En novembre dernier, la Sécurité routière a lancé une nouvelle campagne de sensibilisation, axée sur le dispositif de signalement d’inaptitude à la conduite. Sa cible ? Les proches des conducteurs qui ne disposent plus de toutes leurs facultés pour conduire en sécurité. En effet, il leur est souvent difficile de faire entendre raison à un parent qui décline. Malgré tout, il s’agit de tout faire pour préserver sa vie et celle des autres usagers de la route.
Selon le bilan définitif de l’accidentalité routière en 2023, la France a enregistré une baisse de la mortalité routière de 4,3 % par rapport à l’année précédente. Autrement dit, 3 167 ont perdu la vie sur les routes de l’Hexagone. Et c’est la première fois, depuis 1926, que le nombre de morts passe en-dessous de la barre des 3 200. Malgré tout, le nombre de décès enregistrés pour certaines catégories d’usagers plus vulnérables continuent d’augmenter. C’est le cas, entre autres, pour les séniors de 75 ans et plus. Ainsi, 517 d’entre eux ont été tués en 2023, soit 21 personnes de plus par rapport à 2022.
Et c’est ce qui explique, en partie, le lancement de la nouvelle campagne 2024 de la Sécurité routière, destinée à sensibiliser les proches de conducteurs qui prennent le volant alors qu’ils ne disposent plus de toutes leurs capacités physiques et/ou cognitives. Si l’âge peut en être la raison, elle n’est, en réalité, pas la seule. Quelles sont les obligations de tout conducteur pour s’assurer qu’il peut prendre le volant ? En quoi consiste la procédure de signalement pour le proche qui craint pour sa vie et celles des autres ? Est-il possible de contester une décision préfectorale de suspension de permis ?
Inaptitude à la conduite : de quoi parle-t-on au juste ?
Conduire est devenu essentiel. Pour travailler, faire ses courses, emmener des enfants à l’école, ou pour partir en vacances, le voiture est un élément clé dans l’organisation du quotidien de la majorité des foyers et de leurs déplacements. Toutefois, conduire implique de grandes responsabilités pour tout conducteur. En premier lieu, pour préserver sa vie, celle de ses passagers. Mais également celles des autres usagers de la route, qu’ils soient automobilistes, motards, cyclistes, piétons…
Par conséquent, avant de prendre le volant, chaque conducteur doit être en mesure de s’assurer qu’il peut “se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent”, comme le prévoit l’article R412-6 du Code de la route. En outre, il se doit d’apprécier “sa capacité à conduire au regard de ses affections médicales, de son état de fatigue et de vigilance, de sa capacité de mobilité, de la prise de médicaments ou de substances psychoactives” (article 1 de l’arrêté du 28 mars 2022).
Inaptitude à la conduite : pourquoi la signaler ?
Une fois le cadre légal posé, on comprend que conduire implique aussi de grandes responsabilités pour le proche d’un parent qui n’est plus apte à conduire en sécurité. Néanmoins, le sujet est souvent difficile à mettre sur la table, du fait notamment des liens affectifs existant entre les deux parties. Et si le proche en question ne manque pas de courage, il peut malgré tout être confronté au déni du parent qu’il cherche à raisonner. Ou bien encore, à son refus de perdre la liberté de se déplacer à l’envi, comme il le fait depuis toujours.
Signaler l’inaptitude à la conduite d’un parent atteint d’une pathologie et/ou suivant un traitement médical incompatible avec une conduite en sécurité, et/ou dont les facultés physiques et/ou cognitives déclinent parce qu’il vieillit, est un acte qui coûte, émotionnellement et moralement, au proche qui l’initie. Cependant, cet acte peut participer à épargner des vies. Et notamment, celle de son parent.
Comment la signaler ?
Sur le site de la Sécurité routière, il est possible de retrouver toute la procédure relative au signalement de l’inaptitude à la conduite d’un parent. Dans un premier temps, on notera que l’auteur de ce signalement demeure anonyme. Néanmoins, celui-ci doit indiquer son identité et ses coordonnées dans le courrier qu’il adresse au préfet du département de résidence de son parent. Et ce, afin que sa démarche soit prise en compte.
De plus, il faut souligner que chaque signalement n’aboutit pas forcément. Ainsi, les services de la préfecture peuvent décider de n’y donner aucune suite. Le cas échéant, le conducteur visé par le signalement conserve ses droits à conduire. A contrario, ils peuvent notifier par courrier au conducteur visé le délai dont il dispose pour passer un contrôle médical chez un médecin agréé. C’est à la suite de ce contrôle et en fonction de l’avis du médecin rendra sa décision quant au droit à conduire du conducteur concerné par le signalement.
Inaptitude à la conduite : peut-on contester la décision du préfet ?
En cas de suspension de son permis de conduire, ou de la mise en place d’une autorisation temporaire de conduire, avec ou sans restriction(s), le conducteur visé peut contester la décision préfectorale par deux biais :
- D’une part, en saisissant la commission médicale d’appel. La procédure ne suspend pas la décision du préfet. En outre, il peut l’initier seulement après l’expiration d’un délai de six mois suivant la décision préfectorale.
- D’autre part, en formant un recours devant le tribunal administratif de son lieu de résidence. L’accompagnement d’un avocat n’est pas obligatoire, mais vivement recommandé.
Pour aller plus loin : la visite médicale va-t-elle devenir obligatoire en France pour conserver son droit à conduire ?
Plusieurs associations, à l’instar de la Ligue de défense des conducteurs, pointent du doigt le faux procès fait aux seniors, qui seraient plus susceptibles de causer des accidents routiers que d’autres catégories de conducteurs. Il semble que leurs arguments aient été entendus. En effet, le Parlement européen a rejeté fin février 2024 le projet de visite médicale obligatoire pour les conducteurs des pays membres de l’UE. Tout en laissant à chaque État la liberté de la mettre en place, ou pas.
Contrairement à plusieurs de ses voisins européens, la France n’a pas prévu pour le moment de soumettre le renouvellement du permis de conduire (au format carte bancaire), ayant lieu tous les quinze ans, à une visite médicale.
