Un accident routier, cela n’arrive malheureusement pas qu’aux autres. Et lorsque le drame se produit, les souffrances et la peine peuvent détourner la victime de la défense de ses propres intérêts. Maître Dupuy-Chabin est un avocat indépendant en droit de la réparation du dommage corporel et en droit routier. Elle s’engage pour l’obtention de l’indemnisation intégrale de vos préjudices.
Selon le bilan provisoire de l’accidentalité routière publié par la Sécurité routière fin janvier 2026, 3 260 personnes sont décédées sur les routes françaises en 2025. Ce chiffre est comparable aux accidents routiers comptabilisés trois ans plus tôt. Et par rapport à l’année 2024, ce sont 67 usagers de la route en plus qui ont perdu la vie. En outre, on dénombre 244000 blessés, dont 16 600 blessés graves.
Ces données concernent tout autant les occupants de véhicules de tourisme que les usagers de deux-roues motorisés et ceux en mode doux. Parmi ces derniers figurent les piétons, les cyclistes, ainsi que les utilisateurs d’engins de déplacement personnels motorisés (EDPm). Par exemple, les trottinettes électriques. Les seuls conducteurs et passagers de véhicule de tourisme représentent près de la moitié de la mortalité routière et 30 % des blessés graves.
Accident routier : qui est concerné ?
Derrière les chiffres, il y a d’abord des drames humains impactant tout autant les victimes directes des accidents de la route que leurs proches. La promulgation de la loi n° 85-667, appelée aussi loi Badinter, le 5 juillet 1985 considéra pleinement ces réalités. Les objectifs de la loi ? D’une part, améliorer la situation des victimes d’accidents de la circulation. D’autre part, accélérer les procédures d’indemnisation.
Dans ce cadre, la loi Badinter s’applique “aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques” (article 1). Entre autres, au(x) :
- Conducteur d’un véhicule à moteur lorsque ce dernier est impliqué dans l’accident et qu’il n’est pas en faute (article 4).
- Passager d’un véhicule à moteur impliqué dans l’accident routier.
- Cyclistes, trottinettistes et piétons blessés dans un accident de la circulation : hormis en cas de “faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident” (article 3).
- Mineurs de moins de 16 ans, majeurs de plus de 70 ans et toute victime titulaire d’un titre justifiant un taux d’incapacité permanente ou d’invalidité d’au moins 80 %. Dans ce sens, l’article 3 de la loi Badinter prévoit leur indemnisation dans tous les cas.
À quel moment s’applique la loi Badinter ?
Les dispositions de la loi Badinter s’appliquent dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation. Et à l’exception des trains et des tramways (sauf si ces derniers empruntent une rue), cela concerne tous les véhicules terrestres à moteur, y compris les bus, les tracteurs, les poids lourds ou les chariots élévateurs.
De fait, un accident routier peut tout autant concerner une collision entre deux voitures de tourisme ou entre une voiture et une moto. Il peut également s’agir d’un accident entre une voiture et un piéton ou un cycliste. Un accident peut même impliquer une voiture alors qu’elle est à l’arrêt et/ou stationnée de façon régulière sur la voie publique. Le cas échéant, si cette voiture n’est pas la cause de l’accident, on parle d’accident non responsable.
Accident routier : que faire en tout premier lieu lorsqu’on en est victime ?
- Dès la survenance de l’événement, la première chose à faire consiste à le déclarer à votre compagnie d’assurances. Mais aussi auprès de votre employeur et de votre banque, s’il y a lieu.
- Ensuite, faites en sorte de rassembler toutes les pièces médicales (notamment les comptes-rendus de passage aux urgences puis ceux chirurgicaux). En outre, les factures émises suite à l’accident. Par exemple, par les hôpitaux, pour vos déplacements et vos frais d’hébergement (ainsi que ceux de vos proches). En parallèle, veillez à conserver le procès-verbal d’enquête réalisée lors de l’accident routier.
- N’acceptez aucune offre d’indemnisation de la part de votre compagnie d’assurances ou de l’un de ses régleurs mandatés. Et ce, tant que vous n’avez pas vu votre avocat. En effet, les barèmes d’indemnisation de votre assureur, tout comme ceux des fonds de garantie (par ex. : le Fonds de garantie des assurances obligatoires), ignorent souvent la globalité de votre situation personnelle et professionnelle en tant que victime.
Maître Elfried Dupuy-Chabin : pour l’indemnisation complète de votre préjudice
Le chiffrage de votre préjudice constitue une étape à la fois délicate et cruciale. C’est pourquoi il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel du droit de la réparation du dommage corporel. Dans cette perspective, Me Elfried Dupuy-Chabin vous conseille, vous oriente et s’engage pour l’indemnisation :
- Des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
- Mais aussi des préjudices temporaires et permanents.
- Sans oublier celle des préjudices éventuels subis par vos proches, victimes indirectes ou par ricochet.
Me Dupuy-Chabin : avocat indépendant en droit de la réparation du dommage corporel et en droit routier
Me Dupuy-Chabin vous accompagne dans la pleine appréhension de votre situation spécifique. Entre autres, pour :
- L’audit complet de votre dossier.
- L’obtention des premières provisions financières couvrant vos frais médicaux.
- Le respect des délais d’indemnisation légaux en vigueur.
- La préparation et la réalisation de l’expertise médicale de consolidation.
- La défense de vos droits et de vos intérêts en cas d’échec du recours amiable et de la saisine du tribunal.
Planifiez votre première étude personnalisée au cabinet toulousain de Maître Dupuy-Chabin.
