En moins de dix ans, la conduite sans permis a fait un bond important dans l’Hexagone. En effet, selon les chiffres de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) pour la période comprise entre 2011 et 2019, le nombre de conducteurs sans permis a augmenté de 54 %, passant de 500 000 à 770 000.
Si conduire sans permis est lourdement sanctionné par la loi, c’est parce que cette infraction peut également avoir des conséquences dramatiques en cas d’accident. En outre, les dommages corporels et matériels occasionnés ne sont pas couverts par les compagnies d’assurance dans une telle situation. Mais alors, pour quelles raisons certains conducteurs prennent le risque de conduire sans permis ? Qu’encourent-il d’un point de vue légal ?
Quelles sont les motivations des auteurs de conduite sans permis ?
Ces motivations sont plurielles et renvoient à une réelle diversité de profils. D’une part, il y a ceux qui n’ont jamais essayé de passer l’examen, et ceux qui l’ont tenté, parfois à plusieurs reprises, mais sans réussir à l’obtenir. Si le coût élevé du permis de conduire pouvait expliquer cette situation par le passé, le permis à 1 euro couplé à la possibilité de financer son permis grâce à son compte personnel de formation ont apporté une réponse clé à cette problématique.
Mais le taux de réussite à l’épreuve du Code et à celle sur route plafonnent depuis plusieurs années en dessous des 60 %. Qui plus est, il faut en moyenne attendre deux mois, voire bien plus dans certains départements, pour pouvoir repasser l’examen. Et durant cette période, réaliser des heures supplémentaires de conduite s’avère souvent nécessaire.
Des contrôles qui se multiplient
D’autre part, il y a ceux qui ont bel et bien obtenu leur permis, mais qui l’ont finalement perdu, comme cela peut être le cas à la suite du retrait de la totalité de leurs points. Ou bien encore, à l’occasion d’une annulation ou d’une suspension de permis.
La hausse des contrôles routiers et le renforcement du parc de radars automatiques sur les routes françaises contribuent à l’intensification de ce phénomène. En effet, cette réalité a participé à une envolée des retraits de points ces dernières années. En 2023, 15,8 millions de points ont été retirés. La même année, 54 692 permis de conduire ont été invalidés pour solde de points nul.
Conduire sans permis : quelles sanctions ?
Comme nous venons de le voir, les motivations des auteurs de conduite sans permis sont nombreuses. Toutefois, si elles coïncident notamment avec un contexte économique tendu, elles ne peuvent suffire à justifier la mise en péril de la vie de ces mêmes auteurs et des autres usagers de la route. C’est en grande partie pour cette raison que les peines encourues sont si lourdes.
Quel que soit le motif, un conducteur qui roule sans permis ou qui roule dans un véhicule pour lequel il ne dispose pas du permis correspondant risque jusqu’à 15000 euros d’amende et un an de prison (article L221-2 du Code de la route). La loi prévoit des peines complémentaires, à l’instar de la confiscation du véhicule, l’interdiction de conduire un véhicule durant cinq ans et l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le faux permis
Un permis falsifié vaut au conducteur qui le détient des sanctions encore plus sévères. Ainsi, en cas de contrôle routier, l’article L221-2-1 du Code de la route prévoit jusqu’à cinq années d’emprisonnement et 75000 euros d’amende. Les peines complémentaires sont à la mesure de la gravité de cette infraction. Parmi elles, on trouve entre autres :
- La confiscation obligatoire du véhicule.
- L’interdiction des droits civiques, civils et familiaux, ainsi que l’interdiction du territoire français : ces peines complémentaires étant prévues en matière de faux par les articles 441-10 et 441-11 du Code pénal.
- Une peine de jours-amende, fixée par le juge sur les fondements des articles 131-5 et 131-25 du Code pénal.
L’oubli de permis
Partir en retard au travail, emmener un proche aux urgences, avoir tout simplement la tête ailleurs… Dans ces exemples, il est possible d’oublier son permis de conduire. C’est pourquoi, en cas de contrôle routier, les sanctions sont moindres. Si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre permis aux forces de l’ordre, l’article R233-1 du Code de la route prévoit une amende forfaitaire de 11 euros, et au maximum de 38 euros.
Veillez cependant à vous rendre à la gendarmerie ou au commissariat sous cinq jours afin de le présenter et d’éviter une amende plus conséquente (750 euros).
Conduire sans permis : pourquoi faire appel à un avocat en droit routier ?
Conduire sans permis renvoie à des contextes très différents qu’il est important de bien saisir pour assurer la défense de l’auteur de l’infraction. Qui plus est, au regard de la complexité du droit routier et de ses évolutions constantes.
En fonction des spécificités de votre dossier, le conseil et l’accompagnement d’un avocat en droit routier tel que moi peuvent contribuer à atténuer les peines prononcées et/ou à les aménager. En outre, mon rôle est d’identifier tout vice de procédure afin d’éviter votre condamnation, quand cela est possible. Contactez mon cabinet pour un premier rendez-vous à mon cabinet ou à distance.
