L’accident médical peut mener à des situations humaines dramatiques pour ceux qui en sont victimes. En premier lieu, quant à leur état de santé. De plus, il peut durablement impacter leur quotidien et celui de leurs proches. Si un avocat en droit de la réparation du dommage corporel est impuissant pour soulager vos souffrances physiques et/ou psychologiques, il peut cependant vous aider à obtenir une indemnisation à la hauteur de tous vos préjudices.
D’après l’enquête menée par le Professeur Marc Tadié, ancien neurochirurgien, publiée dans son livre Le scandale des accidents médicaux, paru en 2026, la France comptabiliserait chaque année 160 000 victimes d’accidents médicaux. Parmi elles, 30 000 en décèderaient. Cela équivaudrait à une mortalité près de dix fois supérieure à la mortalité routière. Les infections associées aux soins (IAS), plus communément appelées infections nosocomiales, seraient, à elles seules, à l’origine de 4000 décès annuels dans le pays, selon la Fondation pour la recherche médicale.
Les données compilées par la Haute autorité de santé (HAS), dans son rapport annuel 2024 relatif aux événements indésirables graves associés au soins (EIGS), vont dans le même sens. Ainsi, les professionnels de santé français ont transmis 4630 EIGS rien que pour cette année-là. Cela représente une hausse de 13 % par rapport à l’année précédente.
Un certain nombre de facteurs expliquent cette situation alarmante. C’est pourquoi il convient en premier lieu de comprendre ce que recouvrent les accidents médicaux. En outre, de saisir tout l’intérêt de faire appel à un avocat en droit de la réparation du dommage corporel lorsqu’on en est soi-même victime.
Accident médical : de quoi parle-t-on ?
La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, définit légalement l’accident médical. Elle distingue, d’une part, l’accident médical fautif dû à une erreur, une maladresse ou une négligence d’un praticien ou d’un établissement de santé. D’autre part, l’accident médical non fautif donnant lieu à une indemnisation sous certaines conditions. Dans le premier cas, la responsabilité du praticien ou de l’établissement de santé est engagée. Mais pas dans le second.
Depuis la loi Kouchner, plusieurs décrets, ordonnances et arrêts de la Cour de cassation ont précisé cette première définition de l’accident médical. Et ce, en modifiant entre autres l’article L. 1142-1 et suivants du Code de la santé publique. On catégorise les accidents médicaux ainsi :
- L’erreur médicale : à l’instar d’une erreur de diagnostic, de traitement médicamenteux. En outre, d’une erreur technique lors d’un acte chirurgical, ou d’un suivi médical insuffisant succédant à tout acte médical.
- Le manquement à l’obligation d’information du patient : le praticien est tenu de fournir à son patient une information complète concernant l’ensemble des risques graves, y compris exceptionnels, corrélés aux soins proposés.
- L’aléa médical : celui-ci renvoie à la concrétisation d’un risque inhérent à un acte médical. Et ce, en dehors de toute faute du praticien ou de l’établissement de santé.
- L’infection nosocomiale (IAS) : le patient en est victime au cours d’un séjour dans un établissement de santé. Cette infection peut soit résulter directement des soins reçus par ce dernier, soit survenir durant son hospitalisation hors tout acte médical.
Quelle indemnisation suite à un accident médical ?
En réalité, tout dépend de la nature de l’accident. Fautif, non fautif ou maladie nosocomiale ? En cas d’erreur médicale impliquant la faute du praticien et/ou de l’établissement de santé, la victime doit être en mesure de démontrer cette faute, le préjudice ainsi que le lien de causalité entre les deux. A contrario, dans le cas d’une infection nosocomiale (IAS), la victime n’est pas dans l’obligation de démontrer l’existence de cette faute.
Faute médicale, accident médical non fautif, infection nosocomiale : la nature de l’accident définit également le ou les interlocuteur(s) en rapport avec la victime. Une faute médicale implique la responsabilité du praticien et/ou de l’établissement de santé. De fait, c’est à leur compagnie d’assurances qu’incombe l’offre d’indemnisation. En cas d’accident non fautif ou d’IAS, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) prend en charge cette indemnisation.
En quoi le conseil d’un avocat en droit de la réparation du dommage corporel peut-il changer la donne ?
Si vous êtes victime d’un accident médical grave synonyme de préjudices importants, leur appréhension intégrale est déterminante pour que vous puissiez obtenir l’indemnisation qui en résulte. Dans cette optique, le rôle d’un avocat en droit de la réparation du dommage corporel contribue à faire la différence quant à :
- L’établissement de la faute du praticien et/ou de l’établissement de santé : souvent complexe à démontrer.
- Au lancement d’une action en justice : la saisine du tribunal judiciaire si le praticien ou l’établissement de santé dépend du secteur privé. Ou la saisine du tribunal administratif s’il dépend du secteur public.
- La réalisation d’une expertise médicale : il s’agit d’une étape clé incontournable pour toute victime d’un accident médical. Elle passe par la saisine de la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) de la région dans laquelle le praticien/l’établissement de santé exerce.
Maître Elfried Dupuy-Chabin : les droits de la victime avant tout
Maître Dupuy-Chabin, avocat en droit de la réparation du dommage corporel, vous conseille et vous accompagne pour que vous obteniez une indemnisation englobant la totalité de vos préjudices. Elle prend le temps de l’écoute afin de considérer toutes les spécificités relatives à votre situation. Qui plus est, afin que vos différents interlocuteurs prennent en compte ces dernières de façon précise, notamment lors de :
- La phase de négociation avec les compagnies d’assurances.
- L’expertise médicale : et ce, en s’assurant de poser toutes les questions essentielles au médecin expert. Et si besoin, se faire accompagner par un médecin qualifié qu’elle a elle-même sélectionné.
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