Les accidents de la vie courante engendrent près de huit fois plus de décès chaque année en France que les accidents routiers. Si la prévention joue un rôle phare afin d’en réduire le nombre, des solutions complémentaires existent pour bénéficier de la couverture adéquate lorsqu’ils se produisent. Le cas échéant, appuyez-vous sur l’expertise d’un avocat en droit de la réparation du dommage corporel pour obtenir l’indemnisation intégrale de l’ensemble du votre préjudice.
D’après l’étude réalisée par l’association Assurance Prévention et publiée en juin 2023, les accidents de la vie courante (AVC) constituent la quatrième cause de mortalité en France. Chaque année dans le pays, on en dénombre pas moins de 11 millions, dont un quart a lieu durant des activités de plein air. En tout, 24000 personnes perdent la vie dans ce type d’accident.
Les accidents de la vie peuvent durablement impacter le quotidien des victimes. Et ce, quel que soit leur âge. Dans ce sens, l’étude pointe la noyade comme première cause de décès accidentel chez les enfants de moins de 15 ans. Quant à Santé publique France, l’institution avance dans cette infographie que le décès de 20000 personnes âgées de 65 ans et plus est en lien avec une chute, pour la seule année 2024.
Accidents de la vie : de quoi parle-t-on ?
Un clou qui se plante dans votre pied alors que vous faites des travaux à la maison. Une glissade sur un trottoir gelé en plein hiver ou sur un sentier de randonnée très rocailleux. Une brûlure au troisième degré après avoir renversé une casserole d’eau bouillante. Tous ces événements forment des accidents de la vie courante. Ces derniers excluent, d’une part, les accidents de la circulation. D’autre part, les accidents ayant lieu dans le cadre professionnel : il s’agit alors d’accidents du travail. Enfin, les traumatismes dits “intentionnels”, comprenant les suicides et les tentatives de suicide, les agressions et les violences, ainsi que les faits de guerre.
Tout AVC est classé en fonction du lieu et de l’activité. Il peut se dérouler à domicile (incluant ses abords immédiats comme un jardin, une terrasse…) ou en extérieur, durant des activités domestiques ou les pratiques sportives et/ou les loisirs, y compris en vacances. En outre, il peut être la conséquence de plusieurs autres événements précis à l’instar d’une catastrophe naturelle ou technologique, d’une hospitalisation (ayant mené, par exemple, à une erreur médicale). Ou bien encore, d’un attentat ou d’une infraction.
Quid de l’indemnisation des accidents de la vie courante ?
Chaque accident de la vie courante implique des circonstances particulières qu’il convient d’apprécier précisément. Lorsque cet accident survient sans que la responsabilité d’un tiers n’entre en jeu, la victime peut bénéficier d’une indemnisation considérant l’ensemble de son préjudice si elle a souscrit à un contrat d’assurance accidents de la vie labellisé GAV (pour Garantie des Accidents de la Vie).
Ce contrat couvre son souscripteur, mais peut aussi couvrir les membres de sa famille. Et ce, que l’accident ait lieu en France, dans l’Union Européenne, en Suisse, ainsi que dans le reste du monde (dans le cadre d’un séjour à l’international inférieur à trois mois).
La mise en place d’un contrat GAV est une phase déterminante durant laquelle le souscripteur doit faire preuve de vigilance. Entre autres, quant aux accidents qui ne donneront lieu à aucune indemnisation. Les conditions générales et particulières de son contrat énumèrent ces exclusions. Par exemple, les accidents causés par une expérimentation médicale ou la pratique d’une activité sportive dangereuse.
Et lorsqu’un tiers est en cause dans l’AVC ?
En cas d’accident de la vie causé par un tiers, la victime doit lui réclamer l’indemnisation des préjudices que l’accident lui a causés, en application du principe de la responsabilité civile. Ce dernier est prévu, notamment, par l’article 1242 du Code civil, stipulant au premier alinéa “qu’on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde.”
Ce dernier point vise, par exemple, les parents disposant de l’autorité parentale d’un enfant mineur à l’origine de l’accident. En outre, l’article 1243 du Code civil désigne aussi le propriétaire d’un animal si celui-ci est à l’origine de l’accident.
Me Elfried Dupuy-Chabin : premières recommandations et conseil personnalisé
Les accidents de la vie courante peuvent donc mener à des blessures graves et durables tout autant qu’au décès. Et même s’ils ont pour conséquence des blessures légères excluant toute incapacité de travail ou invalidité, le préjudice qu’ils peuvent vous causer (tout comme à vos proches) doit, lui-aussi, mener à une indemnisation juste. Dès lors, il convient d’initier deux actions essentielles :
- Déclarez l’accident. Si vous disposez d’un contrat GAV, auprès de votre assureur. En cas de tiers responsable, auprès du sien. Et/ou auprès de l’assureur de l’organisateur si l’accident a eu lieu, par exemple, pendant une activité sportive encadrée.
- Constituez votre dossier médical. Et ce, afin de détailler toutes les blessures, les soins réalisés et les séquelles éventuelles (physiques comme psychologiques). Conservez tous les documents médicaux : ordonnances, factures, résultats d’examens…
Maître Dupuy-Chabin est avocat au Barreau de Toulouse. Elle intervient en droit de la réparation du dommage corporel. Elle vous assure un accompagnement sur mesure et un conseil adapté à votre situation spécifique à chaque étape de la procédure d’indemnisation. Entre autres, pour :
- Vous assister avant et pendant l’expertise médicale attachée à l’évaluation de vos blessures par votre assureur et/ou celle d’un médecin indépendant sélectionné par Me Dupuy-Chabin.
- Négocier avec votre assureur pour l’obtention d’une indemnisation intégrant l’ensemble de votre préjudice.
- Si nécessaire, initier un recours auprès du médiateur de l’assurance et/ou engager une procédure judiciaire en cas de désaccord.
Contactez Me Dupuy-Chabin pour programmer prochainement votre première étude à son cabinet toulousain.
