-amende.
- Obligation d’effectuer un travail d’intérêt général.
- Aux frais du conducteur : obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et/ou aux dangers des stupéfiants.
- Interdiction de conduire certains types de véhicules.
Stupéfiants au volant : autres conséquences
Si le test salivaire est positif, les forces de l’ordre procèdent à la rétention immédiate de votre permis de conduire, à l’instar de l’alcoolémie. Et ce, pour une durée de 72 heures (120 heures après un délit de stupéfiant au volant). Pendant ce délai, le Préfet va alors prendre une décision dite de suspension provisoire immédiate du permis de conduire. Il s’agit d’une décision de nature administrative. Elle intervient avant même tout jugement. Ainsi, elle suspend le permis de conduire pour une durée de six mois au maximum.
Et en cas d’accident ?
Le fait d’avoir fait usage de stupéfiants constitue une circonstance aggravante en cas d’accident. Les peines prévues pour les accidents et dommages associés, ayant entraîné une Incapacité Totale de Travail (ITT) d’une durée inférieure ou égale à 3 mois, sont portées à 3 ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende.
Par ailleurs, conduire en ayant fait usage de stupéfiants fait partie des motifs d’exclusion des droits à protection et à indemnisation prévus par les contrats d’assurance. En cas d’accident, les dommages faits aux tiers par le conducteur sous influence de stupéfiants sont toujours couverts. En revanche, les dommages et frais qu’il subit lui-même du fait de son accident ne le sont plus. Il perd également le bénéfice de la protection juridique de son assurance.
Le CBD également concerné !
CBD pour cannabidiol, une molécule de la famille des cannabinoïdes présents dans le chanvre, aussi appelé cannabis. De nombreux consommateurs de CBD croient qu’ils peuvent prendre le volant en toute légalité après en avoir consommé. En effet, la France a autorisé sa culture, son importation, son exportation et son utilisation industrielle et commerciale. De plus, le CBD a une teneur en THC inférieure à 0,2 %.
Et bien, ces consommateurs se trompent. En cause : l’absence de taux dans l’article L. 235-1 du Code de la route. Et les sanctions, en cas de contrôle routier et de dépistage positif, sont les mêmes que celles qu’ils encourent en utilisant d’autres drogues. D’autres informations sur ce sujet sont disponibles dans cet article.
DROIT ROUTIER
ALCOOLÉMIE AU VOLANT ET STUPÉFIANTS
INFRACTIONS ET SANCTIONS
Alcoolémie, stupéfiants : il ne fait pas bon de prendre le volant lorsqu’on n’est pas en pleine possession de ses moyens. Pour préserver votre vie, celle de vos éventuels passagers ainsi que celle des autres automobilistes, autant rester sobre. Sinon, voici la liste des infractions et des sanctions prévues par la loi.
L’infraction d’alcoolémie au volant peut être, d’une part, de nature délictuelle. C’est le cas lorsque le taux d’alcool est supérieur à 0,40 mg par litre d’air expiré, soit 0,8 g par litre de sang. En cas de contrôle d’alcoolémie par les forces de l’ordre, ces dernières procèdent à la rétention immédiate de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures (120 heures après un délit d’alcool au volant). Le Préfet va alors prendre une décision dite de suspension provisoire immédiate du permis de conduire. Il s’agit d’une décision de nature administrative intervenant avant même tout jugement. Elle suspend le permis de conduire pour une durée de six mois au maximum.
En parallèle, le conducteur fait l’objet de poursuites judiciaires pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique délictuel. En cas de récidive, le juge peut, d’une part, prononcer l’annulation du permis de conduire ainsi que la confiscation du véhicule. D’autre part, il peut décider de privilégier la mise en place d’un dispositif anti-démarrage pour une durée de six mois.
Alcoolémie contraventionnelle
D’autre part, l’infraction d’alcoolémie au volant peut être de nature contraventionnelle. C’est le cas lorsque le taux d’alcool est inférieur à 0,40 mg par litre d’air expiré, soit 0,8 g par litre de sang. Dans la majorité des cas, cette infraction fait l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire remise par l’agent verbalisateur. Son montant est de 90 euros en minorée, à défaut, de 135 euros. Plus rarement, vous pouvez également faire l’objet d’une citation devant le Tribunal de Police au lieu d’une amende forfaitaire.
Les sanctions encourues
- Suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans.
- Amende de 750 euros.
- Perte de six points sur votre permis de conduire.
Alcoolémie : et si vous refusez de souffler ?
En cas de refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie, la sanction quasi automatique est la suspension de six mois du permis de conduire. Le maximum est donc encouru. En parallèle, le conducteur fait l’objet de poursuites judiciaires en raison du refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique. Ainsi, les peines prévues sont similaires à celles d’une alcoolémie au volant.
Conduite sous l’emprise de stupéfiants
Dans le cadre d’un contrôle routier, le dépistage de stupéfiants peut se dérouler en deux étapes :
- Dans un premier temps, le conducteur est soumis à un test salivaire.
- En cas de test positif, un prélèvement sanguin peut être effectué à la demande de la personne contrôlée.
L’objectif de ce prélèvement est qu’un expert procède ultérieurement à un examen technique dans un laboratoire d’analyses. Ou bien encore, à la recherche de l’usage de médicaments psychoactifs pouvant avoir des effets sur la capacité de conduire. Ainsi, il s’agit d’éviter tout facteur de confusion dans l’appréciation du rôle des stupéfiants dans l’accident.
En cas de prélèvement sanguin, celui-ci est obligatoirement réparti en deux flacons. Seul le premier flacon fait l’objet d’une analyse. En cas de test positif, si la personne contrôlée entend contester les résultats d’analyse, elle peut solliciter l’examen du second flacon jusqu’au jour de l’audience à laquelle elle est convoquée.
Les sanctions encourues
La conduite en ayant fait usage de stupéfiants est un délit passible de 2 ans de prison et 4 500 euros d’amende. Il s’accompagne d’une perte automatique de 6 points du permis de conduire.
Des peines complémentaires peuvent également être prononcées à l’encontre du conducteur fautif :
- Suspension ou annulation du permis de conduire.
- Condamnation à des peines de jour-amende.
- Obligation d’effectuer un travail d’intérêt général.
- Aux frais du conducteur : obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et/ou aux dangers des stupéfiants.
- Interdiction de conduire certains types de véhicules.
Stupéfiants au volant : autres conséquences
Si le test salivaire est positif, les forces de l’ordre procèdent à la rétention immédiate de votre permis de conduire, à l’instar de l’alcoolémie. Et ce, pour une durée de 72 heures (120 heures après un délit de stupéfiant au volant). Pendant ce délai, le Préfet va alors prendre une décision dite de suspension provisoire immédiate du permis de conduire. Il s’agit d’une décision de nature administrative. Elle intervient avant même tout jugement. Ainsi, elle suspend le permis de conduire pour une durée de six mois au maximum.
Et en cas d’accident ?
Le fait d’avoir fait usage de stupéfiants constitue une circonstance aggravante en cas d’accident. Les peines prévues pour les accidents et dommages associés, ayant entraîné une Incapacité Totale de Travail (ITT) d’une durée inférieure ou égale à 3 mois, sont portées à 3 ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende.
Par ailleurs, conduire en ayant fait usage de stupéfiants fait partie des motifs d’exclusion des droits à protection et à indemnisation prévus par les contrats d’assurance. En cas d’accident, les dommages faits aux tiers par le conducteur sous influence de stupéfiants sont toujours couverts. En revanche, les dommages et frais qu’il subit lui-même du fait de son accident ne le sont plus. Il perd également le bénéfice de la protection juridique de son assurance.
Le CBD également concerné !
CBD pour cannabidiol, une molécule de la famille des cannabinoïdes présents dans le chanvre, aussi appelé cannabis. De nombreux consommateurs de CBD croient qu’ils peuvent prendre le volant en toute légalité après en avoir consommé. En effet, la France a autorisé sa culture, son importation, son exportation et son utilisation industrielle et commerciale. De plus, le CBD a une teneur en THC inférieure à 0,2 %.
Et bien, ces consommateurs se trompent. En cause : l’absence de taux dans l’article L. 235-1 du Code de la route. Et les sanctions, en cas de contrôle routier et de dépistage positif, sont les mêmes que celles qu’ils encourent en utilisant d’autres drogues. D’autres informations sur ce sujet sont disponibles dans cet article.